Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° CF388 Sans sort
M. Hubert Julien-Laferrière NIet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 10 décembre 2020· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Après l'alinéa 30
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Cédric Villani, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.