M. Cyrille Isaac-Sibille

La lutte contre la fraude devrait nous rassembler. Il n’y a aucune raison d’opposer fraude fiscale et fraude sociale, comme si l’une intéressait principalement la gauche et l’autre la droite. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Très bien !

L’arroseur arrosé !

Voilà des résultats !

Est-ce seulement possible ?

Merci beaucoup pour ces précisions, madame la ministre. Le seuil à 60 microgrammes est assez élevé. Vous le baissez à 10 microgrammes – bravo ! J’espère que les agences européennes et les nôtres pourront nous fournir des résultats rapidement.

Madame la ministre de la santé, pouvez-vous – pouvons-nous – affirmer aux Français que l’eau du robinet qu’ils boivent est saine ? Le TFA, pour acide trifluoroacétique, appartient à la famille des PFAS, et en est le plus petit métabolite. Or l’Anses vient de révéler qu’il est présent dans 92 % des échantillons d’eau potable analysés en France. Dans le même temps, d’autres analyses ont mis en évidence la présence de TFA à des niveaux très élevés dans des aliments du quotidien comme les céréales, le pain ou les viennoiseries.Or le TFA pose un triple problème. Cette substance, la plus petite des …

Le problème n’est pas tant celui de la médecine libérale que celui de sa financiarisation. Quelles entreprises de radiologie font des marges de 20 % ? Celles qui sont financiarisées, qui ont un système d’exploitation exigeant de la rentabilité. Un radiologue qui fait son travail correctement, qui investit, qui passe du temps avec ses patients n’a pas de telles marges. Or, jusqu’à maintenant, nous ne sommes pas parvenus à nous attaquer à cette financiarisation. Un effort de 200 millions d’euros a déjà été demandé aux radiologues, puisque les produits de contraste que l’assurance maladie rembour…

Très juste !

On se demande qui sont les deux députés à avoir voté contre ! (Sourires.)

Très bien !

Je remercie Mme la ministre d’avoir développé sa vision du réseau France Santé. Il faut qu’on chemine ensemble pour comprendre ce dispositif.Je me permets, madame la présidente, de défendre non seulement mon sous-amendement no 1075 mais également, par avance, mes sous-amendements nos 1073 et 1074. Nous avons compris que le réseau France Santé s’appuierait sur les MSP qui, par nature, accueillent plusieurs professions. Or l’évolution de l’accord conventionnel est bloquée parce qu’il doit être validé, pour chaque profession représentée, par un syndicat mono-professionnel, alors que des organisat…

Cet amendement adopté en première lecture par l’Assemblée nationale concerne ce que l’article, dans sa rédaction issue des travaux du Sénat, appelle les « structures spécialisées en soins non programmés ». Qui, dans la rue, sait ce que sont les « soins non programmés » ? Dans le même esprit que mon collègue Turquois, je propose, pour commencer, de parler plutôt de « soins immédiats ».Mon amendement tend également à préciser le cahier des charges de ces structures. Pour éviter que certains patients ne soient orientés vers les urgences, ces centres devraient disposer d’un petit plateau technique…

Voilà, c’est une honte !

Bravo !

J’ai été très surpris de voir l’obligation de vaccination supprimée en première lecture et je me réjouis qu’elle nous soit de nouveau soumise. Chers collègues du Rassemblement national, l’espérance de vie était de 45 ans il y a un siècle. Deux choses l’ont fait augmenter : la vaccination et les antibiotiques. La vaccination a permis d’éviter différentes maladies, dont certaines resurgissent désormais. Hors contre-indication médicale, il est nécessaire de la rendre obligatoire.

Voilà !

Cet amendement du gouvernement nous gêne. La difficulté tient au métier de pharmacien lui-même, qui ne consiste pas uniquement à vendre des boîtes : en tant que professionnel de santé, le pharmacien a un rôle de conseil et j’espère qu’il jouera un rôle croissant en matière de prévention. Il faut donc qu’il soit rémunéré en fonction de ces différents rôles. Il n’est certes pas très normal qu’il gagne sa vie grâce à des remises sur les génériques, d’autant que celles-ci sont très inégales selon la taille de la pharmacie – les remises sont plus importantes pour les grosses pharmacies. Le problème…

N’utilisez donc pas de faux arguments. Voulez-vous, oui ou non, lutter contre l’obésité des enfants ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, SOC et LIOT et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Le but n’est pas de créer des taxes comportementales, mais des taxes incitatives pour que les industriels réduisent le taux de sucre de leurs produits et fournissent des aliments plus sains.

Les industriels le font pour que, dès les premiers mois, les enfants soient addicts au sucre. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes Dem, SOC et EcoS.) Nous le savons tous ! Même un âne et un mulet sont addicts au sucre puisqu’il faut leur faut un morceau pour avancer… Le sucre, c’est la récompense ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LIOT.) Et c’est ainsi qu’on rend addicts les nourrissons.Monsieur Di Filippo, vous dites que ce type de taxe ne résout pas le problème, mais si, ça marche ! L’année dernière, nous avons adopté une taxe sur les boissons sucrées variant en fonction de tro…

…dans lesquels certains industriels ajoutent du sucre. Est-il normal d’ajouter du sucre dans un petit pot aux légumes ou d’ailleurs quel que soit son contenu ?

De quoi parle-t-on ? De petits pots pour enfants en bas âge…

Monsieur le premier ministre, nous sommes nombreux ici à vous entendre. Je tenais à cet amendement, qui avait été adopté en première lecture, mais j’entends vos arguments. Comme vous le savez, au Modem, nous sommes responsables. C’est dans cet esprit que je retire l’amendement, en espérant faire école. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Monsieur le rapporteur général, nous partageons l’objectif de non-financiarisation. Toutefois, nous le savons, en application du droit des sociétés – en particulier du fait des actions sans droit de vote et des obligations convertibles –, nous ne pouvons pas empêcher les sociétés de prendre petit à petit possession de l’outil de travail des professionnels de santé.Vous n’arriverez pas à modifier le droit des sociétés. Nous n’avons pas réussi jusqu’à présent à lutter contre la financiarisation : les groupements financiers prennent possession de l’outil professionnel que sont les pharmacies. Nou…

Il s’agit d’un amendement adopté en première lecture – je remercie tous les députés qui ont voté pour.Comme vous le savez, toutes les pharmacies adhèrent à un groupement d’officines qui leur permet de mutualiser des services. Certains groupements sont privés et d’autres coopératifs. C’est dans le cadre des groupements privés que s’opère la financiarisation des pharmacies. La lutte contre cette pratique est complexe en raison du droit des sociétés. Il convient donc de privilégier le mode coopératif, comme le propose cet amendement.Je rappelle que les groupements financiers prélèvent une part im…

Ils aiment ça !

Madame la ministre, vous faites souvent la distinction entre le stock et le flux. Le principe appliqué actuellement – j’ai remis un rapport à ce sujet – est, si je puis dire, de couper le robinet, pour empêcher la diffusion de nouveaux PFAS. Malheureusement, des milliers de tonnes de PFAS se sont accumulées dans la nature au cours des dernières décennies, et ce sont les collectivités qui sont chargées de dépolluer l’eau prélevée dans les nappes phréatiques. Je suis d’accord avec vous, madame la ministre : il faut limiter, sinon interdire, l’usage des PFAS. On traitera ainsi le flux. Mais que f…

Vous le savez, un nombre croissant de régions sont contaminées par les PFAS. De plus en plus de nos concitoyens boivent une eau où la concentration de PFAS dépasse les 100 nanogrammes par litre. Il n’est pas admissible qu’on leur fasse boire ainsi une eau qui n’est pas saine.L’enjeu est d’installer des stations qui nettoient l’eau de ces PFAS, grâce à des charbons actifs ou par osmose. Or ces installations coûtent assez cher : plusieurs millions d’euros. Qui doit payer ? Le contribuable ? Le consommateur ? Ceux qui utilisent des PFAS – c’est-à-dire l’ensemble des industriels ? Par cet amendeme…

Cet article est essentiel. Quel est notre objectif, madame Autain ? Que nos concitoyens se portent mieux. Il faut donc trouver comment mieux favoriser les hôpitaux et les établissements de santé – publics ou privés – dont les bénéfices sur la santé de la population sont les plus importants.Toute la question, madame la ministre, est alors celle des critères d’évaluation. La santé de la population en est un : si la santé de la population s’améliore, il faut récompenser les personnels. Il n’y a aucune honte à cela, quand les gens vont mieux, quand il y a moins de diabètes, moins de pathologies et…