Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS 2022
Amendement n° 393 Sans sort
M. Cyrille Isaac-Sibille DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 novembre 2021· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 166
En clair
Résumé en cours…
Article 41 quinquies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.