Mme Marie Lebec

Autrement dit, la transition industrielle est déjà en cours.L’État n’est pas, pour autant, un actionnaire magique. Surtout, l’argent public n’est pas une ressource illimitée. Notre responsabilité est donc de concentrer nos efforts là où ils sont réellement utiles.

Les projets sont financés. Les travaux sont lancés. Les réductions d’émissions attendues sont considérables.

À Dunkerque, ArcelorMittal investit plus de 1 milliard d’euros pour transformer son outil industriel et réduire massivement ses émissions de CO2. L’État est au rendez-vous : dans le cadre de France 2030, il accompagne cette transformation de manière concrète et déterminante. À terme, ces investissements permettront d’éviter, chaque année, le rejet 4 millions de tonnes de CO2 – soit près de 70 millions de tonnes d’ici à 2040.

L’État peut accompagner. L’État peut soutenir. L’État peut investir. La nationalisation, toutefois, n’est pas une solution pour ArcelorMittal. Elle ne réglerait aucunement les difficultés liées à l’emploi, à la demande d’acier et au coût de l’énergie. L’État se tient déjà aux côtés d’ArcelorMittal.

Il faut aussi avoir l’honnêteté, chers collègues, de considérer les expériences récentes. Trop souvent, dans cet hémicycle, certains présentent les nationalisations ou les changements de gouvernance comme des remèdes miracle – comme si les difficultés économiques disparaissaient dès lors que l’État devenait propriétaire ! L’histoire économique de notre pays nous enseigne pourtant l’inverse.

Chacun sait qu’une telle opération coûterait plusieurs milliards d’euros, sans aucune garantie de succès industriel. Or ce sont autant de milliards qui ne pourront plus être investis ailleurs : dans l’innovation, dans la réindustrialisation, dans la décarbonation ou dans le soutien aux filières stratégiques.

Face à ces réalités, que changerait la nationalisation française ? Absolument rien. Elle ne ferait que déplacer le problème : du bilan de l’entreprise vers celui de l’État et du marché vers le contribuable. Là est le paradoxe de ce texte. On nous présente la nationalisation comme une solution protectrice, mais qui protégerait-elle vraiment ? Certainement pas les finances publiques.

La réponse est simple : elle ne changerait rien aux défis auxquels la sidérurgie européenne est confrontée.Le problème est ailleurs. Le problème, c’est une concurrence mondiale déloyale. Le problème, ce sont les surcapacités massives qui pèsent sur les prix de l’acier. Le problème, ce sont les coûts de l’énergie, qui restent plus élevés en Europe que chez nombre de nos concurrents. Le problème, c’est que la Chine exporte aujourd’hui, à elle seule, l’équivalent de la consommation européenne d’acier.

Au fond, ce texte ne parle pas d’ArcelorMittal. Il parle d’une vieille illusion : celle qui consiste à croire que lorsque l’économie résiste, lorsque la concurrence mondiale frappe, lorsque les marchés se transforment, il suffirait que l’État rachète pour que les problèmes disparaissent. Cette illusion a changé de nom au fil des décennies ; aujourd’hui, elle s’appelle nationalisation. Elle repose pourtant toujours sur une même idée : remplacer l’efficacité par l’affichage et faire passer un changement d’actionnaire pour une politique industrielle.La réalité industrielle, toutefois, ne se décrè…

En gage de bonne volonté et dans un esprit de conciliation, parce que nous sommes ici pour débattre du fond, je présenterai en effet en même temps ces amendements, qui tous trois dénoncent l’impréparation de cette nationalisation et les risques qu’elle ferait peser sur une filière essentielle de notre politique industrielle.L’amendement no 11 introduit l’exigence d’un accord unanime de tous les actionnaires avant la nationalisation. Les amendements nos 12 et 15 concernent la place de l’Autorité des marchés financiers et celle de l’Agence des participations de l’État, c’est-à-dire de deux acteu…

Il tend également à limiter la participation de l’État à une minorité de blocage afin de préserver la dynamique industrielle de l’entreprise. Par ces amendements, notre collègue Sitzenstuhl et moi-même nous efforçons de montrer que l’État peut emprunter des voies plus sérieuses pour jouer son rôle moteur de facilitateur et d’accompagnateur auprès des entreprises, dans un contexte international compliqué, difficile et marqué par une crise mondiale de l’acier. Plutôt qu’une nationalisation totale qui désorganiserait l’entreprise, nous proposons une prise de participation minoritaire.

Il tend à corriger une fragilité juridique majeure du texte. Les périodes de référence choisies pour servir de base au calcul de la valeur à laquelle vous proposez de racheter l’entreprise sont telles que son prix serait sous-évalué. C’est à la fois contestable et contraire à nos principes constitutionnels. Cette disposition nous fait donc courir le risque d’un contentieux long et coûteux pour l’État. L’argent public n’est pas illimité. (M. René Pilato s’exclame.) On voit bien que ce texte est idéologique et juridiquement fragile.

…mais dans le cas où une majorité serait trouvée pour l’adopter – puisque nous voyons bien que le RN va soutenir les communistes dans cette affaire –, fixer à 2028 la date de son entrée en vigueur permettrait de se donner un délai raisonnable pour le faire dans des conditions acceptables.Je le répète, quand nous avions, par une démarche inverse, privatisé le groupe ADP, qui gère les aéroports de Paris, tous les groupes d’opposition avaient multiplié les demandes de délais et de rapports. Compte tenu de l’importance des enjeux, il nous paraît adéquat de ne pas envisager cette nationalisation av…

Nous sommes fermement opposés à la nationalisation,…

Nationaliser ArcelorMittal France aurait pour effet de couper l’entreprise du reste du groupe au niveau mondial et en particulier de son réseau d’intégration européen. Or si nous ne sommes déjà pas capables d’estimer le coût de la nationalisation elle-même, nous mesurons encore moins les conséquences à long terme d’une telle rupture.Nous devons aussi prendre en considération le fait qu’à long terme, au-delà de cette entreprise particulière, cette nationalisation nous fait courir le risque de rompre la confiance des industriels français et des investisseurs internationaux.Nous appelons donc à s…

…non pas de fabriquer des polémiques.J’entends certains nous accuser d’avoir empêché le débat. C’est faux. La vérité est exactement l’inverse : sans le vote de notre groupe en conférence des présidents, sans l’engagement de notre président Gabriel Attal (M. Paul Midy applaudit), cette proposition de loi n’aurait jamais été inscrite à l’ordre du jour transpartisan. Je le répète : sans nous, ce débat n’aurait pas eu lieu.Ceux qui aujourd’hui cherchent des coupables sont les mêmes qui oublient de regarder les faits. Nous, nous ne faisons pas de politique sur TikTok (Applaudissements sur les bancs…

…parce qu’elle fixe des seuils plus ambitieux pour réduire l’exposition au cadmium ; parce que notre responsabilité est de protéger nos concitoyens,…

Depuis plusieurs jours, nous assistons à une campagne de désinformation, et je vous remercie, monsieur Biteau, d’avoir remis la mairie au milieu du village en saluant l’engagement de Gabriel Attal sur le sujet. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – « Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Certains préfèrent les polémiques aux faits, les vidéos TikTok au travail parlementaire, les fake news à la vérité. Alors, rétablissons les faits : le groupe Ensemble pour la République a toujours défendu cette proposition de loi. Nous l’avons soutenue hier, nous la soute…

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Depuis 2018, sous l’impulsion du président de la République, la France a fait un choix clair : celui de reconquérir sa souveraineté économique par l’investissement, l’innovation et la réindustrialisation. Ce choix n’avait rien d’une évidence. Pendant des années, notre pays s’était habitué aux délocalisations, aux fermetures d’usines et à l’idée que l’industrie française était condamnée à reculer. Nous avons refusé ce déclinisme.Nous avons aussi refusé le faux choix entre ouverture économique et défense de nos intérêts nation…

Oh là là…

Nous arrivons au terme d’un débat intense qui doit redonner de l’élan aux discussions portant sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Cet avenir inclut la sortie de la crise qui a plongé la Nouvelle-Calédonie dans de grandes difficultés économiques, politiques et sociales il y a deux ans ; sur ce point, les Calédoniens attendent des réponses du Parlement. Ils attendent que nous avancions, après trop de textes restés sans suite – je pense aux tentatives d’application de l’accord de Bougival et de l’accord Élysée-Oudinot.Il s’agit aussi de respecter les engagements pris par le pass…

La baisse de la natalité dans notre pays transforme structurellement et profondément notre société. Chaque acteur public doit y faire face afin de préparer la France de demain.Dans l’éducation nationale, vous l’avez vous-même souligné, une baisse démographique majeure est à l’œuvre, avec près de 1,7 million d’élèves en moins d’ici 2035. Au-delà de ce choc démographique, ses conséquences diffèrent fortement selon les territoires, en métropole comme en outre-mer.Il ne s’agit plus seulement de fermer des classes, mais bien souvent des écoles entières. C’est donc l’ensemble de la géographie scolai…

Nous en sommes convaincus. C’est avec force et responsabilité que les députés du groupe Ensemble pour la République voteront en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

De quoi parlons-nous en réalité ? D’un texte ciblé et précis qui ne concerne qu’une dizaine d’individus chaque année – dangereux, radicalisés, parfois instables – qui échappaient jusqu’à présent au droit, non par manque de vigilance, mais par manque d’outils. Ce texte ne vise aucune communauté en particulier, il n’est pas un texte d’application massive. Il vise des individus identifiés dont le passage à l’acte est jugé probable. Je rappelle que six des huit articles de la proposition de loi s’appliquent aux Français comme aux étrangers.L’attitude d’une partie de l’opposition a été incompréhens…

Sur le principe, ce texte aurait dû nous rassembler, car protéger les Français, identifier et combler des failles juridiques, tirer les leçons de drames récents, sont autant d’objectifs qui devraient dépasser les clivages. Cela n’a pas été le cas. Pendant quatre jours de débats – parfois utiles, souvent laborieux –, nous avons entendu des mots très graves : déportation, loi liberticide, texte raciste. Ces mots ne correspondent ni à la réalité du texte ni aux faits – ceux qui les ont prononcés le savent.

Vous avez introduit dans le débat des questions qui n’avaient aucun rapport avec l’objet du texte, tentant ainsi de faire oublier combien il était important pour nos concitoyens.Je le répète : contrairement à ce que vous essayez de faire croire, ce texte ne tend pas à contourner nos libertés publiques, mais à protéger nos concitoyens, notamment les plus fragiles. Lors du vote solennel du 5 mai, nous continuerons à nous battre pour son adoption, et chacun assumera ses positions devant les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Michel Barnier applaudit également.)

Nous arrivons en effet à la fin de l’examen de cette proposition de loi, après quatre jours de débat particulièrement houleux, émaillés de manœuvres dilatoires de la part de La France insoumise pour ne pas étudier le fond du texte. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Celui-ci visait pourtant à répondre à des événements qui, sur ces bancs, nous avaient tous profondément choqués par leur violence, par leur barbarie, mais aussi par les failles qu’ils mettaient en évidence dans notre système juridique. En effet, des individus présentant à la fois des signes de radicalisation et des tro…

Nous examinons les conclusions de la commission mixte paritaire sur un texte dont le parcours dit beaucoup des intentions de simplification de chacun. Présenté en conseil des ministres le 24 avril 2024, à l’initiative de Bruno Le Maire, ce projet de loi défendait une ambition claire : simplifier concrètement la vie de nos entreprises, et d’abord celle de nos PME. C’était un texte construit à partir des remontées du terrain, des irritants du quotidien, des contraintes administratives qui freinent l’activité, l’investissement et, au fond, l’énergie économique de notre pays. Mais ce texte a aussi…

La nouvelle motion de rejet préalable qui nous est soumise revient à refuser un texte sur la simplification attendu par les entreprises. Nous ne pouvons pas partager cette position. Bien sûr, ce texte n’est pas parfait ; nous avons su exprimer nos désaccords au fil des mois sur plusieurs dispositions. Cependant, il vise un objectif que nous assumons pleinement, celui de la simplification de la vie économique, en particulier pour les PME. Simplifier n’est pas un slogan, mais une nécessité concrète pour lever les freins à l’activité, faciliter l’investissement et libérer l’énergie de nos territo…

Le groupe Ensemble pour la République votera avec détermination en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)