Loi de finances rectificative 2020 (4) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF168 Sans sort
M. Hubert Julien-Laferrière NIet 12 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 novembre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell, Cédric Villani, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.