M. Nicolas Turquois

L’ambition de ce texte est de leur proposer un accompagnement progressif, tenant compte de toutes leurs difficultés et les mettant en condition d’être les acteurs de leur rebond personnel et professionnel. Pour eux comme pour toutes les personnes éloignées de l’emploi, saisirons-nous l’occasion offerte par ce projet de loi ou nous en tiendrons-nous, à nouveau, à nos oppositions stériles ? Le groupe Démocrate a très clairement choisi son camp et j’espère que beaucoup ici iront dans le même sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)

Après la pause estivale, nous reprenons nos travaux avec le projet de loi pour le plein emploi, et une question se pose d’emblée : allons-nous saisir cette occasion pour faire collectivement œuvre utile pour nos concitoyens, notamment les plus fragiles, ou bien renouerons-nous immédiatement avec des combats politiques dignes d’une guerre de tranchées, nourris par l’énergie renouvelée de la rentrée ?Sur ces bancs, nous nous réclamons quasiment tous de l’équilibre trouvé à la sortie de la seconde guerre mondiale entre communistes et gaullistes autour d’une société du travail où les cotisations d…

Vous laissez croire qu’il existe des personnes inemployables. Il faut les accompagner, adapter les conditions de travail, leur proposer un poste qui permette de lever les freins à l’emploi ; c’est la condition d’un réel progrès social ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)

Je suis lassé de ce discours selon lequel certaines personnes ne seraient pas employables. Oui, certains sont loin de l’emploi et doivent être accompagnés. J’entends cependant le même argument chez ceux qui affirment que des personnes en situation de handicap ne sont pas employées parce qu’elles sont différentes. Reste que, quand on mobilise les moyens nécessaires, qu’on accompagne ces personnes et qu’on adapte un poste, on obtient parfois des résultats surprenants.

Je suis très surpris par ce que j’entends depuis tout à l’heure. Alors que certaines personnes sont contraintes de survivre comme elles peuvent, dans bien des cas sans accompagnement et avec seulement 600 euros par mois, il faudrait, selon certains de nos collègues, ne rien changer du tout. Je suis abasourdi. Je rappelle que le « A » de RSA signifie « active » : on en est très loin !Tous les acteurs de l’emploi vous le diront : pour un bénéficiaire du RSA, déclarer ses ressources – ce qu’il doit faire auprès de très nombreux acteurs – est un des plus grands stress, car c’est une démarche compl…

Le groupe Démocrate aurait nettement préféré ne pas avoir à voter ce texte. Toutefois, la France a connu il y a trois semaines des événements gravissimes, qui ont heurté profondément les Français et qui, surtout, ont blessé des villes, des quartiers et nos concitoyens qui y habitent. Rien que dans la Vienne – j’associe à mes propos Sacha Houlié et Pascal Lecamp –, des mairies annexes, des écoles, des commerces, des commissariats ont été détruits. Notre responsabilité de législateur est d’apporter une réponse rapide.Bien sûr, il faudra, dans un second temps, revenir sur les causes plus profonde…

Non, cela n’existe pas : ce serait une peine non proportionnelle. Il vous faut mieux maîtriser le droit. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Dans vos rangs figurent des membres des forces de l’ordre : demandez-leur, ils vous confirmeront que cela ne se passe pas comme ça. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Je voudrais dénoncer les arguments populistes et simplistes du RN, qui répète systématiquement : « casseurs, payeurs ». (Protestations sur les bancs du groupe RN.) C’est un bon principe, mais il existe un principe de droit selon lequel on ne fait payer que les personnes identifiées. Si dans une vidéo, cinq pilleurs de magasin sur dix sont identifiés, on ne leur fera pas payer les dégâts causés par les autres ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Peut-on, pour une fois, mettre la politique de côté et servir nos concitoyens – juste pour une fois ? (Mêmes mouvements.)

Il y a trois semaines, la France a assisté, sidérée, à des événements d’une ampleur considérable, au cours desquels des quartiers, des commerces, des services publics ont été détruits. L’ambition de ce projet de loi est simplement de permettre aux élus qui le souhaitent de les reconstruire à l’identique et au plus vite. Rien d’autre !Il ne s’agit pas ici de faire de la politique et il n’y a aucune volonté de dissimuler les causes profondes de ces évènements : il faudra les analyser, mais avec un peu de recul. Or, depuis quatre heures, les missiles envoyés depuis la gauche ou la droite ne visen…

C’est une bonne question…

L’équilibre est déjà garanti par ces règles. Au-delà d’un certain plafond, les cotisations sont moindres puisque les salariés ont déjà cotisé davantage par ailleurs. Essayez de travailler le fond au lieu d’intervenir systématiquement sur de tels sujets ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)

Notre travail consiste à lutter contre le chômage, parce qu’au-delà des conséquences pour la société, les cotisations d’un maximum de nos concitoyens doivent abonder ces régimes, surtout lorsqu’existe une demande de travail.Par ailleurs, je m’interroge parfois sur l’expertise et les réflexions sur lesquelles s’appuient vos amendements. Savez-vous que depuis des dizaines d’années, au-delà du plafond mensuel de la sécurité sociale de 3 666 euros, soit un peu plus que le double du Smic, vous payez moins de cotisations ? Quand votre salaire est plus élevé, vous cotisez plus, mais vous n’êtes pas r…

Régulièrement, nous entendons des propos selon lesquels ce dispositif de prime abîmerait la sécurité sociale et les caisses de retraite. Ce qui les abîme le plus profondément, c’est un chômage massif. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

…mais les reproches exprimés par les membres de la NUPES, que nous avons déjà entendus, sont hors sujet.Premièrement, les organisations professionnelles, syndicales et patronales nous ont demandé de retranscrire dans la loi les dispositions de l’accord obtenu entre elles, en restant au plus près de celui-ci.Deuxièmement, cet accord était attendu, notamment dans les petites et moyennes entreprises qui ont parfois du mal à intégrer des dispositifs complexes et lourds sur le plan administratif. Le projet de loi propose de vraies solutions pour favoriser le partage de la valeur au sein des PME qui…

Je me suis retenu d’intervenir jusqu’à présent…

Ensuite, une réflexion doit être menée sur le fonctionnement ou le dysfonctionnement du Conseil d’orientation des retraites. Nous aimerions donc connaître votre position sur ces sujets. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Notre système de retraite a besoin d’un pilotage efficace, fondé sur des analyses responsables et objectives. Manifestement, tel n’a pas été le cas ; il convient d’en tirer des enseignements. Les députés du groupe Démocrate souhaitent tout d’abord que les partenaires sociaux soient davantage associés au pilotage du régime général des retraites, à l’image de la gestion d’Agirc-Arrco, qui a fait ses preuves.

Le haut-commissariat au plan avait pourtant pointé un déficit structurel de l’ordre de 30 milliards d’euros, mais les oppositions avaient préféré relayer les doutes émis par le Conseil d’orientation des retraites, alimentant ainsi la contestation sociale.

Au mois de septembre, son président indiquait même que « les résultats de ce rapport ne valident pas le bien-fondé des discours qui mettent en avant l’idée d’une dynamique non contrôlée des dépenses de retraite », contestant ainsi l’intérêt d’un report de l’âge légal de départ à la retraite.Les conclusions à paraître jeudi dressent un constat à peu près inverse. Si le rapport salue les effets positifs de la réforme pour les plus petites pensions, notamment pour celles des femmes, le groupe Démocrate s’interroge sur les raisons de ce renversement d’analyse quasi complet.

…doit adopter son rapport annuel jeudi. Il en a transmis les éléments à ses membres, et la presse de ce jour s’en fait largement l’écho.Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce nouveau rapport nous interroge. Il y a quelques mois, le COR évoquait des éventuels déficits de nos régimes de retraite de l’ordre de « l’épaisseur du trait ».

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Le Conseil d’orientation des retraites, le COR,…

Je prends part aux réunions du CTS de mon département quand notre agenda parlementaire me le permet. J’ai notamment suivi ses travaux sur l’offre de soins psychiatriques et le handicap qui m’ont paru avoir beaucoup de sens. J’invite mes collègues à faire de même dans leurs territoires car cette expérience méconnue est très enrichissante en termes d’analyse et de compréhension mutuelle des acteurs.Précisons que les professionnels de santé ne sont pas appelés à participer à titre individuel à ces conseils ; ce sont plutôt les représentants des différents ordres qui y siègent. Les territoires qu’…

L’amendement gouvernemental suscite un certain émoi. En tant qu’employeur, je rappelle toutefois que prévoir une exonération de 3 000 euros de charges patronales pour un salarié rémunéré au Smic revient à supprimer les charges patronales, alors qu’il faut tout de même responsabiliser les employeurs ! Le plafond d’exonération ici proposé – de 1 500 euros dans la rédaction actuelle de l’amendement et de 2 000 euros dans les sous-amendements nos 568 et identiques – constitue déjà un geste très fort, s’agissant de salariés dont la rémunération se situe entre le Smic et 1,6 Smic. Un tel plafond con…

Je demande la parole.

Premièrement, j’entends ce qu’a dit notre collègue Antoine Léaument sur la protection de la biodiversité. Les incendies ont pour conséquence d’annihiler la biodiversité.Deuxièmement, je ne comprends pas qu’on empêche la réalisation de travaux d’entretien durant la période estivale. En effet, il est dangereux d’intervenir l’hiver sur des sols détrempés qui, par ailleurs, subissent un fort matraquage. L’article cité s’appliquait, à l’origine, aux haies champêtres, dont il n’y a aucun intérêt à assurer l’entretien durant l’été. En revanche, s’agissant des forêts, nous nous privons de l’entretien …

La République ne peut tolérer de tels déferlements de violence. Face à l’ampleur de ce qui s’est passé ce week-end, que comptez-vous faire pour qu’aucun agriculteur et sa famille, en Deux-Sèvres ou ailleurs en France, ne revivent un jour comme celui-là ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Nous condamnons en revanche avec force l’attitude d’élus de la République qui ont participé à cet événement interdit ou qui ont parlé d’une déambulation joyeuse et festive alors que, dès le vendredi, 150 individus masqués et armés ont investi les voies de la ligne à grande vitesse à proximité et que le samedi, des centaines de black blocs ont attaqué les forces de l’ordre à coups de pierre, de boule de pétanque, de mortier ou de cocktail Molotov. Le combat des idées est légitime, il peut même être rude, mais aucune incitation à la violence – ni même sa compréhension – n’est acceptable en démoc…

Au nom du groupe Démocrate, je tiens tout d’abord à exprimer notre soutien total aux habitants et aux agriculteurs des environs de Sainte-Soline, ainsi qu’à leurs proches. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, LR et HOR, plusieurs députés des groupes Dem et RE s’étant levés.) Depuis des semaines, ils vivent un quotidien fait de harcèlement et d’intimidations. Ils redoutent que leurs propres enfants ou leurs parents âgés ne soient des victimes collatérales d’actions de sabotage. Ce week-end, ils ont vécu l’enfer.Je tiens ensuite à rendre un hommage appuyé à tous les gendarmes et …

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.