Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° 1 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 69
Dispositif
I. – Après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant :
« VIII unvivies A . – À l’article L. 718‑8 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « nationale ou » sont supprimés. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 83, insérer l’alinéa suivant :
« IX octies A . – À la première phrase du III de l’article 3 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, les mots : « en Conseil d’État » sont supprimés. »
Exposé sommaire
Le présent amendement procède à deux coordinations au sein de l’article 1er du texte issu des travaux de la CMP.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.