Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-1584 Sans sort
M. Hubert Julien-Laferrière NIet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Erwan Balanant, Delphine Batho, Annie Chapelier, François Cormier-Bouligeon, Frédérique Dumas, Nicolas Forissier, Paula Forteza, Bruno Fuchs, Albane Gaillot, Yannick Haury, Mansour Kamardine, Manuéla Kéclard-Mondésir, François-Michel Lambert, Thierry Michels, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Florence Provendier, Maina Sage, Gabriel Serville, Sira Sylla, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.