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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| 15/12/2022 | L'amendement n° 1213 de M. Meizonnet après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 15/12/2022 | L'amendement n° 1782 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 15/12/2022 | L'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 15/12/2022 | L'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Absent | Contre | Adopté |
| 15/12/2022 | L'amendement n° 2539 de M. Laisney à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 15/12/2022 | L'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Absent | Contre | Adopté |
| 15/12/2022 | L'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 15/12/2022 | L'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 14/12/2022 | L'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Absent | Contre | Adopté |
| 14/12/2022 | L'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 13/12/2022 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. | Pour | Pour | Rejeté |
| 13/12/2022 | L'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Absent | Contre | Adopté |
| 13/12/2022 | L'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Pour | Pour | Rejeté |
| 13/12/2022 | L'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 13/12/2022 | L'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Contre | Contre | Adopté |
| 13/12/2022 | L'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Rejeté |