M. Hubert Julien-Laferrière

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 : «    2020 2021 2022 2023 2024 2025 Crédits de paiement de la mission « aide publique au développement » 3 251 3 935 4 800 6647 7388 8166  »

À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « complétée, avant la fin de l’année 2022, pour les années 2023, 2024 et » les mots : « étendue aux années 2023, 2024 et 2025 pour atteindre 8 166 millions de crédits pour la mission « Aide publique au développement » en ».

À l’alinéa 9 après l’année : « 2022 », insérer les mots : « et 0,7 % du revenu national brut au plus tard en 2025 ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :  « au plus tard en 2025, tout en assurant sa pérennité ».

I. – À la deuxième ligne de la quatrième colonne de l’alinéa 5, substituer au montant : « 4 800 » le montant : « 5 800 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au montant : « 5 638 », le montant : « 6 638 ».

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « complétée, avant la fin de l’année 2022, pour les années 2023, 2024 et 2025 », les mots : « étendue aux années 2023, 2024 et 2025 pour atteindre 8166 millions de crédits pour la mission "Aide publique au développement" en 2025 ». II

Avant la dernière ligne du tableau de l'alinéa 144, insérer la ligne suivante : « Total APD par secteur prioritaire CICID en %               ».

Avant la dernière ligne du tableau de l’alinéa 144, insérer la ligne suivante : «  Total APD par secteur prioritaire CICID en valeur absolue                »

Compléter l'alinéa 138 par la phrase suivante : Lorsque ces flux sont d’origine privée, la France procède à une évaluation de leur impact et de leur alignement avec les principes de l’efficacité de l’aide avant toute mise à l’échelle.

Compléter l’alinéa 104 par les deux phrases suivantes : La France garantit la contribution du secteur bancaire à la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales à travers la taxe sur les transactions financières au niveau national. Elle promeut une telle contribu

À la deuxième phrase de l’alinéa 104, après les mots : « l’ensemble des acteurs, dont les », insérer le mot :  « populations ».

Après la deuxième phrase de l’alinéa 69, insérer les deux phrases suivantes : Afin de garantir l’accès de toutes et tous à l’ensemble des traitements, molécules et technologies de santé à des prix abordables, notamment dans les pays en développement et à revenu intermédiaire, la France doit s’assur

À la deuxième phrase de l’alinéa 68, substituer aux mots : « et à laquelle elle apporte un soutien financier accru »,  les mots :  « , à laquelle elle apporte un soutien financier accru et dont elle soutient le treizième programme général de travail pour la période 2019‑2023 ».

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 68 : La France soutient massivement les partenariats et organisations internationales en matière de santé mondiale.

Après la première phrase de l’alinéa 67, insérer la phrase suivante : En ligne avec la recommandation de l’Organisation mondiale de la santé de consacrer 0,1 % du revenu national brut à l’aide pour le développement santé, la France s’engage à consacrer 15 % de son aide pour le développement en dons

Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante :  « Mais alors que la moitié de la population mondiale n’a pas accès aux services de santé de base, la pandémie de Covid-19 qui sévit depuis le mois de novembre 2019 a fait dramatiquement bondir les besoins des populations en matière de santé ».

A la seconde phrase de l'alinéa 66, après le mot : « pays », insérer les mots : « notamment primaires et communautaires, ».

À l'alinéa 57, substituer au mot :   « globale »,  les mots : « de long terme ».

A la première phrase de l’alinéa 56, après le mot : « politiques », insérer le mot : « , sociales ».

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 38 par les mots : « en dédiant à minima 50 % de l’aide publique au développement française aux services sociaux de base ».

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 35 :   « Les PMA bénéficient dans ce contexte de la moitié de l’aide publique au développement de la France d’ici 2025. »

Après le mot : « développement », supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 26.

Après le mot : « partenaires », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 22 : « , et la prise en compte de leurs stratégies de développement et basée sur les besoins des populations. »

A la dernière phrase de l’alinéa 21, après le mot : « pauvreté », insérer les mots : « ou de vulnérabilité ».

A l’alinéa 10, après le mot : « mondiaux », insérer les mots : « , en particulier la santé, le climat, la biodiversité, l’éducation ».

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « ses valeurs, ses priorités et ses intérêts, ainsi que ceux de l’Europe, », les mots : « les priorités définies en comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) et alignées sur les besoins des pays conformément aux recomm

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après les mots :  « protéger les biens publics mondiaux »,  insérer les mots :  «  (en particulier la santé, le climat, la biodiversité et l’éducation) ».

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :  « Elle comprend notamment deux représentants de la société civile, dont l’un au moins est issu d’un pays bénéficiaire de l’aide française, et de deux députés. »

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « peut avoir lieu »,  les mots :  « doit avoir lieu sur une base biannuelle » II. – À l’alinéa 6, après le mot : « Sénat », insérer les mots :  « avant le dépôt du projet de loi de finances à venir ».

Après la deuxième occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « bilatéraux, et pour chacun des deux canaux, leur proportion en prêts et en dons ainsi que leur répartition en valeur absolue et en pourcentage, vers les secteurs et pays prioritaires de l’aide française tels que

À l'alinéa 10, après le mot : « renforcement », insérer le mot : « notamment ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , afin de financer les biens publics mondiaux ».

A la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « développement », insérer les mots : « , alimentées par le produit des financements innovants, ».

À l’alinéa 9, après l’année : « 2022 », insérer les mots : « et 0,7 % du revenu national brut d’ici 2025 ».

Compléter l’alinéa 3 par les mots :  « au plus tard en 2025, tout en assurant sa pérennité ».