« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il tend à préciser les conditions dans lesquelles le patient est apte à manifester sa volonté, de façon libre, éclairée et répétée, sans pression extérieure.
De même que précédemment, je demande le retrait de l’amendement, sans quoi mon avis sera défavorable. Je vais m’efforcer de reprendre tous les éléments dont j’ai fait part en commission des lois.La notion de gisement doit être comprise non pas comme un gisement au sens du code minier, mais comme un gisement archéologique au sens du code du patrimoine. L’article L. 531-2 de ce dernier code prévoit que les biens culturels maritimes doivent présenter « un intérêt préhistorique, archéologique ou historique » ; il s’agit notamment de « gisements », d’« épaves » ou de « vestiges ». Le décret du 26 d…
Cet amendement fait écho aux débats qui ont eu lieu au Sénat et en commission des lois, ainsi qu’à des craintes formulées par les représentants de l’assemblée de la Polynésie française, que j’ai tenu à auditionner. Mes arguments seront les mêmes que ceux que j’ai présentés en commission des lois. Il est important de les rappeler, même si c’est un peu long.Premièrement, l’objet de l’article L. 5621-2 du CG3P n’est pas d’étendre la compétence de l’État mais, au contraire, de la limiter. En effet, en application de la loi organique de 2019 et de l’ordonnance de 2023, l’ensemble des règles du CG3P…
Très bien !
Nous sommes réunis pour examiner le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française.En préambule, je tiens à remercier les services de la commission des lois, en particulier Adrien Gros pour le travail qu’il a réalisé à mes côtés.Cette ordonnance rend l’État compétent pour définir les règles applicables à son domaine privé. Elle répare ainsi une omission du législateur, dans le champ de la loi organique comme de la loi ordinaire, et tire les conséquences des évolutions du s…
Très bien !
Eh oui ! Elle a raison !
Non, historique !
L’article 1er A vise à inscrire dans la loi les missions exercées par la Miviludes, à ce stade prévues par un décret. Toutefois, il mentionne une mission qui ne figure pas dans ce décret, à savoir la coordination de l’action des associations et l’animation du réseau associatif, y compris par l’organisation de formations. Or cet ajout crée une ambiguïté : il laisse penser que la Miviludes exerce une forme de tutelle sur les associations, ce qui, naturellement, n’est pas le cas dans les faits.Par cet amendement, nous proposons une nouvelle rédaction qui lèverait cette ambiguïté, tout en conserva…
Il vise à prévenir les risques de dérives sectaires auxquels sont confrontés nos enfants. Nous le savons, les adolescents représentent un public particulièrement exposé, en raison de leur fréquentation des réseaux sociaux. Leur vulnérabilité les désigne comme une proie facile pour des mouvements porteurs de dérives sectaires, une réalité qui conduit à des situations intolérables de maltraitance, de privation de soins ou encore de carence éducative. Plusieurs dizaines de milliers de mineurs seraient concernés par ces dérives sectaires, une situation aggravée par l’accès aux outils numériques.C’…
Le 22 mars 2023, le maire de Saint-Brevin-les-Pins a été victime d’un incendie volontaire et criminel de son véhicule et de son domicile. Cet événement a mis en pleine lumière les violences auxquelles les élus locaux sont confrontés dans l’exercice quotidien de leur mandat : injures, menaces, incivilités et agressions physiques. Cette révoltante réalité est nouvelle par son ampleur. Cet amendement propose d’analyser le phénomène à travers la publication d’un rapport global permettant d’en comprendre les ressorts et d’établir des solutions à ce véritable fléau.
L’objectif principal de cette proposition de loi est de simplifier les démarches administratives des associations. Le meilleur moyen de simplifier, c’est de supprimer des procédures quand c’est possible. Cet amendement participe de cette volonté : comme ma collègue, je propose de dispenser les associations de la demande d’autorisation.
Exactement !
Le logement est l’une des principales préoccupations de nos compatriotes et le secteur de l’immobilier et du bâtiment représente des dizaines de milliers d’emplois dans notre pays.Ce secteur traverse une crise majeure, dont les causes sont nombreuses. Elle est alimentée par le contexte inflationniste qui affecte les taux d’emprunt. Les conditions d’octroi de prêt étant devenues particulièrement restrictives, de nombreux Français sont privés du rêve de devenir propriétaires de leur logement.Le brutal arrêt des ventes depuis plusieurs mois, notamment sur le marché du logement neuf, comporte un r…
En Nouvelle-Calédonie, la province Sud a généralisé la tenue scolaire commune il y a sept ans, et les retours sont plus que positifs : 92 % des parents sont satisfaits, et là où le vêtement était un marqueur discriminant, l’uniforme a contribué à amoindrir la manifestation des inégalités sociales.Pour ces raisons, nous nous réjouissons, monsieur le ministre de l’éducation nationale, de votre prise de position audacieuse sur ce sujet qui a trop longtemps été caricaturé et marginalisé.Comme nous l’avons fait à l’annonce de la mesure que vous avez prise pour interdire l’abaya à l’école, nous sout…
La tenue unique est l’expression du principe selon lequel chacun, indépendamment de son origine sociale, de sa couleur de peau, de sa religion ou de son orientation sexuelle est dépositaire des mêmes droits et des mêmes devoirs, honorant ainsi la promesse républicaine qu’une place soit accordée à tous, à l’école comme au sein de la communauté nationale.Si l’uniforme n’est pas la solution miracle à toutes les difficultés auxquelles l’école est confrontée, partout où il existe déjà, le constat est identique : il participe à la lutte contre le harcèlement scolaire, contribue à créer un sentiment …
L’école est le socle de notre société. Elle accompagne nos enfants sur le chemin de la citoyenneté. À l’heure où les valeurs républicaines sont menacées, attaquées, l’uniforme est l’une des réponses au besoin de symboles communs grâce auxquels notre jeunesse apprend à faire nation. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
C’est bien ! La France insoumise, elle, ne l’a pas encore dit !
La charité, l’hôpital…
La démocratie au sein de la NUPES, parlons-en !
Quel rapport ?
Ce n’est pas du tout ce que dit le texte ! Vous ne l’avez pas lu !
Décidément !
Pas du tout !
C’est mentionné !
Vous osez tout !
Quel rapport ?
N’importe quoi !
C’est faux !
On attend toujours la condamnation du Hamas !