« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
…qui est sans rapport avec le débat. Promouvoir la préférence nationale en matière forestière est absurde.
…et non celle relative à l’acquisition des forêts,…
La véritable question est comment empêcher que des bois coupés en France ne soient sciés en Chine,…
Exactement !
Je souhaite simplement abonder dans le sens des arguments avancés par le rapporteur et le ministre, là encore à l’aune d’incendies qui sont récemment survenus dans le massif des Vosges. Il s’agit d’incendies très différents : l’un a ravagé de grandes étendues au Ménil, dans la circonscription de notre collègue Naegelen ; l’autre s’est produit dans des forêts publiques à Mortagne, dans ma circonscription. Dans le premier cas, l’ONF a recommandé de replanter rapidement ; dans le second, alors que les sites ne sont séparés que de quelques kilomètres, il a préconisé d’attendre avant de replanter, …
Ça ne sert à rien !
Je témoigne en tant qu’élu d’un département, les Vosges, qui, alors qu’il n’était pas auparavant exposé aux incendies de forêt, en a connu l’année dernière, notamment dans ma circonscription, à Mortagne. L’article 6 satisfait le besoin de coordination qui se fait sentir dans un tel département, en ouvrant la possibilité de créer des délégations à la protection de la forêt.J’anticipe par ailleurs sur l’examen de l’article 8 pour saluer les dispositions de cette proposition de loi concernant les obligations de débroussaillement, question souvent considérée comme technique, mais qui pose de grand…
C’est juste !
Il ne savait pas ! Il n’écoute que lui, M. Ruffin !
Eh oui !
Peut-être, mais les autoroutes étaient moins bien entretenues !
Toujours aussi inspiré et grandiloquent…
Eh oui !
Ils n’ont pas été conclus en 2006. Vous mélangez tout !
C’est la défense des intérêts des Français qui doit nous guider. J’espère que ce sera le cas ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
…et les placer dans une perspective plus large d’évolution et de décarbonation des mobilités.La maîtrise des concessions autoroutières est un point essentiel de nos réflexions sur les mobilités de demain. Ce sujet doit être abordé de façon pragmatique, résolue, sans idéologie.
Cependant, une baisse ou une modération trop durable des tarifs face à l’évolution du coût de la vie pourrait sembler contre-intuitive à l’heure où l’État engage un effort massif de verdissement des mobilités. Faut-il rappeler que les transports routiers sont à l’origine de 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France ?Le groupe Renaissance défend plutôt une position médiane, qui repose sur une renégociation des accords de concessions, notamment quant à leur durée. C’est le sens de la saisine du Conseil d’État, qui porte aussi sur les questions fiscales.À plus long terme, la fin des co…
Les interventions de l’Autorité de régulation des transports, dont il faut saluer le travail, sont allées ces derniers temps dans le sens de la modération tarifaire. Vous avez vous-même, monsieur le ministre délégué, obtenu une limitation à 2 % des augmentations en 2022, loin des chiffres que souhaitaient les sociétés concessionnaires.
Cette solution ne serait que ponctuelle et ne modifierait pas l’équilibre contractuel des concessions. Devons-nous envisager de limiter l’augmentation du prix des péages en cas de bénéfices élevés ?
…c’est un fait que tous les Français peuvent constater.Compte tenu de profits supérieurs à ce qui avait été évalué en 2006, devons-nous frapper les concessions autoroutières d’un prélèvement exceptionnel sur ces profits ?
…et que tout bonnement le temps a passé. Dans huit ans, le cycle de fin de concessions historiques débutera. Huit ans, c’est peu en matière d’infrastructures de transport et pour des concessions qui remontent souvent à plusieurs décennies. Cela revient à dire que l’avenir des concessions, après 2031, doit se préparer dès maintenant, quand bien même elles iraient jusqu’à leur terme.Quant aux engagements en matière d’investissements, ils seront évalués en fin de concession. Mais on peut d’ores et déjà constater sans idéologie que nos autoroutes sont en meilleur état aujourd’hui qu’elles ne l’éta…
Face à ce constat, le ministre de l’économie et des finances et le ministre délégué chargé des transports ne se sont pas dérobés lors de leur audition devant deux commissions de notre assemblée.Le contexte nouveau de ce débat, c’est que nous sommes en 2023,…
Quels sont, en ce 3 mai 2023, les faits et le contexte nouveaux sur ce sujet qui touche le quotidien de millions de Français ? Deux rapports, sur l’économie des concessions autoroutières, ont été rendus publics récemment, l’un de l’ART, l’autre de l’IGF et du CGEDD. Quoiqu’avec des chiffres différents, tous deux concluent à des niveaux de rentabilité qui se situent dans la moyenne haute des concessions comparables en Europe.
Reconnaissons-le d’emblée : le sujet des concessions autoroutières et de leur économie s’invite avec régularité dans le débat public depuis 2006. Je n’ai pas vérifié, en préparant cette intervention, s’il avait été abordé lors de semaines de contrôle ces dernières années, mais il est probable que cela a été le cas. Je suis désolé de décevoir, peut-être, les prétentions d’originalité de mes amis et collègues du groupe Socialistes et apparentés.
Ma question concerne les lignes de desserte fine du territoire, à savoir les petites lignes ferroviaires sur lesquelles je travaille depuis de nombreuses années et dont je me suis fait un défenseur.Pendant des décennies, ces lignes ont souffert d’un sous-investissement plus chronique et massif encore que le reste du réseau ferroviaire. Ce sous-investissement n’était pas toujours explicitement assumé, mais il a conduit à la multiplication des ralentissements, à la dégradation des temps de parcours, et donc de l’attractivité du train pour les voyageurs, voire à des fermetures de lignes.À la suit…
On s’en remettra !
Vous n’êtes pas la seule !
Je tiens tout d’abord à saluer le travail remarquable et constructif mené par notre rapporteur Denis Masséglia. C’est lui qui, à l’origine, a relayé au sein de l’assemblée les préoccupations du secteur de la presse, lequel craignait d’être mis un peu plus en difficulté par certaines dispositions s’appliquant cette année.Je veux également le féliciter car son travail porte sur un sujet plus complexe qu’il n’y paraît. En effet, il fallait à la fois soutenir le secteur de la presse, singulièrement la presse quotidienne régionale à laquelle nous sommes tous attachés, sans pour autant renier les en…
De la démagogie !
Le monde est tellement simple pour vous !