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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 septembre 2024 → 3 décembre 2024Adoptée

17 septembre 2024
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
En commission : 49 amendements · 21 adoptés · 8 rejetés · 20 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
17 septembre 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
19 novembre 2024
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Vincent Thiébaut
19 novembre 2024
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
26 novembre 2024
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
26 novembre 2024
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
En séance, sur le texte de la commission : 48 amendements · 16 adoptés · 9 rejetés · 23 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
3 décembre 2024
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
3 décembre 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
3 décembre 2024
Discussion en séance publique
ordre du jour
3 décembre 2024
DécisionAdoptée
Scrutin n° 515 sur l'ensembleAdopté
190 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 dissident
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)4 décembre 2024 → 26 février 2026Modifiée

4 décembre 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
4 décembre 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
18 février 2026
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
26 février 2026
DécisionModifiée

deuxième lecture26 février 2026 → 2 juin 2026Adoptée sans modification

26 février 2026
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
En commission : 61 amendements · 0 adopté · 19 rejetés · 42 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
26 février 2026
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
6 mai 2026
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
6 mai 2026
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
En séance, sur le texte de la commission : 45 amendements

12 juin 2026

12 juin 2026
Promulgation d'une loiLoi n° 2026-492
Loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Légifrance ↗

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LFI-NFP	70	6	19
RN	38	0	13
HOR	31	23

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
02/06/2026	7270	L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).	Adopté	212	0	0	0
02/06/2026	7263	L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). · amendement	Rejeté	35	100	36	18
03/12/2024	515	L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).