Séance du 03/06/2024· Après l’article 4 (suite) Je soutiendrai l’amendement de notre collègue de Courson. M. le rapporteur estime qu’il serait complexe de chercher le témoignage de la personne la plus proche d’un malade en fin de vie. Mais, s’agissant d’un sujet aussi important, ne serait-il pas normal de se donner les moyens de déterminer de façon précise quelle est cette personne ? Il est très facile de l’envisager au vu des échanges et des communications qui caractérisent nos modes de vie.Notre collègue citait l’exemple de Vincent Lambert. On peut citer d’autres exemples de conflits, qui ont vu s’exprimer au sein d’une même famille des v…
Mme Thomin l’a souligné, la compétence régionale est d’un grand secours – je pense à la DJA dans les régions Grand Est ou Occitanie. Il importe d’inscrire dans la loi le rôle et l’implication des régions – nous leur demandons de contribuer, n’oublions pas de leur rendre hommage. Cet amendement souligne que l’installation des agriculteurs dans les territoires est un travail collectif, dans lequel les régions prennent toute leur place.
Je veux juste rappeler qu’il est fort probable que nous ne puissions pas discuter du PLF dans l’hémicycle, comme plusieurs de nos collègues l’ont rappelé. Nous pourrons certes le faire en commission – je l’espère –, mais au vu des difficultés rencontrées par les agriculteurs et de l’urgence de la situation, nous trouvons que ce projet de loi aurait dû être l’occasion d’évoquer la problématique fiscale, afin de se donner un cap pour favoriser au maximum la transmission des exploitations.
Nous sommes forcés de le faire, madame la présidente, car il nous arrive régulièrement de demander la parole sans que vous vous en aperceviez. Excusez-moi, mais c’est la seule manière qui soit à notre disposition.
L’examen de ce projet de loi aurait dû être l’occasion d’aborder la question de la régulation du foncier agricole et de sa transmission, en y incluant notamment des mesures fiscales. Au cours des débats en commission, le seul amendement traitant de ce sujet ayant été déclaré recevable est celui du rapporteur général ; il fixe un objectif, non contraignant, relatif au déploiement d’une réforme fiscale applicable à la transmission des biens agricoles avant 2025.Cet amendement, cosigné par l’intégralité des membres du groupe LIOT, vise justement, afin de garantir le renouvellement des générations…
Séance du 10/04/2024· Motion de rejet préalable Tout a été dit : réguler et sécuriser l’espace numérique n’est pas chose facile. Ce texte ne doit pas restreindre nos libertés individuelles ni la liberté d’expression. Cependant, il permet à la France de se mettre en conformité avec le droit européen et c’est pourquoi, lors de son examen en première lecture, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires avait voté en sa faveur.Ce texte permettra également de mieux protéger les mineurs, et plus généralement nos concitoyens, contre le cyberharcèlement et les arnaques en ligne. Est-il parfait pour autant ? Non. C’est loin d’être le …
Séance du 27/03/2024· Après l’article 19 bis (suite) Je ne prendrai que quinze secondes : si nous ne votons pas le texte, les seuls perdantes seront les associations de sécurité civile. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et LIOT.) Entre Mme la secrétaire d’État qui lit des fiches que personne ne comprend et les scrutins publics, nous risquons de ne pas voter le texte avant vingt heures. Il reste dix minutes. Essayons de faire sauter les prochains amendements.
Nous voterons, bien sûr, contre cet amendement de suppression, et nous soutiendrons le rapporteur dans sa proposition. Dans son argumentation, Mme la ministre a évoqué les sapeurs-pompiers volontaires. À ce propos, je lui demande de se rapprocher de son administration, car les sapeurs-pompiers volontaires réclament depuis plusieurs mois le décret d’application des mesures les concernant au sein de la LFRSS mentionnée.La semaine dernière, je discutais avec des membres de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, qui s’étonnaient notamment du manque de précision quant à la mise en œuvre de c…
Séance du 27/02/2024· Accès aux services publics dans les territoires ruraux Et dans les Vosges !
Séance du 27/02/2024· Accès aux services publics dans les territoires ruraux Venez dans ma circonscription !S’agissant de la réussite scolaire des plus jeunes, peut-être connaissez-vous les territoires éducatifs ruraux. Ce dispositif expérimental, qui vise à assurer une continuité dans l’accompagnement de l’élève dès l’école primaire, a d’abord été déployé dans certaines académies, où il a donné de très bons résultats. Nous avons donc décidé de l’étendre et de le financer sur l’ensemble du territoire.Dans le cadre du volet éducation du Conseil national de la refondation (CNR), nous avons doté un fonds d’innovation pédagogique à hauteur de 500 millions d’euros sur cinq …
Séance du 27/02/2024· Accès aux services publics dans les territoires ruraux Puisque mon collègue Dharréville a abordé la question de la présence de l’éducation nationale dans les territoires ruraux, que je souhaitais moi-même évoquer, je vais plutôt réagir aux explications que vous lui avez données.En réalité, le dialogue est très difficile. En effet, le Dasen se voit imposer par son recteur, qui agit lui-même sur instruction de son ministre de tutelle, l’obligation de supprimer des postes. Dès lors, il n’est pas possible de faire du cousu main, comme vous le dites. Faut-il rappeler que, sur les 10 milliards d’euros d’économies annoncées par Bruno Le Maire, 694 millio…
Séance du 27/02/2024· Hôpital de Remiremont L’hôpital de Remiremont va fêter ses cinquante ans. Je vais inviter votre collègue Frédéric Valletoux à s’y rendre, à y constater l’engagement de tout le personnel pour notre territoire. Je vous remercie pour la pertinence de vos réponses et vous assure que vous pouvez compter sur ma collaboration pour que l’hôpital continue à vivre.
Séance du 27/02/2024· Hôpital de Remiremont Madame la ministre déléguée, j’aurais beaucoup de questions à vous poser, notamment sur la situation des personnes en situation de handicap. Celle du jour portant sur l’hôpital public de Remiremont, je regrette que le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, Frédéric Valletoux, ne puisse être présent.L’hôpital de Remiremont existe depuis cinquante ans. Les 800 personnes qui y travaillent fournissent un service essentiel à la population. Au crédit de cet établissement existent de nombreux éléments positifs qu’il est important de rappeler : l’engagement de son personnel, l’invest…
Séance du 30/01/2024· Déclaration du Gouvernement et débat Monsieur le Premier ministre, de nombreuses questions sont sur la table, qui exigent des réponses concrètes et sans demi-mesures. Nous serons exigeants, et nous saurons dire que telle ou telle proposition nous paraît déconnectée et contraire à l’intérêt de nos territoires et des Françaises et Français qui les composent. Toutefois, le groupe LIOT, comme à son habitude, se montrera pragmatique dans l’évaluation des solutions proposées. Dans un Parlement sans majorité absolue, il continuera à être force de proposition et présentera des solutions concrètes quant aux réformes à mener et quant aux c…
Séance du 30/01/2024· Déclaration du Gouvernement et débat Le manque d’attractivité de la profession d’enseignant est symbolisé par une nouvelle baisse, en 2024, par rapport à 2023, du nombre d’inscrits aux concours externe. La perte de pouvoir d’achat subie par les enseignants depuis plus de vingt ans en est une des raisons. Il faut continuer à avancer sur ce point. De plus, s’agissant toujours de l’éducation, et afin de garantir une véritable inclusion scolaire, il faut sévèrement augmenter le nombre d’AESH.La place de la France dans le monde est, elle aussi, capitale. Notre environnement proche est marqué par de très fortes instabilités. Notre pays…
Séance du 30/01/2024· Déclaration du Gouvernement et débat …qui demeure totalement insuffisante dans un grand nombre de nos territoires. Cela fait des années que les députés de notre groupe vous alertent sur la question. L’hôpital public est en crise, tout comme la médecine de ville ; en somme, c’est tout notre système de santé qui se délabre. Pourtant, des solutions simples sont envisageables. La passerelle que vous avez proposée pour les infirmières est intéressante, mais nous vous proposons de faciliter aussi l’intégration en études de médecine et d’augmenter drastiquement le nombre d’étudiants. Il s’agit également de mieux valoriser les personnels…
Séance du 30/01/2024· Déclaration du Gouvernement et débat Notre pays est en crise. Les Français attendent, plus que jamais, des réponses concrètes à leurs préoccupations, avec des actes, sans posture politicienne. La première de ces préoccupations, c’est la santé. On peut saluer certaines mesures – notamment le Ségur de la santé – mais, honnêtement, la transformation du numerus clausus en numerus apertus n’a rien changé à l’offre de soins,…
Séance du 16/01/2024· Les salaires en France Le sujet que nous traitons est ô combien important – le pouvoir d’achat est sur les lèvres de nos concitoyens tous les jours. En octobre dernier, une importante conférence sociale s’est tenue : on y a recensé 80 branches professionnelles sur 171 présentant des grilles de salaires démarrant en dessous du Smic, ce qui exclut les salariés concernés des augmentations automatiques liées à l’inflation, les enfonçant encore davantage dans la précarité.Le pouvoir d’achat des Français a été durement touché par l’inflation. Il est de notre devoir de le renforcer. Pour cela, nous devons plus que jamais d…
Séance du 16/01/2024· Pénurie de médecins Je ne remets pas en cause le Ségur de la santé – je salue même ses avancées –, je vous parle de la nécessité de former davantage de médecins. Compte tenu de la charge de travail des médecins aujourd’hui, il en faut trois pour remplacer celui qui part à la retraite. Nous avons besoin de plus de médecins ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes LR, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Séance du 16/01/2024· Pénurie de médecins Le chiffre que vous avez annoncé correspond-il à une nouvelle augmentation – une augmentation nécessaire – des crédits affectés à l’hôpital et à ses personnels ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Séance du 16/01/2024· Pénurie de médecins Vous avez annoncé récemment l’octroi de 32 milliards supplémentaires à l’hôpital, ce qui constituerait une excellente nouvelle. Ce chiffre correspond à la hausse du budget de la branche maladie adoptée par le Parlement dans le projet de loi de finances pour 2024. Est-ce un pur hasard ?
Séance du 16/01/2024· Pénurie de médecins Au moment où chacun formule des vœux de bonne santé, celle-ci reste la préoccupation principale des Français, notamment dans les territoires ruraux. Dans les Vosges comme dans le reste du pays, la médecine de ville affiche un manque criant de médecins et les hôpitaux de personnels soignants. Cette situation s’explique par les décisions politiques prises il y a quarante ans, mais nos concitoyens n’ont pas vu d’amélioration depuis sept ans et la transformation du numerus clausus en numerus apertus n’a rien changé.Monsieur le Premier ministre, à quel moment, avec Mme la ministre du travail, de la…
Séance du 19/12/2023· Discussion générale Notre groupe, dont les membres viennent d’horizons divers, reste partagé : certains d’entre nous ont décidé d’approuver le projet de loi ; d’autres s’y opposent ou s’abstiendront. Mais ce qu’il faut retenir, c’est que tous, nous regrettons que le débat ait été écourté, au détriment de l’expression parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Séance du 19/12/2023· Discussion générale Ne vous inquiétez pas, monsieur Pradié : j’y viens. Nous devons toujours attendre la dernière minute pour connaître votre position ; nous aussi, nous vous faisons attendre ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Séance du 19/12/2023· Discussion générale Lorsqu’on est en situation irrégulière et qu’on ne respecte pas le droit républicain ni l’ordre public, on n’a pas sa place sur le territoire français. Mais lorsqu’on travaille en France, qu’on crée de la valeur et qu’on paie des impôts, on a droit à un statut.Lorsqu’on veut vivre en France, il est important d’en connaître la langue pour faciliter sa propre intégration. Mais lorsqu’une entreprise veut employer un étranger en situation régulière, il est normal qu’elle participe au financement de l’apprentissage du français par son salarié.Lorsqu’un étranger est entré de manière irrégulière sur …
Séance du 19/12/2023· Discussion générale Soucieux de maintenir un équilibre, nous souhaitons à la fois protéger nos compatriotes et, en même temps, intégrer les étrangers en situation irrégulière qui travaillent et créent de la valeur.
Séance du 19/12/2023· Discussion générale Nous comprenons ces deux points de vue.
Séance du 19/12/2023· Discussion générale C’est un texte important que celui sur lequel nous devons nous prononcer ce soir. Au groupe LIOT, nous partons du principe qu’aucun sujet ne doit être mis sous le tapis. C’est pourquoi nous voulions un débat. Il était censé durer deux semaines dans cet hémicycle et devait permettre à chacun d’entre nous d’exprimer ses positions sur une question d’une grande importance pour les Français. Hélas ! il n’a duré que deux jours et s’est déroulé dans le cadre d’une commission mixte paritaire.Pour notre part, nous ne versons ni dans l’angélisme ni dans le jusqu’au-boutisme. Si 74 % des Français déclare…
Séance du 24/10/2023· Situation de l’hôpital public de Remiremont Je vous alerte vraiment sur l’état dans lequel se trouve le centre hospitalier romarimontain et sur l’atmosphère qui y règne, et j’invite M. le ministre de la santé à se rendre sur place. Nous avons besoin d’entendre qu’il y a un avenir pour l’hôpital public dans les territoires ruraux, notamment pour l’hôpital public de Remiremont. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Séance du 24/10/2023· Situation de l’hôpital public de Remiremont Monsieur le ministre de la santé, notre système est en crise, notamment dans les territoires ruraux. L’hôpital de Remiremont en est le parfait exemple. Malgré le manque de moyens et de personnel, toutes les équipes de ce centre hospitalier que je connais bien sont mobilisées et engagées auprès de leurs patients.À la suite de récents incidents, la crise que traverse cet hôpital s’est encore intensifiée. Si l’on peut regretter l’acharnement d’une avocate plus intéressée par la publicité que par la quête de justice, ou encore le traitement médiatique de certaines émissions de télévision obsédées …