Séance du 12/11/2025· Article 42 (appelé par priorité)· ministre déléguée Il n’aura pas fallu attendre très longtemps pour que le Rassemblement national présente un amendement qui confonde la question du congé de naissance avec celle de la nationalité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Le congé de naissance est un droit et une liberté que nous voulons créer pour les parents – tous les parents – qui travaillent et qui cotisent dans notre pays. Au-delà du fondement inconstitutionnel de l’amendement, cela démontre une légère obsession de votre part ! (Mêmes mouvements.)Vous considérez que les libertés et les droits nouveaux devraient être systématique…
Séance du 12/11/2025· Article 42 (appelé par priorité)· ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations Je souhaite compléter la réponse de la ministre Stéphanie Rist, en particulier à Jean-Didier Berger. L’investissement dans la politique familiale est un investissement d’avenir, dont notre pays a grand besoin. La natalité a baissé de 20 % ces quinze dernières années, pour de multiples raisons : des facteurs de santé, notamment de santé environnementale, l’infertilité, l’accès au logement, la question de la garde d’enfants. Mais il faut aussi évoquer notre capacité à offrir davantage de liberté, de droits et de choix aux deux parents.La mesure que nous proposons soutient donc la natalité, mais …
Séance du 12/11/2025· Article 42 (appelé par priorité - suite)· ministre déléguée Défavorable.
Séance du 12/11/2025· Article 42 (appelé par priorité - suite)· ministre déléguée Je suis défavorable à cet amendement pour deux raisons. La première est que le délai proposé est trop court, par exemple dans les cas de naissances multiples, d’hospitalisation d’un enfant ou de découverte d’un handicap. La souplesse permet de répondre à la multiplicité des situations. Un délai de neuf mois est donc préférable.La seconde est relative au préavis. Vous venez de voter un amendement qui permet aux parents de fractionner le congé en semaines, ce qui, potentiellement, représentera une très grosse contrainte pour les TPE, qui devront s’organiser de semaine en semaine. Ce n’est pas ce…
Séance du 12/11/2025· Article 42 (appelé par priorité - suite)· ministre déléguée La durée du congé paternité a été allongée : elle est aujourd’hui de vingt-huit jours. Le taux de recours ne cesse d’augmenter. J’y vois la preuve que la liberté peut avoir du bon, puisqu’elle permet une implication croissante des pères. La limite de ces amendements, à l’exception de celui de M. le rapporteur général, c’est précisément la question du taux de recours. Notre objectif est de sortir de la logique qui fait que la prestation partagée d’éducation de l’enfant (Prepare) est aujourd’hui touchée à 94 % par les mères, de manière très résiduelle par les pères. Nous voulons que les deux par…
Séance du 12/11/2025· Article 42 (appelé par priorité - suite)· ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations Même avis que Mme la rapporteure. L’amendement est déjà satisfait. Il faut, je le rappelle, pour bénéficier de ce congé, une durée minimale d’affiliation à la sécurité sociale de six mois et une durée minimale d’activité professionnelle.Des conditions cumulatives existent déjà pour bénéficier de prestations sociales. En l’occurrence, il s’agit d’un droit nouveau dont les conditions s’alignent sur les autres types de prestations familiales existantes, à la fois en termes de durée de cotisation, de travail et de résidence dans notre pays. Avis défavorable.
Séance du 23/10/2025· Discussion générale· ministre déléguée Au moment où vous vous apprêtez à voter, nous venons d’apprendre qu’un adolescent de 13 ans est mis en examen pour le viol d’une enfant de 8 ans. Voilà ce qu’une société doit changer, voilà pourquoi nous ne devons rien céder sur l’éducation à la vie affective et à la sexualité, et ce dès le plus jeune âge, voilà pourquoi nous devons en finir avec la culture de la domination et du viol. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Ce texte pose des bases juridiques solides et claires qui nous permettront de passer d’une culture du viol à une culture du consentement et d’affirmer un princ…
Séance du 23/10/2025· Présentation· ministre déléguée Aujourd’hui, nous pouvons faire un pas décisif vers une véritable culture du consentement. Ce texte ne changera pas tout mais nous continuerons à lutter contre toutes les formes de violence. Je réaffirme devant vous mon engagement en faveur d’une loi-cadre de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales. Tous les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat sont autour de la table. Le consensus sur ce sujet est souhaitable et possible.Dès aujourd’hui, il nous revient de réaffirmer haut et fort, au nom de la République, que le corps des femmes leur appartient, à elles seul…
Séance du 23/10/2025· Présentation· ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations Il est des combats qui traversent les décennies, des voix qui ne s’éteignent jamais et des femmes dont l’engagement continue d’éclairer notre route. Alors que vous vous apprêtez à vous prononcer sur cette proposition de loi, je veux rendre hommage à Monique Pelletier, décédée le 19 octobre 2025 à l’âge de 99 ans. Avocate, ministre de la condition féminine, membre du Conseil constitutionnel, elle a fait de sa vie un combat pour la justice et la dignité ; une vie consacrée à briser le silence, à faire bouger les lignes et à transformer le droit en un puissant instrument d’émancipation. Dans une …
Séance du 08/07/2025· Autonomie économique des femmes· ministre déléguée Bref, nous devons investir tous les champs dès la petite enfance pour lever les stéréotypes, sur l’éducation, sur l’égalité salariale et professionnelle, sur l’entrepreneuriat. Je sais compter sur votre engagement en la matière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Séance du 08/07/2025· Autonomie économique des femmes· ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations Permettez-moi de saluer votre engagement personnel sur la question de l’autonomie financière des femmes. Vous l’avez dit, il y a soixante ans, les femmes étaient encore considérées juridiquement comme des mineures sur des sujets essentiels. Les femmes mariées n’avaient pas la possibilité d’ouvrir un compte bancaire ou de choisir leur métier sans le consentement de leur mari.Si aujourd’hui, heureusement, les femmes sont majeures juridiquement, des inégalités persistent. Nous les réduisons année après année, mois après mois. Ainsi, nous avons réduit les inégalités salariales et professionnelles …
Séance du 02/07/2025· Motion de rejet préalable· ministre déléguée Voilà la force de la République française ! C’est cette république que vous cherchez à abîmer et j’espère que sur tous les autres bancs, vous serez démenti, que cette motion sera rejetée massivement par l’Assemblée. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – M. Laurent Croizier applaudit également.)
Séance du 02/07/2025· Motion de rejet préalable· ministre déléguée Elle ne combat pas uniquement l’antisémitisme, mais aussi le racisme et toutes les formes de haine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 02/07/2025· Motion de rejet préalable· ministre déléguée …voilà ce que vous faites ou du moins tentez de faire, et ce, de manière systématique.Et voilà contre quoi nous devons lutter parce que notre république, contrairement à celle que vous espérez installer, n’est pas essentialiste, mais universaliste (M. Laurent Croizier applaudit) ; et une république universaliste ne trie pas, ne hiérarchise pas.
Séance du 02/07/2025· Motion de rejet préalable· ministre déléguée …à chaque fois que vous déversez votre haine vis-à-vis d’Israël,…
Séance du 02/07/2025· Motion de rejet préalable· ministre déléguée Est-ce que quelqu’un, ici, peut être surpris de voir ce groupe défendre une motion de rejet quand on débat de l’antisémitisme ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Ce que vous venez de dire à la tribune est la démonstration que vous participez au réenracinement de l’antisémitisme dans notre pays (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EPR. – Mme la rapporteure applaudit également), que vous placez une cible dans le dos de chaque étudiant juif de France à chaque fois que vous les essentialisez, à chaque fois que vous considérez qu’ils seraient responsables, ici, d’un…
Séance du 02/07/2025· Motion de rejet préalable· ministre déléguée …sur les faits d’antisémitisme qu’ils ont malheureusement à subir.Mais est-ce que vraiment cela nous surprend encore, venant de La France insoumise ?
Séance du 02/07/2025· Motion de rejet préalable· ministre déléguée …que nous faisons face, dans notre pays, à un risque de réenracinement de l’antisémitisme – ce n’est pas juste une convulsion – et que tous les trois jours, un Français juif est agressé physiquement. Vous considérez qu’il n’y a pas lieu de délibérer alors que dans nos universités et dans nos grandes écoles, les étudiants nous interpellent…
Séance du 02/07/2025· Motion de rejet préalable· ministre déléguée Une motion de ce type vise en principe à demander à l’Assemblée s’il y a lieu ou non de délibérer sur la question posée. Vous considérez donc qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, alors que toutes nos démocraties ont eu à connaître un regain massif d’antisémitisme depuis les attentats terroristes du 7 octobre 2023…
Séance du 02/07/2025· Motion de rejet préalable· ministre déléguée …par le discours que vous venez de tenir. Et je rappelle tout de même que vous venez de défendre une motion de rejet préalable sur un texte qui vise à lutter contre l’antisémitisme au sein de l’enseignement supérieur. (Exclamations.)
Séance du 02/07/2025· Motion de rejet préalable· ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations Je tenais à répondre au nom du gouvernement à cette motion de rejet préalable, en espérant qu’ici, personne ne se laisse abuser…
Séance du 11/06/2025· Financement des CIDFF· ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations Vous posez une question importante, qui concerne à la fois notre politique d’égalité entre les femmes et les hommes et notre politique de lutte contre toutes les formes de violences faites aux femmes. Nous connaissons tous le rôle déterminant joué par les CIDFF dans nos territoires.Nous avons augmenté, vous le savez, la rémunération des travailleurs sociaux – ce que l’on appelle la prime Ségur. C’est une bonne nouvelle, car ils avaient besoin d’être considérés de la même manière que d’autres professions médico-sociales. Mais cela a évidemment posé des difficultés à un certain nombre de centres…
Séance du 28/05/2025· Précarité menstruelle· ministre déléguée …car en garantissant aux femmes l’accès aux protections, donc à la dignité, nous ferons honneur à la République.
Séance du 28/05/2025· Précarité menstruelle· ministre déléguée …et que les protections hygiéniques soient remboursées,…
Séance du 28/05/2025· Précarité menstruelle· ministre déléguée C’est pourquoi Élisabeth Borne, lorsqu’elle était première ministre, avait souhaité que le remboursement des protections hygiéniques figure dans le Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027 et qu’il soit instauré. Vous avez raison, il y a du retard. C’est inacceptable.C’est la raison pour laquelle, avec M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, nous nous engageons à ce que cette mesure soit instaurée avant la fin de l’année…
Séance du 28/05/2025· Précarité menstruelle· ministre déléguée Les règles ne devraient pas susciter des ricanements : elles sont une réalité concrète. La précarité menstruelle constitue un enjeu majeur, puisqu’elle atteint à la dignité des femmes. Quand une femme n’est pas protégée, elle ne peut ni sortir, ni étudier, ni travailler, ni avoir de vie sociale dans de bonnes conditions.
Séance du 28/05/2025· Précarité menstruelle· ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations Votre question met en lumière un sujet qui a été trop longtemps tu – un vrai tabou. Parler des règles à l’Assemblée nationale paraissait complètement décalé, alors que ça n’aurait pas dû être le cas. Les règles font partie de la réalité des femmes pendant une longue période de leur vie. Il était nécessaire de briser ce tabou.
Séance du 13/05/2025· Soumission chimique· ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations Au nom du gouvernement et, je crois, de l’ensemble des parlementaires, permettez-moi de saluer votre courage, le courage dont vous avez fait preuve et que vous continuez de démontrer. Votre engagement a été essentiel non seulement pour alerter les consciences, dénoncer et agir, mais aussi pour qu’aucune femme, aucun homme dans notre pays ne subisse ce que vous avez vécu. (Tous les députés se lèvent et applaudissent.)Grâce à votre travail et à celui de la sénatrice Véronique Guillotin, le gouvernement pourra s’appuyer sur un rapport qui constitue une base solide. Vous l’avez souligné : ceux qui…
Séance du 07/05/2025· Vote sur l’ensemble· ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations Je remercie les sénateurs à l’initiative de cette proposition de loi, les corapporteurs, Pierre Henriet et Constance Le Grip, ainsi que l’ensemble des parlementaires qui ont adopté ce texte. Les débats se sont parfois déroulés dans des conditions éprouvantes, mais je retiens qu’une très large majorité a réussi à se dégager et que l’article 3, indispensable, a été réintroduit. Aux Français juifs qui subissent l’antisémitisme et à l’ensemble de la République, nous envoyons ce message : l’Assemblée nationale n’a pas failli, elle est au rendez-vous. Ce que remet en cause l’antisémitisme, c’est l’u…
Séance du 06/05/2025· Article 2 (suite)· ministre déléguée Excellent !