Mme Anne-Laure Blin

Le II de l’article 1 de la loi n°2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est supprimé.

Le dernier alinéa du III de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est supprimé.

La loi n°86‑1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière est ainsi modifiée : 1° L’article 41  bis est abrogé. 2° À l’article 41  ter , les mots : « commission spécialisée des rapports

Les deux derniers alinéas de l’article L. 1232‑2 du code général des collectivités territoriales sont supprimés.

Les articles L. 452‑1 à L. 452‑7 du code de la construction et de l’habitation sont abrogés.

L’article 5 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est abrogé.

Les articles 3 et 4 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire sont abrogés.

L’article 6 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est abrogé.

L’article 136 de la loi n° 2001‑1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 est abrogé.

Le chapitre I er   bis du titre IV du livre II de la première partie du code de l’éducation est abrogé.

I. – L’article L. 125 du code des postes et des communications électroniques est abrogé. II. – Les missions rattachées à la commission supérieure du numérique et des postes sont rattachées à l’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.

L’article 72 de la loi n°2005-1579 du 19 décembre 2006 relative au financement de la sécurité sociale pour 2006 est abrogé.

Les articles L. 342‑1 à L. 342‑21 du code de la construction et de l’habitation sont abrogés.

Le deuxième alinéa de l’article L. 162-5-10 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de l’article 76 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026, est supprimé.

Le II de l’article 1 de la loi n°2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est supprimé.

L’article L. 1211-4 du code général des collectivités territoriales est abrogé.

I. – L’article L. 1115-6 du code général des collectivités territoriales est abrogé. II. – Les missions affectées à la Commission nationale de la coopération décentralisée sont attribuées à la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile par un décret du Gouvernement publié

L’article L. 121-4 du code de la voirie routière est abrogé.

Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La sous-section 4 de la section 2 du chapitre V du titre II du livre I er est abrogée ; 2° Le chapitre I er du titre IX du livre V est complété par un article L. 591‑9 ainsi rédigé : «  Art. L. 591‑9.  – L’Autorité de sûreté nucléaire et de radiop

Le dernier alinéa du III de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est supprimé.

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L’article L. 230‑3 est abrogé ; 2° Au dernier alinéa de l’article L. 230‑4, les mots : « par l’observatoire de l’alimentation » sont supprimés.

Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 571‑1-1 est abrogé. 2° Au premier alinéa de l’article L. 571‑2, les mots : « pris après avis du Conseil national du bruit » sont supprimés ; 3° À la fin du troisième alinéa de l’article L. 571‑6, après le mot : « État », la fin de la

La section 2  bis du chapitre I er du titre II du livre II du code de l’environnement est abrogée.

L’article L. 113-1 du code forestier est abrogé.

I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Les articles L. 133‑1 à L. 133‑4 sont abrogés. 2° L’article L. 222‑1 D est ainsi modifié : a) au III, les mots : « au Conseil national de la transition écologique mentionné à l’article L. 133‑1 du présent code ainsi qu’ » sont supprimés ; b)

L’article L. 134-2 du code de l’environnement est abrogé.

L’article L. 219-1 A du code de l’environnement est abrogé.

L’article L. 213-20-1 du code de l’environnement est abrogé.

L’article L. 134-1 du code de l’environnement est abrogé.

I. – Les articles L. 112‑14 et L. 112‑15 du code du sport sont abrogés. II. – Les missions de financement de la transition écologique affectées aux Conférences régionales du sport sont attribuées aux délégations régionales académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports par un décret du Gouv