Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1270 Sans sort
Mme Anne-Laure Blin DR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 78
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.