M. Damien Adam

C’est dans le projet de loi !

Le disque est un peu rayé !

C’est déjà énorme !

Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, en novembre 2022, le Président de la République a demandé aux cinquante sites industriels français les plus émetteurs de gaz à effet de serre de présenter à l’État leur feuille de route de décarbonation. Le cap fixé était clair : si les industriels s’engageaient dans un plan de décarbonation ambitieux, l’État serait au rendez-vous et apporterait un soutien public ambitieux.En France, l’industrie est responsable de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, dont 55 % proviennent de seulement cinquante sites industriels. Il est donc crucial qu…

Le portrait changera un jour : ne vous inquiétez pas ! (Sourires.)

Vous vous trompez !

Nous suivons la trajectoire de baisse annuelle des émissions de gaz à effet de serre qui nous permettra d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Voilà la réalité des chiffres.Ce n’est pas grâce à des propositions de loi comme les vôtres que nous mènerons à bien cette transition. C’est avec des mesures efficaces, durables et partagées avec l’ensemble de l’écosystème économique, social et environnemental. En revanche, cette proposition de loi n’est qu’un symbole : vous essayez de faire plaisir à un certain électorat en tapant sur les ultrariches mais les mesures que vous proposez n’ont, j’y in…

À l’inverse, nous, depuis 2018, nous respectons scrupuleusement la stratégie nationale bas-carbone. (Exclamations continues sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Eh oui, c’est ça, la vérité !

Ce n’est pas grave, avec vous, on a l’habitude de ce genre de comportement. Vous nous donnez des leçons sans arrêt – vous êtes d’ailleurs en train de le faire – tout en nous accusant régulièrement de ne pas faire preuve d’humilité. Commencez donc par vous-mêmes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Dressons donc le bilan de ces dernières années, et, chers collègues, excusez-moi, mais vous ne pouvez pas remettre en cause les faits : pendant le quinquennat de François Hollande, la majorité écolo-socialiste a voté la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui …

…pour le climat. On vous rappelle encore et encore que les jets privés en France représentent 0,09 % des émissions de gaz à effet de serre. Aussi eût-il été sans doute plus pertinent, pour la première niche du groupe Écologiste-NUPES du quinquennat, de se focaliser sur des sujets dont les effets sont plus importants, afin d’avoir vraiment une action bénéfique pour le climat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Avec tous les membres du groupe Renaissance, je propose de supprimer l’article 1er. J’ai eu l’occasion, lors de la discussion générale, de rappeler les multiples raisons pour lesquelles cette proposition de loi n’est pas pertinente.Je vais rappeler quelques arguments. Vous aimez, chers collègues du groupe Écologiste-NUPES, mettre en avant régulièrement des symboles.Quant à moi, je pense que, dans notre pays, ce qui est important, c’est l’efficacité…

Acceptez la réalité !

C’est exactement ce que nous sommes en train de faire !

Ils ne respectent même pas le temps de parole !

Vous n’avez rien compris !

Mélenchon fait partie des 1 % les plus riches !

Parce qu’il prend ses responsabilités et que nous croyons dans la transition et non dans l’interdiction, le groupe Renaissance rejettera cette proposition de loi et défendra des amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Pour être efficace, c’est donc au niveau européen que nous devons agir. C’est la raison pour laquelle je travaille à une proposition de résolution pour que nous, Parlement français, appelions le gouvernement de notre pays à soutenir au niveau européen la fin des énergies fossiles dans l’aviation d’affaires au plus tard en 2035.Régulation, carburants d’aviation durable, décarbonation, électrification et développement des alternatives à l’avion, voilà les enjeux pour l’aviation dans les prochaines années, et tous ces sujets sont absents de votre proposition de loi.

…c’est son carburant qui en fait un émetteur de gaz à effet de serre. C’est donc là-dessus qu’il faut agir. L’échelle nationale est-elle le bon niveau ? Non, c’est au niveau européen qu’il faut agir, l’aviation d’affaires étant par nature un usage qui va au-delà de nos frontières nationales.

Faut-il aller plus loin ? Oui, la régulation doit régulièrement se renforcer, non pas en interdisant mais avec des réglementations prises au bon niveau. Est-ce le jet privé le problème ? Non,…

…c’est le renforcement de la taxation des carburants utilisés par l’aviation privée ou de la taxe de solidarité des billets d’avion, pour que le secteur aérien participe au financement des infrastructures de transport. Enfin, ce sont aussi des aides financières pour aider le secteur aérien à accélérer sa décarbonation en développant l’avion neutre en carbone d’ici 2035.

On ne pouvait pas en dire autant sous la majorité écolo-socialiste pendant le quinquennat Hollande.Le secteur aérien, et particulièrement celui des jets privés, se doit d’être exemplaire. C’est pour cela que nous n’avons pas attendu votre proposition de loi pour agir, tant au niveau national qu’au niveau européen. Ce sont des obligations d’incorporation de carburant durable dans la loi française et au niveau européen, dans ReFuelUE Aviation ;…

Vous l’avez sûrement vu, le Citepa – Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique – vient de publier les premières données sur les émissions de gaz à effet de serre de la France en 2022 et la réalité, c’est que les émissions de notre pays ont baissé ! Elles ont baissé de 13 % depuis 2017 et de 2,5 % rien qu’en 2022, notamment grâce à l’impact du plan de sobriété, qui a commencé à l’automne dernier. Depuis 2018, la France tient sa trajectoire carbone fixée dans la stratégie nationale bas-carbone.

Et, mes chers collègues, la régulation, ça marche !

Votre modèle, c’est l’interdiction ; notre vision, c’est la régulation !

Ce sont aussi des vols pour les besoins de l’État – 10 % du total –, pour les services publics comme la lutte contre les incendies, pour les aéroclubs ou pour la formation de futurs pilotes. Enfin, ce sont aussi des vols pour des entreprises qui participent à l’aménagement de nos territoires, notamment loin des métropoles. Sans ces capacités, beaucoup d’entreprises qui ont des unités de production ou de décision dans des territoires non desservis par le train à grande vitesse les fermeraient et les relocaliseraient ailleurs, supprimant ainsi les emplois et portant préjudice à l’économie dont d…

Ensuite, vous faites un raccourci simpliste en indiquant que jet privé égale ultrariche. Il ne serait pas sincère de nier qu’en effet, les jets privés sont utilisés par certains riches comme un moyen de transport du quotidien pour passer de ville en ville ou de pays en pays, mais je vous invite à ne pas vous laisser emporter par votre élan antiriche.Le transport en jet privé, ce sont aussi des vols pour des usages sanitaires – 8 % des trajets en jet en France –, qui ont besoin de la flexibilité et de la rapidité de cet outil de transport.

Pour bien débuter mon intervention, il me semble important de rappeler quelques faits. Tout d’abord, la priorité absolue aujourd’hui est la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Le transport aérien en France représente 5 % du total des émissions. Si on ne prend que les émissions du secteur aérien, le transport en jet privé en représente moins de 2 %. Autrement dit, il représente 0,09 % du total des émissions de gaz à effet de serre de notre pays – je répète : 0,09 % !

Je mets des guillemets car en réalité, cette proposition de loi interdit plutôt, dans son article 1er, certains usages de l’aviation que sont les vols privés, et dans son article 2, les vols de transport public non réguliers de moins de soixante sièges.