M. Nicolas Turquois

…dans un contexte de finances publiques sous tension, est une nécessité que nous ne pouvons ignorer si nous voulons continuer de financer des priorités pour notre solidarité. De même, les 15 000 retours à l’emploi supplémentaires attendus démontrent que l’adaptation des durées d’indemnisation constitue une variable d’ajustement nécessaire pour accélérer la reprise d’activité, réduire le taux de chômage et éviter les trappes à inactivité qui fragilisent durablement les personnes concernées.Concrètement, le texte permettra de moduler à la baisse la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi d…

Fruit d’un compromis, ce projet de loi, qui transpose l’avenant à la convention d’assurance chômage 2025-2028 signé le 25 février entre les partenaires sociaux, démontre non seulement que le dialogue social fonctionne, mais aussi – vous l’avez souligné, monsieur le premier ministre – qu’il a du sens. Il est l’aboutissement d’une négociation entre partenaires sociaux, organisations syndicales et patronales, conscients des réalités de terrain et des réalités sociales. Il est soutenu par six organisations représentatives, dont la CFDT, FO, le Medef et la CPME. C’est un signe important alors qu’il…

Je soutiens le rétablissement de l’article 7 parce que la proportionnalité qu’il introduit me semble cohérente avec la réalité du terrain.

En fin de compte, ce sont les agriculteurs qui paieront la note. (Mme Anne-Sophie Ronceret applaudit.)

Dans quel monde une entreprise que l’on taxe ne répercute-t-elle pas cette charge sur ses clients l’année d’après ? Cela ne se voit nulle part, ce n’est pas possible !

LFI vit vraiment dans un monde parallèle : en voilà un exemple typique ! (Mme Anne-Sophie Ronceret applaudit. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

On aura beau faire croire à la population que tout est possible, il demeurera techniquement impossible d’atteindre cet objectif dans les délais impartis. (Mme Anne-Sophie Ronceret applaudit.)

Je répondrai à l’intervention qui vient d’être faite. Elle procède soit d’une certaine naïveté, soit d’une méconnaissance totale du sujet. Tout à l’heure, le député Raux a dit, à juste titre, qu’on trouvait encore massivement de l’atrazine dans les captages d’aujourd’hui, alors qu’on a cessé d’en faire usage il y a vingt-cinq ans. Même si l’on cessait d’utiliser tous les produits phytosanitaires, sur toutes les surfaces, plus de la moitié des captages dépasseraient toujours les valeurs limites de pollution.

Je ne suis pas favorable à cet amendement, mais j’en comprends tout à fait la logique. Le prix des engrais avait déjà été multiplié par deux par la crise en Ukraine ; avec le conflit entre les États-Unis et l’Iran, ils coûtent désormais une fortune ! En même temps, les cours des produits agricoles, notamment des céréales, sont au plus bas. C’est un traumatisme pour le monde agricole !Je profite de l’examen de cet amendement pour interpeller Mme la ministre. Nous avons entendu un certain nombre d’annonces : quelles mesures le gouvernement et la Commission européenne prévoient-ils, d’abord pour …

Il n’est pas question de choix politiques (Exclamations et rires sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), au sens où l’entend notre collègue. Des agriculteurs sont en difficulté ; on leur impose des contraintes, qui peuvent être légitimes parce qu’elles sont liées au changement du fonctionnement hydraulique de leur secteur, mais y a-t-il simultanément – et non à des échéances inaccessibles – des solutions en face ?Cet amendement est de bon sens : ces solutions faisant pendant aux restrictions permettraient de soulager la tension au sein du monde agricole.

Nous devrions à un moment donné nous poser la question du pourquoi de ces conflits d’usage de l’eau.Du côté agricole, c’est notamment parce que les révisions des schémas d’aménagement et de gestion des eaux imposent aux producteurs des réductions substantielles, et il peut y avoir de bonnes raisons à cela. On invite donc les agriculteurs à recourir à des solutions de stockage pour compenser les baisses de volumes mais, de l’autre côté, on bloque la réalisation de ces installations de stockage.L’exemple de la Vienne est caractéristique : en 2012-2013, la préfète de département, nommée Élisabeth…

Au-delà du fait que l’amendement est déjà satisfait par le texte, je ne comprends pas la logique qui consiste à limiter le champ de l’article aux territoires en difficulté. Vous avez tous dit que le changement climatique allait affecter tout le territoire. Partout, la ressource en eau fera l’objet de pressions accrues. Par conséquent, il me semble contre-productif de limiter ces dispositions aux seuls territoires qui seraient les plus en difficulté.Gouverner, c’est prévoir. Je ne suis pas fan des PTGE, mais si, dans le cadre d’un PTGE, les acteurs politiques et économiques arrivent à se mettre…

Nous examinons un projet de loi d’urgence agricole dont le but est de simplifier les démarches. Or, selon moi, les PTGE constituent un jalon administratif supplémentaire. Je crois à la nécessité de favoriser le dialogue entre tous les acteurs, mais la mise en œuvre des PTGE résulte des blocages au niveau de la commission locale de l’eau et crée une étape supplémentaire, un nouveau chemin de croix, pour les irrigants. Je suis donc défavorable, à titre personnel, à l’article 6, parce qu’il complexifie les choses. Comme l’ont dit plusieurs collègues, la commission locale de l’eau fait partie des …

Je rebondis sur l’intervention précédente, car elle a mis en évidence un vrai problème. On détermine si une zone peut être qualifiée d’humide à la suite d’un contrôle. Il en va de même pour les fossés et les linéaires d’eau. Aujourd’hui, il n’y a pas de carte opposable aux agriculteurs pour savoir s’il existe des obligations réglementaires le long d’un fossé ou d’une rivière, étant observé que, le long d’une même rivière, la réglementation peut différer selon les départements.Il faudrait avancer sur la définition des zones humides mais aussi sur celle des linéaires d’eau pour savoir quelles ob…

Monsieur Potier, vous parlez de recentralisation, mais il s’agit d’une modification à la marge. Le taux de sièges attribués aux représentants de l’État passerait de 20 à 30 %. D’autre part, je voudrais vous dire que tout ne marche pas – je pense notamment à la gestion de l’eau et aux agences de bassins. La profession est en très grande tension. On peut se faire plaisir et bloquer davantage la situation, mais cela fera encore plus monter la pression, jusqu’à l’explosion. Et à la fin, on n’aura protégé ni notre agriculture, ni notre environnement, ni l’eau de nos territoires.

Il s’inscrit dans la même philosophie, même s’il ne s’applique pas au même niveau. On parle beaucoup de la démocratie de l’eau, mais l’expression démocratique, dans notre pays, c’est le Parlement, qui représente tous nos concitoyens. Or une politique nationale des usages de l’eau peut être contrariée par les commissions locales de l’eau. C’est pourquoi je propose de rééquilibrer leur composition en diminuant la proportion de représentants locaux au profit des représentants de l’État, qui auraient un tiers des sièges par collège représenté.

Je conteste votre argument, car mon amendement prévoit que le coefficient reste à la main du préfet coordonnateur de bassin. Il ne s’agit pas d’un dispositif mécanique, qui pourrait être appliqué uniformément – il ne pourrait effectivement pas l’être dans certains territoires –, mais d’un outil supplémentaire, que les préfets pourraient adapter aux particularités des territoires. Cela apporterait la souplesse nécessaire pour sortir de la situation de blocage que nous connaissons depuis des années, grâce à de plus petits projets, susceptibles d’être acceptés dans certains territoires et de modi…

Il me semble que de plus petits projets de stockage, plutôt individuels et plus progressifs, seraient peut-être plus acceptables et permettraient de sortir de cette situation. Or les agriculteurs ont tellement peur de la mobilisation de certains qu’ils refusent de se lancer dans de tels projets, préférant compter sur le combat collectif pour obtenir des volumes d’irrigation classique par prélèvement.Pour ma part, je propose d’affecter les volumes prélevés d’un coefficient moindre en hiver, période de hautes eaux, qu’en été, afin d’inciter les agriculteurs à adopter, à titre individuel, des sol…

À bien suivre les débats, il se forme un cercle vicieux. Certains, dont je suis, voudraient stocker davantage d’eau pour pouvoir irriguer, ce à quoi d’autres s’opposent résolument au nom de la protection de l’environnement, si bien que ni la question de l’usage de l’eau ni celle de sa protection ne progressent.

Ce débat est à l’image de ce que j’évoquais tout à l’heure. On parle de choses qui ne correspondent pas à la réalité de l’organisation. Ce n’est pas l’OUGC qui définit le volume, mais la commission locale de l’eau, organe de démocratie locale, qui, dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux, attribue un volume que l’OUGC répartit ensuite entre les demandeurs.Par exemple, j’ai entendu des interventions sur les volumes historiques, qui existaient au début de ma carrière, mais plus aujourd’hui. Les volumes varient suivant les projets des uns et des autres. De nouveaux demandeurs…

…et ce serait bien qu’il y en ait plus chez moi pour renforcer la diversité. Or nos territoires de la Vienne manquent de prairies alors qu’il y a besoin d’alimenter les animaux. Et les laiteries ont carrément dit que si leur nombre diminuait encore, elles ne viendraient plus y chercher le lait du fait de distances devenues trop importantes. Il faut donc, dans ce cas, donner la priorité à l’accès à l’alimentation pour les élevages.Dernier point : l’irrigation des cultures destinées à l’exportation. Je prends l’exemple du blé dur, qu’on n’irrigue pas en général, mais tout de même certaines année…

Il place en premier l’abreuvement des animaux d’élevage ; fort bien, mais, en troisième position, l’irrigation des cultures destinées à l’alimentation animale… Je me trouve dans un secteur où il n’y a presque plus d’élevage, hormis quelques élevages laitiers – on évoquait la Bretagne et sa forte concentration d’élevage,…

Cet amendement est totalement inopérant.

C’est peut-être symbolique, mais je voterai l’amendement de notre collègue. (M. Guillaume Kasbarian applaudit.)

Comme si les agriculteurs faisaient n’importe quoi ! Certes, ce n’est que du droit mou – mais les mots sont des symboles et ceux-là sont une véritable provocation.Je suis irrigant et je l’assume ! Mais vais-je me lever pour aller mettre mon enrouleur et irriguer n’importe quoi ? Non ! Irriguer coûte cher. Nous savons tous que cela a un impact sur l’environnement.Certains mots font mal, mesdames les ministres ; et ce mot-là fait mal.

Je voudrais soutenir cet amendement. La commission a voulu préciser que le plan de répartition du volume d’eau autorisé entre les irrigants devait être établi « avec un objectif d’efficacité et de sobriété à l’hectare de l’usage de l’eau ». Mais demanderait-on, dans une loi, aux enseignants ou aux professionnels de santé d’agir « avec sobriété et efficacité » ? (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

Ces amendements visent à supprimer le 5o bis de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, c’est-à-dire les dispositions concernant les ouvrages de stockage de l’eau. Or cet article traite aussi du reméandrage – que M. Biteau a évoqué tout à l’heure et qui est un sujet important –, et de la question des haies, autre question importante. Sur ce sujet, que j’apprécie, je salue le plan qu’avait présenté en son temps M. le ministre Fesneau. Les haies permettent la diversité et favorisent l’infiltration d’eau.Je souhaite attirer votre attention sur un autre point. En France, les lieux où la bio…

J’entends vos arguments, madame la ministre, mais les gens se parlent déjà. Mes amendements ne ferment pas la porte à de nouveaux irrigants ; ils tendent à préciser les règles d’attribution, pour éviter qu’une omerta ne s’installe.Qui animera cette OUGC ? Ces organismes ne sont pas dotés d’une équipe administrative. Fera-t-on appel aux établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) ? Ce serait alors de l’enfumage total ! Je réitère donc ma demande de suppression de cette stratégie concertée, qui ne fera qu’ajouter une complexité XXL.

Si vous le voulez bien, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement no 2197. Si notre collègue Le Fur avait maintenu son amendement, j’aurais voté en sa faveur. Les agences de l’eau, anciennement agences de bassin, établissent un schéma directeur – le Sdage. À un niveau inférieur, celui du sous-bassin, les commissions locales de l’eau définissent un schéma d’aménagement – le Sage. Auparavant, en fonction de ce Sage, l’agriculteur irrigant demandait des volumes auprès de la direction départementale des territoires (DDT), qui s’assurait de la cohérence entre les volumes demandé…

…certains prolongent sans arrêt la discussion et alimentent la tension, si bien qu’à la fin ne sont plus présents que les éléments les plus radicaux, dans une sorte de contre-sélection.Au reste, il a déjà été indiqué que la CLE était membre du comité de pilotage du PTGE. Je suis donc moi aussi opposé à l’amendement de M. Taupiac. (Mme Sandra Marsaud applaudit.)