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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 15 séance | 17/01/2022 | Urgence contre la désertification médicale | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 14 séance | 17/01/2022 | Urgence contre la désertification médicale | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS14 soc | 08/01/2022 | Urgence contre la désertification médicale | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS13 soc | 08/01/2022 | Urgence contre la désertification médicale | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS12 soc | 08/01/2022 | Urgence contre la désertification médicale | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 508 séance | 31/12/2021 | Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | Article PREMIER I. – Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° AA Après le 1° du I de l’article 1 er , il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Encourager les gestionnaires de transports en commun à l’installation de purificateurs d’air intérieur sans filtre au sein des véhicules. » ;
| Rejeté |
| 2481 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 4 bis B Le premier alinéa de l’article L. 3633‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase est ainsi modifiée :
a) Les mots : « peuvent être » sont remplacés par le mot : « sont » ;
b) Sont ajoutés les mots : « relevant de leur périmètre » ;
2° Après la m | Rejeté |
| 2480 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 4 bis B Le premier alinéa de l’article L. 3633‑5 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
« La métropole de Lyon doit communiquer à la conférence métropolitaine une copie de la convocation adressée aux conseillers métropolitains avant chaque réunion du conseil de la métropole de L | Adopté |
| 2461 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 4 bis B Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 3633‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, le mot : « métropolitaine » est remplacé par les mots : « des communes, représentées par leurs maires » ;
« 2° Après le dixième alinéa, il est inséré un al | Retiré |
| 2413 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Articles 46 bis à 46 quinquies (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2291 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 50 I. – Après le II ter de l’article L. 133‑5‑3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un II quater ainsi rédigé :
« II quater . – Par dérogation aux dispositions des présents I et II bis , les données contenues dans les déclarations sociales nominatives, relatives au transport et à la mobilit | Retiré |
| 2289 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 60 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 598 séance | 01/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 4 bis B L’article L. 3631‑5 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil de la métropole élit en son sein un conseiller délégué pour chaque circonscription métropolitaine qui représente cette circonscription au sein du conseil et siège à la commissi | Rejeté |
| 588 séance | 01/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 31 bis A Après la première phrase du IV de l’article L. 1434‑10 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils comportent obligatoirement un volet relatif à la santé mentale. » | Rejeté |
| 584 séance | 01/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 31 Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , dont un représentant des communes comprenant entre 2 000 et 3 500 habitants, et un représentant des communes de moins de 2 000 habitants ». | Non soutenu |
| 393 séance | 22/11/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 41 quinquies (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL1047 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 4 bis B L’article L. 3633‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Préalablement à leur adoption ou à leur approbation par le conseil de la métropole, la conférence territoriale concernée est saisie pour avis par le président de la métropole de Lyon | Retiré |
| CL1004 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 60 Au début de l’alinéa 18, insérer la phrase suivante :
« Les biens acquis doivent être conservés pendant au moins neuf ans à compter de leur acquisition ». | Non soutenu |
| CL1002 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 12 ter Supprimer cet article. | Non soutenu |
| CL974 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 4 Après le premier alinéa de l’article L. 2121‑12 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La convocation, l’ordre du jour et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération sont mis à la disposition du public par tout moyen de | Sans sort Retiré |
| CL968 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 50 L’article L. 133‑5‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Après le II ter , il est inséré un II quater ainsi rédigé :
« II quater . – Par dérogation aux dispositions des présents I et II bis , les données contenues dans les déclarations sociales nominatives, relatives au tran | Non soutenu |
| CL966 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 4 bis B L’article L. 3631‑5 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil de la métropole élit en son sein un conseiller délégué pour chaque circonscription métropolitaine qui représente cette circonscription au sein du conseil et siège à la commiss | Rejeté |
| CL956 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 46 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL952 lois | 18/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 46 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 354 séance | 18/11/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 30 À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« tous les trois ans »,
le mot :
« annuellement ». | Non soutenu |
| 341 séance | 18/11/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 30 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 339 séance | 18/11/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 30 Après l'alinéa 54, insérer le paragraphe suivant :
"Compléter le C du II de l'article L.313-1-3 :
« A compter de la publication du cahier des charges mentionné au A du présent II, les services mentionnés au 1° du B peuvent demander, pour dispenser une activité de soins, au directeur général de l’ | Sans sort Retiré |
| 183 (Rect) séance | 18/11/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 16 ter I. – Rétablir le II de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« II. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 1121‑1 est ainsi modifié :
« a) Au 3° , les mots : « non interventionnelles » sont supprimés ;
« b) Au huitième alinéa, le mot : « lieux » est remplacé pa | Adopté |
| 181 séance | 18/11/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 54 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 1435‑10 du code de la santé publique est ainsi modifié :
« 1° La dernière phrase du dernier alinéa est supprimée ;
« 2° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés :
« Ce bilan contient notamment une présentation :
« 1° De l’évolu | Adopté |
| 122 séance | 18/11/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 36 Supprimer l’alinéa 4. | Non soutenu |
| 121 séance | 18/11/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 41 quinquies (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 113 séance | 18/11/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 40 Après le mot :
« orthoptiste »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« exerçant une activité médicale libérale peut, sans prescription médicale et sans être placé sous la responsabilité du médecin, lorsqu’il exerce son activité dans une zone définie par l’agence régionale de santé et caractérisée | Rejeté |
| 88 séance | 18/11/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 58 bis Supprimer cet article. | Adopté |
| AS235 soc | 17/11/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 5 Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« II. – Le Gouvernement adresse au Parlement un rapport annuel d’information sur le versement de la dotation mentionnée au I. Ce rapport dresse la liste des établissements bénéficiaires de cette dotation et du montant qui leur est versé. » | Adopté |
| AS217 soc | 17/11/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 58 bis Supprimer cet article. | Adopté |
| AS120 soc | 17/11/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 35 I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« adaptée »,
insérer les mots :
« au regard de la situation médicale du patient ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même insertion après les deux occurrences de ce mot. | Retiré |
| AS119 soc | 17/11/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 40 Après le mot :
« orthoptiste »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« exerçant une activité médicale libérale peut, sans prescription médicale et sans être placé sous la responsabilité du médecin, lorsqu’il exerce son activité dans une zone définie par l’agence régionale de santé et caractérisée | Rejeté |
| AS118 soc | 17/11/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 42 quater Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser le financement par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique de la mise en place, par certaines agences régionales de sant | Adopté |
| AS117 soc | 17/11/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 41 quinquies (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS116 soc | 17/11/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 30 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS40 soc | 17/11/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 16 ter À l’alinéa 2, rétablir les II et III dans la rédaction suivante :
« II. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :
« 1° Au 3° de l’article L. 1121‑1, les mots : « non interventionnelles » sont supprimés ;
« 2° Au huitième alinéa du même article, le mot : « lieux » est remplacé par les mot | Adopté |
| AS37 soc | 17/11/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 54 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 1435‑10 du code de la santé publique est ainsi modifié :
« 1° La dernière phrase du dernier alinéa est supprimée ;
« 2° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés :
« Ce bilan contient notamment une présentation :
« 1° De l’évolu | Adopté |
| AS115 soc | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 32 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS114 soc | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 32 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS113 soc | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 31 Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , dont un représentant des communes comprenant entre 2 000 et 3 500 habitants, et un représentant des communes de moins de 2 000 habitants ». | Rejeté |
| AS112 soc | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 34 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| AS111 soc | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 31 bis A Après la première phrase du IV de l’article L. 1434‑10 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils comportent obligatoirement un volet relatif à la santé mentale. » | Retiré |
| AS110 soc | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 31 bis A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS109 soc | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 36 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS56 soc | 11/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 31 bis Supprimer cet article. | Rejeté |