M. Hubert Wulfranc

…qui doit encore progresser – avant la fin de l’année, espérons-le –, mais ce cas illustre bien, comme d’autres partout ailleurs dans nos territoires, que le recours à l’expertise des salariés est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)En l’espèce, nous comprenons bien que vous vous opposiez à ces amendements, mais nous voulions montrer combien les enjeux de classe – oui, les enjeux de classe – se trouvent au cœur de votre projet de loi. (Mêmes mouvements.)

Nous commençons à entrer dans le dur. Nous évoquons ici ce qui précède l’apparition d’une friche, c’est-à-dire la fameuse cessation d’activité – en clair, la liquidation d’une entreprise. Ces amendements auraient d’ailleurs pu être l’occasion de mettre à l’épreuve ce qu’on nous répète en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Quoi qu’il en soit, le plan de reconversion que nous vous proposons et qui serait établi avec le concours des services de l’État – fussent-ils défaillants, ce qui arrive souvent – et, surtout, des forces vives de l’entreprise, c’est-à-dire …

…et efficacité. Bien évidemment, monsieur le ministre délégué, ni le Gouvernement ni vous n’êtes quitte du débat politique qui aura lieu, avec sérénité, mais avec la volonté de faire s’incliner la ligne politique qui est la vôtre depuis votre arrivée au pouvoir.

Par ailleurs, puisque l’amalgame prévaut dans ce débat, je rappelle que les députés communistes du groupe GDR voteront ce texte avec sobriété (Rires sur les bancs du groupe RN)…

Vous remarquerez que je m’exprime pour la première fois en ces lieux depuis mon intervention au nom du groupe GDR-NUPES ce matin. À ce stade du débat, néanmoins, nous invitons M. le ministre délégué à garder son sang-froid vis-à-vis des provocations permanentes du Rassemblement national.

…a invité le Président de la République à venir prendre la mesure des dégâts : sa ville, qui subit déjà les conséquences du recul de services publics, a déploré ces dernières semaines, comme bien d’autres communes, l’incendie d’une école, d’un centre pour autistes, de la maison médicale, des locaux du club de foot, ainsi que l’attaque du collège et d’une école maternelle. Le maire est atterré, mais il souhaite aller vite : il a déjà entamé la reconstruction, comme me le disait Jean-Paul Lecoq.Nous avons une responsabilité à l’égard de l’ensemble de ces élus et de ces populations qui s’interrog…

Des dispositions particulières autoriseront les collectivités territoriales à disposer de subventions dérogatoires aux règles en vigueur.Ces mesures, qui sont strictement nécessaires et qui seront précisées avec sérieux dans les ordonnances qui suivront, sont-elles suffisantes ?D’un point de vue strictement financier, rien ne garantit que les communes ne verront pas leur budget d’investissement largement amputé par les engagements auxquels elles devront faire face.Le maire de la petite ville de Mont-Saint-Martin, en Meurthe-et-Moselle,…

Les mesures présentées en urgence dans le cadre de ce projet de loi sur la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis du 27 juin au 5 juillet sont très attendues par les élus locaux et par l’ensemble des administrés concernés.Le groupe GDR-NUPES considère ces dispositions comme strictement nécessaires. En outre, la reconstruction ouvre la possibilité d’améliorer les conditions d’accueil, la qualité environnementale et la sécurité des lieux qui abritent les services publics de proximité. L’accélération et la simplification des procédures permettront de réaliser les travaux le plus rapidem…

Or ces maires-là sont observés par les maires voisins qui ne disposent que de terrains résidentiels, parce qu’ils acceptent des entreprises dans leur commune. Sur le terrain, ce sont eux qui sont mis devant le fait accompli par la rupture que vous introduisez.Nous soutiendrons cet amendement car, en droit, il faut épuiser les facultés de recours et, en pratique, sur le terrain, il faut protéger les maires dans leur volonté d’industrialisation de leur territoire. (Mme Anna Pic applaudit.)

En procédant de cette manière, à qui refilez-vous le bébé ? Les citoyens s’interrogent, toujours légitimement ; et qui vont-ils aller voir ? Les maires !

Ils se résument au bout du compte à un seul et même objet… (L’orateur marque une pause. – Rires et applaudissements sur divers bancs.) Voilà pourquoi nous souhaitons que les citoyennes et les citoyens puissent être consultés à propos de ces projets. Nous demandons donc la suppression de l’article 4. (« C’est l’article 3 ! » sur plusieurs bancs.) Excusez-moi, je voulais parler de l’alinéa 4 ! (Rires et applaudissements sur divers bancs.)

Si nous sommes bien sûr favorables à l’idée de proposer une approche d’ensemble des projets industriels, car cela permet à chacun d’avoir une vue générale des différents projets d’un territoire donné, il n’en reste pas moins que ces projets industriels cheminent… (Sourires.)

Non, ce n’est pas bien !

Nous proposons de préciser que ladite stratégie nationale « identifie les besoins impliqués par l’industrie en matière de développement et de localisation des constructions logistiques, des infrastructures de transports et de l’aménagement portuaire. » Un produit, non seulement cela se crée et se fabrique, mais cela entre et sort. S’agissant d’industrie verte, la question du transport des marchandises ne peut pas être traitée séparément car le transport contribue de manière décisive à l’empreinte carbone – nous en reparlerons à propos d’autres stratégies ou politiques publiques. La logistique …

L’article 2, sous couvert de modernisation et de simplification, invite au malentendu permanent. En effet, la procédure hybride que vous souhaiteriez instaurer est de nature à troubler la participation du public dans le temps – la dimension du temps est fondamentale dans tout processus de participation démocratique – en la rendant simultanée avec la procédure d’examen de la demande d’autorisation environnementale. Nous ne saurions nous résoudre à cette fusion, source de malentendu pour la population, qui se trouve placée devant un projet dont la simultanéité des procédures ne va pas faciliter …

Comme le précédent, il vise à identifier les filières stratégiques et les engagements à long terme qui leur sont fixés par les pouvoirs publics. Votre projet de loi traite du verdissement de l’ensemble des secteurs industriels. Les enjeux, qui à terme sont financiers, demandent que nous nous intéressions aux investissements et à leur rendement. Or vous n’avez pas mené cette analyse stratégique permettant de mesurer l’engagement financier nécessaire à la réindustrialisation du pays. Sébastien Jumel vient de pointer les démarches à effectuer pour progresser sur la voie de la réindustrialisation.…

On s’en va !

Sur 120 amendements !

Le groupe communiste est foncièrement attaché à la réindustrialisation de notre pays. Mais, pour cela, un État stratège doit commander – j’insiste sur ce terme – les trajectoires de l’appareil productif. Il doit réunir les conditions pour que le capital assure l’essentiel de l’investissement propre à changer de système technique. Il doit permettre à chaque jeune de se projeter dans un métier qualifié.Un État stratège doit également organiser un véritable partage de la valeur en faveur du travail et du salaire. Il doit soustraire l’économie nationale au dumping social permis par la division int…

…déciderait ce qu’est une « augmentation exceptionnelle ».Bref, si l’on parle d’augmentation exceptionnelle du bénéfice et non de bénéfices exceptionnels, beaucoup d’entreprises qui font des profits très importants auront encore le moyen d’éviter le partage de cette manne. C’est pour l’éviter que nous proposons le présent amendement.

Accordez-moi quelques instants !

L’article 5 a une importance majeure. Votre éveil tardif à la notion de superprofit nous autorise à vous interroger à ce sujet. En mars dernier, le Président de la République se déclarait finalement favorable à une contribution exceptionnelle pour les entreprises qui réalisent d’importants profits, afin que les travailleurs, à peine après avoir été, Dieu soit loué, condamnés à renoncer à leurs deux meilleures années de retraite, profitent de cette manne. Quelques jours plus tard, le ministre de l’économie, lui-même converti à l’idée de superprofit, déclarait devant le Sénat que le Gouvernement…

J’ai eu l’occasion de le souligner lors de la discussion générale, les députés du groupe GDR-NUPES, en particulier les députés communistes, partagent les objectifs politiques de votre proposition de loi. En effet, elle propose, à moyen terme, des modalités alternatives satisfaisantes pour nos concitoyens, en particulier les salariés, qui, chaque jour, dans nos métropoles – et bien au-delà –, cherchent des solutions pour se déplacer. En outre, elles viennent compenser plusieurs projets d’autoroutes à péages ou les zones à faibles émissions – je ne reviendrai pas sur ce débat.Nous ferraillons su…

Cet amendement vise à mettre l’accent sur le fret ferroviaire dans les zones urbaines denses, sujet sur lequel je suis déjà intervenu lors de la discussion générale. Les sous-amendements du rapporteur lui apporteront des améliorations certaines.

Les projets structurants de Serm soulèvent des enjeux d’aménagement du territoire. Alors que vous avez considéré, monsieur le rapporteur, que nous allions à juste titre vers une labellisation de ces projets, nous souhaitons vous interroger sur une possible labellisation de territoires d’aménagement, en lien avec ces Serm. Il y a en effet des enjeux d’aménagement de l’espace public, d’aménagement urbain, de logement et d’équipement auxquels il peut s’avérer particulièrement coûteux de répondre : c’est de quartiers entiers de villes ou de communes que nous parlons. De ce fait, nous aimerions que…

Nous soutiendrons l’amendement de notre collègue Leseul. Il est frappé au coin du bon sens, au moment où, comme plusieurs collègues l’ont souligné, le débat continue d’enfler sur les ZFE.La proposition de loi va dans le bon sens en proposant une solution majeure de déplacement pour nos concitoyens, notamment dans les métropoles, même si ces services express atteindront aussi – et nous le souhaitons – les zones périurbaines et rurales, et intéresseront de ce fait l’ensemble des citoyens touchés par la problématique des déplacements vers la ville-centre. Je sais que Gérard Leseul est attentif à …

Si nous nous satisferons de l’adoption de l’amendement, malgré le regret exprimé à l’instant par mes collègues, je voudrais, monsieur le ministre délégué, souligner l’urgence de la situation.Comme vous l’indiquez vous-même, les infrastructures de nos gares – en milieu urbain et en milieu rural, a fortiori – sont inadaptées aux personnes handicapées, bien sûr, mais aussi aux personnes âgées. Je vous demande de traiter cette urgence au plus vite grâce à des aménagements adéquats. Ces situations d’exclusion ne sont plus supportables.

Il s’inscrit dans la suite logique de vos propos, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, quand vous indiquez que la SGP est un outil public. Car même si les auditions de la commission ont apporté certaines garanties en matière de maîtrise d’ouvrage, vous savez que cela n’épuise pas les interrogations que l’on peut avoir sur le rôle joué par la Société des grands projets ou ses filiales dans la construction d’infrastructures nouvelles. Nous proposons d’indiquer que les filiales de la SGP sont des sociétés publiques. C’est la moindre des choses.

J’adresse mes salutations républicaines au président Zulesi.La présente proposition de loi vise à donner corps à l’annonce faite par l’exécutif de développer des services express régionaux métropolitains dans une dizaine d’aires urbaines et périurbaines de nos grandes agglomérations et d’accélérer ainsi différents projets à des stades de maturité très divers. La voie de l’initiative parlementaire a été retenue et nous nous en réjouissons malgré l’absence d’une étude d’impact qui aurait pu davantage éclairer nos travaux.Le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES partage en effet en tout p…

Les patients aussi sont fatigués !