M. Bruno Fuchs

Ma question est donc la suivante : par quelle stratégie, par quelle contre-attaque le gouvernement, avec ses partenaires européens et les démocraties du monde entier, entend-il défendre l’ordre international issu de 1945, renforcer le multilatéralisme, faire respecter le droit international, et soutenir concrètement les peuples qui se battent pour leurs libertés et pour la paix ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)

En face, il y a celle de puissants mouvements illibéraux, nationalistes ou impérialistes, qui affaiblissent les contre-pouvoirs, sapent les institutions démocratiques, intimident les oppositions. Le combat a lieu dans les urnes mais aussi au sein des universités, des médias, des réseaux sociaux, des institutions internationales. La France, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, puissance européenne, héritière d’une tradition diplomatique universaliste, a en la matière une responsabilité majeure.

Avant tout chose, je veux, au nom de mon groupe, condamner l’odieux attentat raciste de Trappes et rendre un vibrant et fraternel hommage à M. Pengo Bossio Wangi. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR.)Dimanche dernier, en Serbie, le mouvement des étudiants a remporté une victoire historique face au pouvoir d’Aleksandar Vucic. Le même jour, grâce à une résistance non moins historique de la démocratie à la vague illibérale, le Brésil fêtait, avec panache, la victoire du président Lula. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes …

Cinq minutes pour évoquer une enveloppe financière de 30,9 milliards d’euros, chacun en conviendra, c’est un peu court. Le sujet mérite pourtant amplement ce débat, tant il revêt une dimension à la fois politique et budgétaire. Il nous conduit à nous interroger sur la place que nous voulons donner à la France dans le monde. Derrière cette contribution, c’est notre capacité à peser en Europe et dans le monde qui est en jeu. Elle n’est pas une simple ligne budgétaire, mais un investissement dans notre capacité d’action et notre influence. C’est la seule voie possible pour préserver notre souvera…

Depuis 2022, la république de Moldavie est à la frontière de la guerre. Proportionnellement à sa population, elle a accueilli plus de réfugiés ukrainiens que n’importe quel autre pays européen. Elle a résisté aux pressions énergétiques, aux tentatives d’ingérence, aux campagnes de manipulation et de désinformation. J’ai pu constater l’inquiétude que celles-ci suscitaient chez les dirigeants moldaves lorsque je me suis rendu en Moldavie en mars 2024 et que j’ai entendu les demandes d’accompagnement et de soutien qu’ils adressaient à la France pour y faire face. Ces campagnes ont d’ailleurs fail…

Le G7 qui vient de s’achever à Évian a été un moment fort du dialogue entre grandes puissances démocratiques et la France y a réaffirmé avec force son engagement pour une paix durable et un multilatéralisme renforcé. Plus de cent ans après le traité de Versailles de 1919, qui avait l’ambition de construire un ordre international fondé sur le dialogue, le président Trump a ratifié un accord de cessez-le-feu bilatéral entre l’Iran et les États-Unis.Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, pensez-vous que cet accord soit de nature à créer les conditions d’une paix durable, alo…

Ma question s’adresse au ministre délégué chargé de l’industrie. L’annonce faite hier d’un investissement historique de 1 milliard d’euros par Stellantis sur son site de Mulhouse, dans ma circonscription, est saluée comme une victoire de l’industrie française. Vous vous en doutez, elle a été accueillie avec enthousiasme à Mulhouse et dans son agglomération. Cet investissement, qui est le plus important du groupe en Europe cette année, doit permettre de moderniser la production, notamment pour les véhicules électriques, et de sécuriser des milliers d’emplois en Alsace, département qui vit en ce…

La suite a confirmé que cela ne fonctionnait pas. Je vais prendre un seul exemple : au cœur de la crise du covid, je reçois un appel du responsable des urgences de l’hôpital de Bâle qui a réservé douze lits pour des patients alsaciens, mais ces lits sont vides au moment même où depuis Nancy, on médicalise des dizaines de patients pour les transférer à Angers ou à Bordeaux, en train ou par avion. On voit bien que la taille de cette région ne permet pas de répondre à la dimension locale des besoins.Le texte que nous cosignons a le courage de reconnaître que l’on s’est trompé. Dans son discours d…

La région Grand Est est mal née et l’article 2 apporte une réponse à la situation actuelle. En juin 2014, l’Alsace est promise à une fusion avec la Lorraine, mais un mois après, contre toute attente, c’est avec la Champagne-Ardenne et la Lorraine qu’elle fusionne pour former une région qui, allant de l’Île-de-France au Rhin, ne fonctionnera pas. Elle fait d’ailleurs l’unanimité contre elle dès le départ, dans toute la classe politique : à droite, Nadine Morano, Laurent Hénart ou encore Charles de Courson, mais aussi à gauche, qu’il s’agisse d’Arnaud Montebourg, de Jean-Pierre Masseret ou de Je…

Cet amendement pourrait paraître vertueux, car il prévoit l’organisation d’une consultation des citoyens. En revanche, la façon dont il est rédigé est risquée, voire dangereuse.Nous administrons actuellement cette région ensemble, dans les meilleures conditions possibles, et rien ne nous oppose. Or on nous pose la question de l’efficacité des politiques publiques à cette échelle. Nous souhaitons davantage d’agilité, de proximité, d’efficacité dans la façon dont nous gérons les politiques publiques.Une telle consultation présente le risque d’opposer artificiellement deux populations – les citoy…

Il fallait que ce soit dit !

Excellent !

À cette occasion, je veux saluer le courage de nos soldats, honorer la mémoire de l’adjudant-chef Arnaud Frion, tombé pour la France au Kurdistan irakien, et avoir une pensée pour tous ses proches. Notre position militaire est strictement défensive. Une telle ligne correspond à un choix politique fondamental : celui de refuser l’engrenage militaire, tout en restant crédibles – crédibles car capables d’agir.Sur le plan diplomatique, la France fait entendre une voix singulière, une voix d’équilibre : condamner les violences, oui ; appeler à la désescalade, oui ; défendre le droit international, …

Il y a soixante ans, à Phnom Penh, le général de Gaulle dénonçait l’intervention militaire américaine au Vietnam. Devant 100 000 personnes, il affirmait qu’aucune puissance n’avait le droit d’imposer sa loi à un peuple étranger par la guerre. Il fixait ainsi les grands principes de la doctrine française, qui fondent encore aujourd’hui notre action : indépendance, respect du droit international, refus de l’escalade militaire, vision multilatérale et nécessité de trouver des solutions politiques.C’est dans cette même tradition que se placent Jacques Chirac et Dominique de Villepin en 2003, lors …

Cela étant, notre commission a passé en revue l’ensemble des traités et conventions à la ratification desquels nous avons participé par un processus législatif. Avant de présenter le bilan de deux ans et demi d’activités de notre commission, je rappellerai quelques chiffres.Un quart des traités et accords internationaux qui sont conclus par la France doivent être soumis à l’autorisation préalable du Parlement. Chaque année, l’Assemblée examine ainsi entre vingt et vingt-cinq textes internationaux. Au cours des XVIe et XVIIe législatures, cinquante-sept projets de loi autorisant l’approbation o…

Permettez-moi, en guise de préambule, de féliciter Mme la présidente d’avoir été à l’initiative de cette séance qui vise à renforcer le contrôle parlementaire de l’action de l’État. Proportionnellement, on légifère plus qu’on ne contrôle la mise en œuvre des politiques publiques et cette façon de travailler devrait être rééquilibrée Votre initiative y contribue, madame la présidente, et je vous en remercie.La commission des affaires étrangères présente une spécificité, puisque les lois autorisant le gouvernement à approuver ou à ratifier des engagements internationaux, sur le fondement de l’ar…

Le sujet est intéressant – il peut susciter des débats sans fin –, mais il est assez éloigné de l’objet de cette proposition de résolution, qui deviendrait bavarde si les amendements étaient votés. Pour cette raison, ils ont été repoussés.

La commission des affaires étrangères, réunie hier, a émis un avis défavorable sur cet amendement.

La présente proposition de résolution européenne, adoptée le 12 novembre par la commission des affaires étrangères, vise à refuser toute logique de soumission commerciale. Elle traduit une volonté politique claire : défendre les intérêts européens face à un accord qui soulève de lourdes interrogations. Le commerce est désormais au cœur des rapports de force internationaux ; la commission des affaires étrangères s’est d’ailleurs emparée du sujet à plusieurs reprises, notamment lors de notre récente table ronde consacrée au retour du protectionnisme. Ces échanges ont montré une chose : nous avon…

La surenchère autour du Groenland et du Danemark révèle un des défis existentiels de l’Europe. Dans un contexte international profondément instable, cette résolution européenne est au cœur des enjeux majeurs auxquels l’Europe se trouve confrontée, alors que notre continent doit affirmer sa présence et sa souveraineté face aux pressions extérieures et aux rivalités croissantes dans l’Arctique et l’Atlantique Nord.Cette proposition de résolution, adoptée de manière consensuelle par la commission des affaires étrangères le 4 juin 2025, est sur le devant de la scène en raison de l’actualité intern…

Madame la présidente, je tiens à vous remercier pour le soutien public et solennel que vous avez apporté à Christophe Gleizes, dont la situation est critique. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, SOC et sur quelques bancs du groupe DR.) Vous l’avez dit, à 37 ans, il vient de passer un nouvel anniversaire loin des siens, dans une situation qui touche profondément sa famille, ses proches et à présent la communauté nationale tout entière.Je profite de cette question pour saluer l’acquittement, en Malaisie, de notre compatriote Tom Félix après plus de deux années de détention inju…

Pourtant, le rétablissement des finances publiques est tout simplement vital. Il conditionne notre capacité à agir, à protéger les Français en cas de crise et à peser sur la scène internationale. En 2026, le service de la dette atteindra au moins 70 milliards d’euros : 10 milliards de plus en une seule année, soit davantage que l’intégralité du budget du ministère de la culture ! Ces 70 milliards iront enrichir les bailleurs, qui, pour moitié, sont étrangers. Ils n’iront ni dans la défense nationale, ni dans les hôpitaux, ni dans les écoles, pas plus que dans la lutte contre la pauvreté ou dan…

Notre ligne est donc cohérente et assumée : mieux lutter contre l’optimisation fiscale, cibler les rentes et protéger le travail. Le consentement à l’impôt repose sur une condition essentielle : le sentiment de justice. Les Français acceptent l’effort lorsqu’ils ont la conviction que chacun contribue à hauteur de ses moyens. Cela vaut tout particulièrement pour l’impôt sur les sociétés. Avec la surtaxe sur l’IS et la CVAE, l’effort demandé aux entreprises atteint près de 9 milliards, au lieu de 4 milliards prévus initialement, soit plus du double. Cet effort considérable est demandé à des entr…

Certes, nous avons des regrets. Toutefois, comme toujours, nous avons pris nos responsabilités. Nous faisons passer l’intérêt collectif avant toute autre considération sans succomber aux facilités démagogiques. Nous regrettons d’abord de ne pas avoir davantage progressé sur la question de l’égalité devant l’impôt. Dans le contexte d’une nécessaire réduction de la dépense publique et du respect de nos engagements européens, et compte tenu de l’objectif de ramener le déficit au-dessous de 3 % du PIB, les efforts doivent être équitablement répartis. Si nous nous félicitons de la prolongation de l…

Il n’y a pas d’ambiguïté : le groupe Les Démocrates votera contre ces motions de censure, déposées dans le seul but d’empêcher le pays de se doter d’un budget. Nous regrettons les excès des uns dans l’impôt et le manque de courage des autres dans la baisse des dépenses publiques. Avec plus de 3 000 milliards d’euros de dette, les efforts non réalisés aujourd’hui seront bien plus douloureux et bien plus violents demain pour nos concitoyens. À trop chercher les chemins de la facilité en 2026, c’est l’avenir de nos enfants que nous hypothéquons.Depuis le début de l’examen du projet de loi de fina…

L’État de droit est le fondement de la liberté, de la justice et de la paix, a souligné à de nombreuses reprises Ban Ki Moon, lorsqu’il était secrétaire général de l’ONU.Le 28 juillet 2024, tout le monde a pu constater que Nicolás Maduro n’avait pas remporté l’élection présidentielle au Venezuela. En douze années de pouvoir, une répression féroce s’est abattue sur son peuple et le bilan économique et social du pays est catastrophique. Toutefois, en montrant son incapacité à faire respecter la volonté du peuple et à résoudre la question de l’illégitimité de Nicolás Maduro et de nombreux autres …

À chacun d’entre nous, à présent, de se prononcer avec lucidité et responsabilité. Il y va de l’avenir de notre défense nationale et de notre capacité collective à protéger nos concitoyens, la France et l’Europe, mais aussi notre vision du monde, une vision multilatérale d’un monde d’État de droit et de libertés publiques. Soyons à la hauteur, comme vient de le dire le président de la commission de la défense. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

…dans le projet de loi de finances pour 2026.

L’invasion de l’Ukraine a montré que les conflits d’ampleur n’appartenaient pas au passé. Elle a souligné l’importance de disposer de stocks, de capacités industrielles réactives et d’armées robustes. Les pays européens, de l’Allemagne à la Pologne, ont pris acte de cette funeste évolution.Les nouvelles formes de conflits hybrides dépassent largement les cadres traditionnels de conflictualité. Nous sommes désormais confrontés à une dynamique mondiale complexe, où le nouvel ordre transforme profondément la nature même des risques. Il est impératif que notre stratégie de défense prenne pleinemen…

Une armée forte est le meilleur garant de la paix, car elle rend la guerre trop risquée pour l’adversaire. Cette affirmation de Charles de Gaulle résume en une phrase l’enjeu de nos débats cet après-midi. Oui, chers collègues, nous sommes tous profondément attachés à la paix, particulièrement celle et ceux qui, comme les Alsaciennes et les Alsaciens, ont payé un lourd tribut à sa défense. Des dizaines de fois par an, dans ma circonscription de Mulhouse, des cérémonies nous réunissent autour des monuments aux morts, où l’on rend hommage à trois, quatre, parfois cinq membres d’une même famille m…