M. Damien Adam

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 10 · 18/03/2024 · Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole — À la seconde phrase de l’alinéa 75, substituer au mot : « pour » les mots : « et sont affectés à »
• n° 42 · 30/11/2023 · Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines — Supprimer cet article.
• n° 1713 (Rect) · 21/07/2023 · L'industrie verte — I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 3, insérer les mots : « Jusqu’au 1 er janvier 2026, ». II. – En conséq…
• n° 489 · 21/07/2023 · L'industrie verte — Après l’alinéa 65, insérer les dix alinéas suivants : « 5° Au tableau du second alinéa du I des articles L. 783‑5, L. 7…
• n° 591 · 21/07/2023 · L'industrie verte — À l’alinéa 11, après la référence : « L. 522‑1 »,  insérer les mots :  « , qui comportent des garanties exprimées en …