ipolitiki
Urgence contre la désertification médicale · contre désertification médicale

Amendement n° 15 Sans sort

M. Cyrille Isaac-Sibille DEM· Séance publique· déposé le 17 janvier 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.