M. Nicolas Turquois

Écoutez leurs témoignages ! Il y a des familles aimantes, certes, mais il y a aussi des environnements toxiques. Une directrice m’a expliqué qu’elle devait parfois – et même souvent – serrer les poings face à certaines familles dont les demandes peuvent être très bizarres, pour ne pas dire déplacées. Il faut qu’un avis libre et éclairé puisse s’exprimer : je m’opposerai à ces amendements. (M. Dominique Potier applaudit.)

Je serai cohérent avec mes interventions précédentes : l’élément qui permet de protéger les personnes fragiles, c’est l’expression de leur volonté libre et éclairée, à toutes les étapes de la procédure. Je ne peux donc être favorable à ce qui est proposé ici. Je vous invite, même je sais que si vous l’avez tous fait, à rendre visite à des Ehpad de vos circonscriptions, afin de discuter avec des soignants et des directeurs ou plutôt des directrices – car ce sont en réalité le plus souvent des directrices – d’établissements.

Je suis contre ces amendements. On ne prend pas suffisamment en considération la singularité de la demande d’accès à la fin de vie. Si j’étais professionnel de santé, ce seraient l’écoute et le dialogue qui me permettraient d’attester le bien-fondé de la demande. Pourquoi exiger une demande manuscrite de quelqu’un qui n’est peut-être pas en mesure de la produire ? Que faire si l’on trouve un matin la demande manuscrite posée sur la table de chevet du patient – vérifier qu’il s’agit bien de son écriture ? Ce n’est pas adapté. On se dirige vers un Cerfa intitulé « Vers l’infini et au-delà »… (So…

Des questions importantes doivent venir en discussion.

On peut s’opposer en invoquant des arguments de fond, mais chercher à bloquer la procédure n’est pas seulement difficile à supporter, c’est irrespectueux pour ceux qui attendent la future loi. Je demande qu’on arrête de revenir sans cesse sur les mêmes sujets et qu’on examine le texte.

Je comprends parfaitement qu’il y ait des gens qui soient opposés à ce texte. Mais cela fait cinquante fois – et j’en oublie sans doute – qu’on évoque les soins palliatifs. (Approbation sur les bancs du groupe RE.)

Je tiens à réitérer mon opposition aux directives anticipées. J’entends les arguments contraires, mais je maintiens qu’il y a des personnes fragiles, de par leur situation personnelle ou de par l’annonce de la maladie, ce qui appelle à la plus grande précaution.Et puis nombre de situations évoquées sont d’ores et déjà réglées. Je pense en premier lieu aux victimes d’accidents. Rappelez-vous qu’au cours des auditions, il a été démontré que dès lors qu’il faut une assistance externe pour maintenir la personne en vie, les directives anticipées peuvent s’appliquer en vertu de la loi Claeys-Leonett…

Pour ma part, je suis convaincu que l’amendement de M. Pierre Dharréville constitue un équilibre satisfaisant.Certains ont joué du fantasme selon lequel il serait possible d’accéder à l’aide à mourir si le médicament n’était pas disponible, ce que je regrette, car c’est tout à fait hors de propos.L’amendement a le mérite d’évoquer tous les cas de figure : ou bien l’on dispose du traitement et il s’avère insuffisant ou inefficace – c’est le cas des douleurs réfractaires au traitement –, ou bien le traitement a commencé mais le patient souhaite l’interrompre – il me semble que c’était le propos …

Je tiens à réagir vivement après avoir entendu notre collègue Potier dire qu’on ne peut pas décider de la vie ou de la mort d’une personne protégée, en sous-entendant que nous traiterions cette question par-dessus la jambe.Or il ne s’agit pas de décider de la vie ou de la mort de quelqu’un. Nous parlons d’une demande exprimée par une personne majeure, atteinte d’une maladie incurable et qui souffre d’une douleur réfractaire. Cette demande doit être évaluée, le personnel de santé doit notamment vérifier si le patient s’exprime de façon libre et éclairée.Il y a des expressions que l’on n’a pas l…

Nous constatons l’ampleur des effets du réchauffement climatique : la glace fond entre Mme Rousseau et M. Bazin ! (Sourires.)Je ne suis pas favorable à l’amendement de Thibault Bazin car, comme l’a rappelé Mme K/Bidi, un certain nombre de personnes sont mises sous tutelle pour des raisons financières ou liées à des addictions. Si elles souffrent d’une maladie grave et incurable, faisons confiance aux professionnels de santé pour évaluer le caractère libre et éclairé des demandes d’aide à mourir qu’elles pourraient formuler.S’il faut faire preuve de vigilance, l’accès à l’aide à mourir ne peut …

C’est un point central. Vous l’aurez compris, je suis favorable à une ouverture du droit vers l’aide à mourir. Cependant, je veux être très vigilant : je souhaite qu’elle ne puisse pas s’appliquer à des personnes par-devers elles. Les directives anticipées, comme vient de le dire posément et très justement notre collègue Juvin, sont rédigées bien en amont, dans des conditions qui peuvent être devenues caduques au moment présent, outre qu’elles peuvent avoir été inspirées par d’autres personnes. Je suis absolument défavorable à leur usage, même si je mesure que cela exclut de fait certaines sit…

Il est des mots qu’il faut éviter, chers collègues !J’abonderai dans le sens de Mme Genevard. Il est extrêmement compliqué d’entrer en Ehpad. Évidemment, il faut parler des directives anticipées, mais le faire à l’arrivée à l’Ehpad, au moment de la signature du contrat de séjour, c’est envoyer un signal très fort, celui que c’est la fin. Les enfants vont emmener, avec les plus grandes difficultés, leurs parents en Ehpad, et on va leur parler tout de suite de la fin de vie ? Vous représentez-vous la situation ? Même si la fin de vie est inéluctable, même si elle se rapproche, je trouve cela d’u…

Le rôle du législateur est de modifier des codes. Pour être pleinement intelligible, ce texte doit être inscrit dans un code. En effet, les textes qui ne sont pas codifiés perdent en lisibilité.Comme législateur, nous devons débattre des articles les uns après les autres. Certains des députés Les Républicains veulent faire le débat avant le débat et évoquent avant l’heure des dispositions qui ne sont pas encore en discussion. Recentrons-nous sur les articles examinés afin de gagner en intelligibilité ! Nous répondrons ainsi aux attentes de nos concitoyens.

M. le ministre s’étonnait tout à l’heure des positions des députés Les Républicains et de leurs amendements. Il n’y a pas lieu de s’étonner : ils sont contre les soins palliatifs, ou plutôt cela ne les intéresse pas. Ils saisissent toutes les occasions pour semer le doute, pour s’opposer et tendre le débat (Exclamations sur les bancs du groupe LR), au lieu de se concentrer sur le développement des soins palliatifs. Ils emploient des arguments irrecevables et profondément malsains, ce que je tenais à dénoncer une fois de plus.

Permettez-moi de saluer l’intention du groupe GDR-NUPES et de son rapporteur de renforcer la prise en charge du cancer du sein, qui touche essentiellement les femmes – près d’une sur huit – et emporte de nombreuses conséquences sur les équilibres personnels et familiaux. Ce cancer affecte profondément la féminité des patientes. Pour celles qui y ont été confrontées, l’épreuve se prolonge bien au-delà du combat contre la maladie, souvent avec des conséquences financières liées au reste à charge des dépassements d’honoraires, des transports sanitaires ou des produits dermatologiques destinés à a…

Nous pourrions proposer, par des amendements à cet article, des droits opposables pour toutes les causes, justes ou injustes. Nous constaterions qu’il s’agit d’une volonté de papier, qui n’apporte rien à nos concitoyens – ils nous le disent.Notre véritable travail consiste à rendre ce droit effectif, PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) après PLFSS, et en contrôlant l’action du Gouvernement.Du fait de cette opposition de principe, je propose donc la suppression de l’article.

L’article 1er bis a été introduit en commission pour faire de l’accès aux soins palliatifs un droit opposable. Si je fais mien l’objectif de garantir cet accès partout sur le territoire, je suis, par principe, opposé aux droits opposables. Évoquant le mot « garantir » indéfiniment répété, notre collègue Guedj a parlé d’incantations ; les droits opposables sont l’exemple même de l’incantation.

Le rapporteur a dit que notre collègue Bentz ne l’avait pas compris. En réalité, ils ne veulent pas nous comprendre – c’est très clair ! (M. Erwan Balanant applaudit.) On a cependant le droit d’être opposé à l’aide médicale à mourir – c’est une position compréhensible et respectable.En revanche, juste avant l’intervention de notre collègue Bentz, il a été dit que nous devrions rassurer les parents d’enfants handicapés et les enfants de patients hospitalisés en gériatrie. Cet argument est inacceptable : vous alimentez des fantasmes ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et LFI-NU…

Tous les sondages le montrent : les Français réclament davantage d’efforts pour développer les soins palliatifs, mais aussi l’instauration d’une aide médicale à mourir. C’est pourquoi le texte est structuré en deux titres. Le député du groupe Les Républicains et celui du groupe Rassemblement national qui viennent de s’exprimer sont trop expérimentés pour ne pas le comprendre. Ils font semblant et, sous prétexte d’une confusion, entendent lutter par tous les moyens contre l’aide médicale à mourir, alors que nous examinons la partie du texte consacrée aux soins palliatifs. Nous le rappellerons à…

J’ai l’impression que rejeter l’accès à l’aide à mourir est votre seule motivation. Concentrons-nous sur l’examen des articles du titre Ier et sur l’élargissement des droits relatifs aux soins palliatifs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. René Pilato et Mme Christine Pires Beaune applaudissent également.)

Je me permets d’intervenir pour la première fois dans l’examen de ce texte, parce que je suis un peu fatigué de cet argumentaire à répétition. (M. René Pilato applaudit.) En l’absence du titre II, vous ne vous préoccuperiez pas des soins palliatifs !L’accès à ces soins est caractérisé par une véritable injustice, à laquelle le titre Ier permet de remédier. Concentrons-nous sur leur développement plutôt que d’en faire une raison de repousser le titre II.

La santé ne se délègue pas. Nous ne pouvons dépendre d’approvisionnements aléatoires en médicaments, en provenance de pays lointains, susceptibles de remettre en cause du jour au lendemain la relation commerciale. Le Parlement européen vient justement de voter un paquet de mesures en ce sens.Quelles mesures comptez-vous prendre pour renforcer nos politiques européennes en matière d’innovation en santé et de production de médicaments ? L’Airbus ou l’approvisionnement en vaccin contre le covid sont clairement mis à l’actif de l’Europe. Nous devons avoir l’ambition d’en faire la championne du mon…

Madame la ministre du travail, de la santé et des solidarités, à quelques semaines d’une échéance électorale majeure, nos concitoyens ne nous demandent pas moins d’Europe mais, au contraire, plus d’Europe : une Europe du concret, une Europe qui permette de faire face aux difficultés du quotidien, d’aujourd’hui et de demain. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)La disponibilité de certains médicaments est un des enjeux majeurs. Il y a quelques semaines, dans un grand journal du Sud-Ouest, vous avez évoqué un plan européen relatif aux maladies rares qui, rien qu’en France, touchent 3 millio…

Aucun mot n’est bien sûr assez fort ni assez significatif pour désigner le 17 octobre 1961. Si pour beaucoup d’entre nous, il s’agit d’un chapitre de notre histoire commune avec l’Algérie, pour beaucoup de nos compatriotes et de nos amis algériens, il s’agit d’un souvenir dans une mémoire vive, d’une date sanglante qui nous lie dans la violence.On ne peut juger, comprendre et dénoncer un événement historique, sans tenir compte du contexte : celui d’une guerre qui, pendant bien trop longtemps, n’a pas voulu dire son nom, et qui a fait des victimes militaires, des victimes des deux côtés de la M…

Elle ne devrait pourtant pas nous diviser, mais nous rassembler. Je le répète, nous ne sommes collectivement pas à la hauteur de l’enjeu, et je m’inclus dans ce constat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Hadrien Clouet s’exclame.)

Concentrons-nous sur cet objectif. Il est évident que l’État a une part de responsabilité. Il faut que nous avancions, mais ensemble. Pour l’heure, nous faisons de cette question une confrontation politique.

Notre collègue Clouet a parlé de crime d’État colonial, mais pourquoi faire de ce sujet un objet politique, alors qu’il revêt des enjeux sanitaires et sociaux majeurs et que nous devons reconstruire notre relation avec nos concitoyens antillais ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

…et sa volonté de faire progresser la prise en compte de ce drame que vivent les Antillais et que j’ai personnellement découvert grâce à ma collègue Maud Petit. Je n’en avais pas connaissance avant mon élection. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

Je ne me suis pas exprimé jusque-là, mais je souhaite faire part de mon malaise général vis-à-vis de l’examen de ce texte. Il me semble que, collectivement, nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux, M. le rapporteur excepté. J’apprécie en effet sa très grande modération (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE)…

Certains limitent leur consommation d’alcool à table et d’autres n’en consomment plus du tout. Dans un groupe de jeunes, il y en a toujours un qui ne boit pas, et de tels comportements ne s’observaient pas quand j’avais leur âge.La proposition de loi rappellera à nos concitoyens, s’ils font preuve de raison, de ne pas prendre le volant en ayant consommé de l’alcool ou des stupéfiants.