M. Hubert Wulfranc

Debout les députés parisiens !

Je vous remercie beaucoup, monsieur le ministre délégué, de cette réponse nette. La séquence qui s’ouvre permettra effectivement d’approfondir le travail engagé, et j’apprécie d’autant plus votre propos que les attentes et les besoins d’une population telle que celle de la métropole industrielle de Rouen sont particulièrement prégnants : d’autres projets ayant trait aux mobilités, comme celui de zone à faibles émissions mobilité, y perturbent lourdement l’appréciation, par les usagers des transports, des facilités dont ils bénéficient. Enfin, le projet de Serm pourrait constituer une solution …

La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a fixé l’objectif d’un doublement de la part modale du ferroviaire dans les grands pôles urbains, d’où la priorité donnée au déploiement des services express régionaux métropolitains (Serm). La proposition de loi relative aux Serm, déposée le 25 avril par le président Zulesi et que notre assemblée examinera vendredi en séance publique, vise à leur conférer un statut, ainsi qu’un cadre de gouvernance propice à leur financement. La métropole rouennaise et sa périphérie sont directement concernées, puisque le Conseil d’orientation des infrast…

Ils ont clairement exprimé leur refus de l’hyperprésidentialisme qui asphyxie notre démocratie. Leur volonté était claire : rééquilibrer et séparer les pouvoirs. Par conséquent, censurons dès aujourd’hui le Gouvernement, pour que plus jamais notre assemblée ne soit censurée ! Vous nous avez remerciés, madame la Première ministre ; merci à vous de nous laisser disposer de cet ultime choix, au moment où votre prétendue victoire, une victoire à la Pyrrhus, signe la dissolution définitive du macronisme. (Les députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent.)

Lors des élections législatives de 2022, les Français ont voulu mettre un terme à ce régime de cumul et de confusion des pouvoirs, concentrés à l’extrême à l’Élysée (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES), en ne désignant qu’une majorité toute relative en soutien à Emmanuel Macron.

Nous devons conserver nos capacités d’agir pour proposer et voter des lois qui défendent l’intérêt général et non pas celui des plus riches, des plus puissants ou des plus proches du pouvoir qui, eux, disposent déjà de représentants dans toutes les autres sphères du pouvoir. (M. Sébastien Jumel et M. Jean-Paul Lecoq acquiescent.) Ils n’ont pas besoin de battre le pavé pour faire entendre leurs voix.Par le vote de la motion de censure, montrez-leur que vous avez enfin compris – vous également, membres de la majorité, qui êtes si peu nombreux cet après-midi –, le message qu’ils vous ont envoyé e…

Refusez que votre capacité d’action, celle pour laquelle vous avez été élus, soit réduite à peau de chagrin. Refusez la confiscation par l’exécutif du pouvoir législatif. La présidente de l’Assemblée nationale, nous le constatons avec stupeur, a cédé à la pression du Président de la République et du Gouvernement. Refusons d’y consentir et de cautionner cette capitulation. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Refusons, au nom de notre responsabilité envers nos électrices et nos électeurs et envers l’ensemble du peuple français, d’êtr…

Est-ce pour autant un succès pour notre démocratie, mes chers collègues ? Est-ce un succès que cette réforme des retraites qui affecte violemment les plus fragiles d’entre nous ne soit pas soumise au vote ? Est-ce une victoire que cette réforme qui obligera les Français à travailler plus longtemps, jusqu’à 64 ans, 65 ans, soit imposée par le 49.3 ? Êtes-vous fiers ou tout simplement lâchement soulagés d’avoir empêché à tout prix le moindre vote des représentants du peuple sur le droit à une retraite juste que des millions de Français considèrent comme un droit inaliénable ? Vous sentez-vous al…

Et tout ça pour quoi ? Parce que le Gouvernement n’était pas prêt à subir le camouflet d’un vote de notre assemblée sur la réforme des retraites. Le report de l’âge légal à 64 ans, le peuple n’en voulait pas et il n’en veut toujours pas et ses représentants dans cette assemblée sont une majorité à ne pas en vouloir. C’est un fait et les faits sont têtus ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Un fait insupportable pour un président qui veut décider de tout, tout seul.Tous les articles de notre Constitution ont été utilisés pour empêcher ce vote…

C’est aussi une première dans l’histoire de la Ve République : une condamnation à l’impuissance législative prononcée par la présidente de l’Assemblée nationale elle-même !

…notre parlement au silence législatif. C’est un acte d’antiparlementarisme pur !

Demander la censure du Gouvernement pourrait n’être qu’une énième action engagée à l’encontre de la politique de l’exécutif. Toutefois, cette motion de censure est bien plus que l’expression d’un désaccord. Elle est désormais la seule possibilité qui nous est offerte par une Constitution au service quasi exclusif du pouvoir exécutif pour tenter de mettre un terme à l’autoritarisme de votre pouvoir.Le jeudi 8 juin, démonstration a été faite par quelques piètres amendements que la fameuse séparation des pouvoirs n’est qu’une fiction sur laquelle repose la Ve République. Consacrée par l’article 1…

…et qu’il faut alors intervenir pour que l’humanité prévale, et ce alors que chacun s’émeut quand court quelque épidémie – et sur lesquelles certains d’entre vous font d’ailleurs leur beurre. Et cette humanité, nous voulons la faire prévaloir jusqu’à la source, c’est-à-dire jusqu’aux hommes et aux femmes qui nous entourent. Mais vous, vous semblez définitivement l’avoir oubliée. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

…à cette proposition scélérate. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RN et LR.) Elle relève d’une fiction qui traite de femmes et d’hommes… Mettez-la un peu en veilleuse, je viens à peine de commencer. (Mouvements divers.)Je parlais de femmes et d’hommes qui sont réellement dans des situations mortifères. Vous savez autant que nous que l’on peut rencontrer de telles situations dans nos rues, sur nos trottoirs,…

Bien sûr, le groupe GDR ne s’associera pas…

À la dernière seconde !

Très bien !

Ne t’énerve pas dès le début !

Je prends le risque de retirer l’amendement de mon collègue Fabien Roussel.

Je l’ai annoncé dans mon intervention liminaire, notre groupe votera en faveur de l’article 20, mais nous considérons qu’il faut interdire purement et simplement le recrutement des personnels en question par les entreprises visées.

Le groupe communiste votera l’article 20. Fabien Roussel et l’ensemble du groupe ont néanmoins déposé deux amendements, dont je souhaite éclairer les enjeux.Une confiance très limitée prévaut dans les relations internationales : le Maroc et les États-Unis ont pu écouter sans difficulté des conversations tenues sur leur téléphone portable par les personnalités les plus influentes de notre pays ; il arrive que des professionnels soient travaillés au corps, si je puis dire, par des puissances étrangères – tel a été récemment le cas de pilotes français, approchés par la Chine. Dès lors, il convien…

La Deutsche Bahn, l’opérateur ferroviaire allemand, est également sous le coup d’une enquête de la Commission. Le couple franco-allemand que l’on nous vante tant, moteur de l’Europe, n’est donc pas en mesure de défendre l’intérêt national de chacun des deux pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

…assortie de l’abandon de 30 % du trafic de l’opérateur public et de la cession d’actifs à ses concurrents, ainsi que la suppression de 500 emplois de cheminots. Au moment où nous avons impérativement besoin de développer le fret ferroviaire pour relever le défi climatique, cette décision nous prive clairement d’un outil industriel majeur pour le report modal de la route vers le rail.Pour donner le change, vous avez annoncé, en parallèle, vouloir consolider les 170 millions d’euros par an consacrés au fret et allouer 4 milliards au secteur dans le cadre du plan France relance, des chiffres à m…

Anticipant carrément les conclusions de l’enquête lancée au mois de janvier dernier par la Commission européenne, la semaine dernière, vous avez annoncé la liquidation de Fret SNCF,…

Quel scandale !

Franchement, nous ne comprenons pas le sens du sous-amendement. Au terme « critères », qui selon nous renvoie à l’ensemble de l’expertise disponible, dont vous semblez faire fi, donc à des indicateurs nourris par la connaissance qui nous est délivrée régulièrement par ceux chargés de la produire, vous substituez des « enjeux » : ce faisant, vous entrez dans le politique. Les enjeux, c’est politique !Vous fragilisez ainsi l’amendement de Mme Le Feur, ce qui va nous conduire à ne pas le voter, en ce qui nous concerne. Vous semblez considérer que le débat qui nous occupe ne doit pas renvoyer à un…

C’est un amendement qui tient au cœur du président Chassaigne. Le nouvel article du code forestier, créé à l’article 15 du texte, définit le contenu des schémas régionaux de gestion sylvicole, les SRGS, lesquels devront désormais comprendre « [l]’indication des essences recommandées, le cas échéant, par grand type de milieu ». Nous proposons de préciser que ces recommandations devront tenir compte des enjeux de préservation de la biodiversité forestière, des services écosystémiques que rendent ces essences forestières et de l’inflammabilité de celles-ci. En effet, la gestion précise d’un massi…

Il faut lire les annexes !

Retourne au PS, ça te fera du bien !

Dans le déshonneur, en plus !