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Amendement n° AE513 Sans sort

M. Hubert Julien-Laferrière NIet 13 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 6 février 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Albane Gaillot, Fabien Gouttefarde, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Hervé Pellois, Sira Sylla, Aurélien Taché, Cédric Villani

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.