Séance du 27/10/2026· Article 9 (appelé par priorité) Identique au précédent, il vise à étendre aux logiciels et aux équipements de cybersécurité le bénéfice du suramortissement pour les PME. Il est essentiel que l’ensemble de nos PME et de nos ETI s’équipent davantage dans ce domaine, notamment pour garantir notre souveraineté industrielle.Adopté en commission l’an dernier, cet amendement avait été rejeté en séance. J’espère que le gouvernement soutiendra cette extension du suramortissement, indispensable au renforcement de la cybersécurité des entreprises.
Séance du 07/07/2026· Agriculture et canicule Je n’ai pas eu toutes mes réponses mais j’espère que les agriculteurs, eux, en auront, madame la ministre.
Séance du 07/07/2026· Agriculture et canicule Permettez-moi tout d’abord de m’associer à l’hommage rendu à Béatrice Bellamy, amie et voisine de circonscription.Madame la ministre de l’agriculture, depuis des années, notre agriculture encaisse : les crises sanitaires, les charges qui flambent au gré des désordres du monde – des carburants aux engrais. Elle encaisse, et elle s’épuise – plus de la moitié des fermes françaises ont disparu depuis la fin des années 1980.Cet été encore, dans nos plaines, le blé se vend 205 euros la tonne, moins que son coût de production. Aujourd’hui, les agriculteurs paient l’addition ; demain, les consommateur…
Séance du 11/06/2026· Discussion générale Et les faits suivent : en février dernier, ArcelorMittal a annoncé 1,3 milliard d’euros d’investissements à Dunkerque pour un four à arc électrique, qui s’ajoute aux 500 millions inaugurés fin 2025 à Mardyck – plus de 1,5 milliard d’euros d’investissements productifs en quelques mois. Nous resterons bien sûr exigeants sur la tenue de ses engagements et il reste encore beaucoup à faire, mais c’est la preuve que la combinaison de la protection commerciale et du soutien à l’investissement fonctionne là où la contrainte capitalistique échouerait.En première lecture, ce texte n’avait été adopté dan…
Séance du 11/06/2026· Discussion générale La France a obtenu de la Commission européenne un changement de doctrine commerciale : le projet de règlement d’octobre 2025 instaure un mécanisme de protection du marché de l’acier, avec 50 % de droits de douane hors quotas ; la réforme du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières étend son champ pour prévenir les contournements.
Séance du 11/06/2026· Discussion générale …et le soutien à l’investissement. C’est précisément cette stratégie qui est à l’œuvre, et elle produit des résultats. L’État a engagé 850 millions d’euros pour la décarbonation de Dunkerque dans le cadre de France 2030.
Séance du 11/06/2026· Discussion générale …ne répond plus aux défis d’une économie ouverte où la puissance publique agit autrement – par la régulation, la protection commerciale…
Séance du 11/06/2026· Discussion générale Ce n’est pas un hasard, ni un oubli : cet instrument, conçu pour d’autres époques,…
Séance du 11/06/2026· Discussion générale Derrière le texte que nous examinons aujourd’hui, il y a les salariés de Dunkerque, de Florange, de Fos-sur-Mer, qui ont vu leur direction, en avril 2025, annoncer la suppression de 636 postes ; il y a des habitants, qui s’inquiètent pour leurs territoires façonnés par plus d’un siècle de sidérurgie. Cette inquiétude, nous la comprenons et nous la partageons. Elle mérite des réponses qui fonctionnent ; or la nationalisation n’en est pas une.De quoi la sidérurgie européenne souffre-t-elle ? Elle souffre d’une demande d’acier qui recule, sous l’effet de la désindustrialisation du continent et de…
Séance du 10/06/2026· Bilan de l’action de la Banque de France Ce débat met en lumière un paradoxe propre à la politique monétaire. Quand bien même cette décision publique pèse plus qu’aucune autre sur la vie de nos concitoyens en commandant le coût de leurs emprunts, la valeur de leur épargne, le prix des matières premières, voire la soutenabilité de notre dette, elle est aussi celle qui donne le moins lieu à des débats dans notre enceinte.Le rapport de nos collègues pose un bon diagnostic. La politique monétaire est devenue, dans nos discussions, une donnée exogène, une variable que l’on subit, que l’on commente parfois, mais que l’on ne discute jamais …
Séance du 21/05/2026· Suspension et reprise de la séance Cessez donc de parler pour les autres !
Séance du 21/05/2026· Suspension et reprise de la séance Avec cet amendement, vous vous tirez une balle dans le pied. (Mme Marie Pochon fait un signe de dénégation.) En effet, vous ne convaincrez personne de convertir ses parcelles, surtout pas les agriculteurs installés dans ces territoires. Ce qu’il faut, au contraire, c’est mener un travail de fond sur la gouvernance de l’eau, à laquelle participent les syndicats mixtes et tous les représentants de ces territoires. Il s’agit d’en promouvoir le bon usage, mais sans le restreindre, comme vous le souhaiteriez, à un seul modèle agricole, qui existe bel et bien et qui contribue certes à notre souverai…
Séance du 21/05/2026· Suspension et reprise de la séance Je m’inscris en faux contre les propos des défenseurs de l’amendement, lequel procède à mon sens d’une méthode ne permettant nullement de réconcilier l’ensemble des modèles agricoles.Cet amendement vise au fond à réserver le bénéfice des stockages aux agriculteurs conventionnés en agriculture biologique. Je crois que vous vous trompez de méthode, quand bien même il s’agirait de convertir à de nouveaux usages sur l’ensemble de notre territoire. Dans le Marais poitevin – où je suis élu –, les réserves de substitution ont permis l’extension de l’agriculture biologique à 30 % du territoire. Si vou…
Vous en profitez toujours pour faire votre publicité !
Séance du 06/05/2026· Rappel au règlement Allez vous exprimer dans la salle des Quatre-Colonnes !
Séance du 05/05/2026· Rappel au règlement Ce n’était pas un rappel au règlement puisque la seconde délibération figure dans le règlement !
Séance du 05/05/2026· Article 1er et rapport annexé (suite) Il fallait mieux bosser !
Séance du 04/05/2026· Article 1er et rapport annexé Arrêtez de parler du rapport !
Les élections municipales sont passées !
Séance du 16/04/2026· Article 8 bis (suite) Vous dites tout et son contraire, arrêtez !
Séance du 16/04/2026· Rappels au règlement Il faudrait aussi respecter le règlement ! Car ce n’est pas un rappel au règlement !
Séance du 16/04/2026· Rappels au règlement Ce n’est pas un rappel au règlement ! Ça suffit !
Séance du 16/04/2026· Discussion générale Le texte que nous examinons porte l’ambition politique claire de mieux inscrire nos territoires ultramarins dans leur environnement régional et de renforcer la présence de la France dans les Caraïbes. Il vise ainsi à autoriser l’approbation de l’accord entre la France et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole des privilèges et immunités du 14 janvier 1985. Derrière cet accord se trouve un enjeu essentiel, puisqu’il s’agit de permettre à la Caricom d’exercer pleinement ses missions sur les territoires français concernés et d’ouvrir ainsi la voie à une intégration régionale…
Séance du 15/04/2026· Suspension et reprise de la séance Il y a de quoi se poser des questions !
Séance du 14/04/2026· Suspension et reprise de la séance Quelle mauvaise parodie !
Séance du 13/04/2026· Motion de rejet préalable C’est n’importe quoi !
Séance du 09/04/2026· Suspension et reprise de la séance N’importe quoi !
Séance du 09/04/2026· Suspension et reprise de la séance Eh oh !
Séance du 09/04/2026· Suspension et reprise de la séance Vous n’avez pas le monopole de l’écologie !
Séance du 09/04/2026· Suspension et reprise de la séance Pour les dealers, évidemment qu’il y a un intérêt privé !