M. François Ruffin

Moins de 10 %, monsieur le ministre, moins de 10 % du PIB ! La part de l’industrie dans notre pays vient de passer sous la barre des 10 %. Nous voilà tombés au niveau de la Grèce ! C’est du jamais vu, du jamais connu dans notre histoire, et pourtant, en même temps, on nous parle de réindustrialisation.Comment a-t-on pu chuter aussi bas ? Ce n’est pas la faute des ouvriers, des travailleurs, qui ne l’ont jamais voulu. Eux se battent, usine après usine, depuis quarante ans, ils protestent, manifestent, occupent leur site, plantent des croix, une par emploi, parce que c’est leur mort à eux, la mo…

…nous ne serions pas capables, demain, d’abroger la réforme. Nous le ferons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Emmanuel Maurel applaudit également.)

Lorsqu’il s’agit d’un treizième mois pour les femmes de ménage, nous prenons. Lorsqu’il est question du sauvetage d’une usine dans la Somme, nous prenons. Cependant, nous ne faisons pas passer ces miettes pour un festin ! Nous grattons ce que nous pouvons gratter pour les gens, sans attendre l’avènement d’un monde parfait, sans attendre le grand soir ou l’aube nouvelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Au printemps 2027, lors des élections, les Français trancheront : veulent-ils maintenir la réforme Borne ou, comme nous le réclamons, l’abroger ? Cela concernera aussi la durée de …

Nous voterons contre les amendements de suppression. Cette retraite à 64 ans, c’est la grande faute d’Emmanuel Macron, qui responsable, en tant que président de la République, de l’unité de la nation, l’a déchirée en imposant cette réforme seul contre tous – seul contre huit salariés sur dix, contre l’union de tous les syndicats, contre une majorité au sein de notre assemblée, laquelle n’a jamais voté sur ce sujet. C’est là une blessure sociale, mais avant tout morale.Mesdames et messieurs du gouvernement, vous gelez, jusqu’au 1er janvier 2028, à 62 ans et 9 mois l’âge du départ à la retraite,…

Très bien !

Nous souhaitons que la sécurité sociale remplisse pleinement son rôle en remboursant intégralement tous les soins. Nous nous opposerons donc au doublement des franchises médicales.

…ces sommes paraissent dérisoires mais quand il faut y ajouter le coût des mutuelles et des complémentaires sans parler de tous les frais du quotidien, souvent encore plus élevés chez une personne souffrante, elles peuvent devenir insurmontables. Près de 60 % des Français renoncent aux soins et parmi eux, 30 % le font pour des raisons financières. Si la sécurité sociale reste un filet de sécurité, elle est trouée comme un gruyère.

Vous avez déjà doublé les franchises médicales l’année dernière. Vous voulez recommencer cette année et si vous réussissez, leur montant aura quadruplé en deux ans.Nous n’avons malheureusement pas réussi à en faire autant avec les impôts sur le capital ou les impôts des plus riches de notre pays, ce qui n’ira pas sans conséquences. Le taux de pauvreté des personnes malades de longue durée ou en situation de handicap est deux fois plus élevé que le taux moyen de pauvreté en France. Les personnes atteintes d’une maladie ou d’un handicap perçoivent souvent un revenu moindre qu’une personne en bon…

…et de vous entendre dire qu’il n’y a aucune raison de leur faire un cadeau de 1 milliard.Faisons de même pour les autres impôts. Oui, il faut aider l’industrie ; mais la suppression de la CVAE ne profite à l’industrie que pour un quart, les trois autres allant, entre autres, à la finance.Les premiers bénéficiaires des 20 milliards d’euros du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi n’ont pas été les entreprises industrielles mais Auchan, Casino et Carrefour. Si l’objectif de ces mesures est d’aider les secteurs soumis à la concurrence internationale, ne dilapidons pas les fonds public…

Quel aveu, monsieur Tanguy, que votre insistance pour que nous donnions 1 milliard d’euros aux banques ! Pour les prendre à qui ? Aux artisans, aux commerçants et aux indépendants, en vous livrant à un véritable hold-up sur leurs retraites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)C’est un plaisir, madame la ministre, que de vous entendre parler comme vous l’avez fait des banques…

…dans une tribune publiée dans Les Échos.Il faut d’emblée préciser qu’on ne parle pas des héritages des Français ordinaires. Personnellement, je serais même favorable à ce qu’à hauteur de 300 000 euros – de quoi acheter déjà une belle maison –, il soit possible de transmettre sa résidence sans avoir à payer 1 euro d’impôt.Nous parlons en l’occurrence des 1 %, plus précisément même des 0,1 % qui non seulement accumulent des patrimoines qui se chiffrent en milliards, en dizaines de milliards voire en centaines de milliards, mais ne paient de surcroît quasiment aucun impôt sur ces patrimoines par…

Taxez-nous sur nos patrimoines, taxez-nous sur nos successions ! C’est ce que demandaient 115 entrepreneurs, start-uppers, millionnaires…

À l’égard des rapatriés d’Algérie en général et des harkis en particulier, il est évident que la France a agi avec beaucoup de retard, de lenteur, de pingrerie et que la fiscalisation des indemnités et des réparations qui leur sont dues présente une ambiguïté. Si cela est possible, je souhaite, madame la ministre, que vous examiniez ce qu’il en est dans le détail et que, lors de la deuxième lecture du PLF, vous nous apportiez des clarifications afin de nous faire savoir de quoi il retourne et de prévenir toute hésitation à ce sujet.

Vous n’avez pas levé le petit doigt alors que, pour certaines entreprises, comme Latecoere et Exxelia, l’outil Montebourg aurait pu être utilisé.

Cela ne s’arrête pas là : Alcatel a été vendu aux Finlandais de Nokia, Thomson a été liquidé pour 1 euro et Pechiney a été vendu à Alcan. Vous avez laissé partir nos fleurons industriels et, maintenant, vous venez nous faire la leçon ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Au cours des dix dernières années, 1 500 entreprises françaises ont été cédées aux fonds de pension anglo-saxons.

La droite macroniste nous dit qu’en mettant à mal cet avantage fiscal, nous allons ouvrir la voie aux fonds d’investissement. C’est un peu fort de café ! Je rappelle qu’avec Emmanuel Macron, vous avez vendu la branche énergie d’Alstom aux Américains de General Electric, vous avez vendu Lafarge aux Suisses de Holcim. Demain soir, je serai chez Arcelor, qui a été vendu aux Indiens de Mittal.

Madame la ministre, ma demande est simple, et elle n’est pas nouvelle puisque je l’ai répétée tout au long de ces débats : quel est le score ?Nous avons fait chiffrer le bilan du budget par nos experts : à ce stade, il est négatif. On a perdu entre 2 et 4 milliards d’euros. On a eu un débat sur le déficit public qui a été creusé ces dernières années ; on attendait des recettes supplémentaires ! On a eu un débat sur la justice fiscale ; on attendait des prélèvements supplémentaires sur les plus grandes fortunes et sur les grandes sociétés ! À la mi-temps, pour nous, le score est négatif.

Il va y avoir une pause de dix jours dans nos débats. On est à la mi-temps du match, et on a besoin de savoir quel est le score. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR et DR.)

Vous n’avez pas envie qu’on le lise, en tout cas !

Nous verrons bien. À ce stade, l’estimation fournie par Mme de Montchalin n’indique pas un redressement fiscal, loin de là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Durant huit ans, vous avez supprimé 55 milliards d’impôts et vous voulez continuer dans cette voie ! Qui met le pays au bord du gouffre financier ? Qui provoque le chaos budgétaire ? Vous et vos députés ! Vous refusez d’imposer ce qui pourrait l’être ! Vous l’avez prouvé sur le pacte Dutreil, les holdings, la flat tax, les transmissions d’entreprises : à chaque fois, pour vous, c’est non ! Vos choix précipitent la France dans le mur financier, monsieur Wauquiez ! (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Vous devriez suivre : nous en sommes à 584 millions de recettes en moins, par rapport à l…

Monsieur le président Wauquiez, vous dites suivre les débats, mais on ne croirait pas : soit vous débarquez soit vous ne savez pas compter ! Le seul chiffrage de la première partie du PLF dont nous disposons à ce jour estime la perte de recettes à 584 millions d’euros. Il faudrait suivre un petit peu !

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles. Je souhaite que ma réponse figure au compte rendu de la séance.M. Renault me dit : « Vous avez une société qui s’appelle Fakir. […] J’aimerais bien savoir quel est le salaire que vous vous versez en tant que patron de Fakir, en plus de votre salaire de député. »Fakir étant une association loi 1901, elle ne verse pas de dividendes et je n’en suis pas actionnaire. Depuis 2022, je n’en suis plus le rédacteur en chef et je n’y occupe plus aucune fonction. Sur les vingt-trois années pendant lesquel…

Monsieur le président, je comprends que, dans le débat qui m’oppose à M. Renault, vous soyez de parti pris. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Elle a raison !

Il se fonde sur le troisième alinéa de l’article 70, à la suite d’une mise en cause personnelle. Monsieur Renault, sachez que je n’ai plus aucun rôle au sein de Fakir depuis 2022 et que, sur les vingt-trois années que j’y ai passées, dix-neuf l’ont été comme bénévole – un mot dont vous semblez ignorer le sens !

Non !

Vous dites qu’il ne faut pas revenir sur les choix fiscaux effectués en 2017. C’est tout le contraire ! Il est temps de rouvrir le débat sur vos choix fiscaux catastrophiques de 2017 et des huit années suivantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Les 55 milliards d’euros de baisses d’impôt injustes que vous avez votées ont bénéficié en priorité aux grandes fortunes et aux grandes sociétés. Le résultat est ruineux, puisque le déficit public est plus élevé que jamais, et inefficace, puisque la part de l’industrie dans le PIB est passée sous la …

Mais non ! C’était du vide ! Même la ministre vient de le dire !

En 2017, le choix fait par votre majorité et par le gouvernement d’alors de raccourcir le délai de détention pour être exonéré de l’ exit tax. C’était une véritable prime à l’exil fiscal, une faveur faite à ceux qui voulaient partir à l’étranger pour payer moins d’impôts.L’ exit tax avait été instaurée par Nicolas Sarkozy, c’est-à-dire pas par l’ultragauche. Quant au rétablissement du délai de quinze ans, il a été voté en commission l’an dernier par Les Républicains, le Rassemblement national et la gauche. Seul le 49.3 avait alors empêché de l’appliquer.La modification de l ’exit tax fait part…