M. David Valence

Vous n’étiez pas là !

Je tiens à saluer à mon tour Mme la rapporteure pour son travail, qu’elle a pu nourrir du rapport d’information, publié au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation avec son corapporteur Sébastien Jumel.L’aggravation des peines à laquelle procède l’article 1er apparaît comme une évidence. Beaucoup d’élus locaux, lorsqu’ils portent plainte contre des personnes s’étant rendues coupables d’agressions ou d’insultes à leur encontre, sont persuadés que le régime des peines qui leur est applicable est identique à celui prévu pour des faits de violences commises sur…

Vous n’avez pas cosigné ?

Et j’en profite pour souligner que, dans votre intervention, monsieur Monnet, vous avez confondu dotations d’investissement et dotations de fonctionnement. On ne peut pas fonder une argumentation solide sur des bases aussi faibles et inexactes.

Je pense que M. Monnet a confondu l’exercice budgétaire des années 2023 et 2024 avec celui des années 2014 et 2015, où une autre majorité, que son parti a peut-être soutenue, était au pouvoir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE)Je rappelle qu’en 2024, les dotations augmenteront de 320 millions d’euros (M. Antoine Léaument s’exclame.)

Je ne m’attendais pas à voir de nouveau surgir cet argument creux et faux de la réduction des dotations au détour d’un débat sur la médiation sociale.

Bravo !

Je vous remercie d’avoir rappelé que l’État est décidé à jouer son rôle d’actionnaire de l’entreprise publique SNCF et à lui donner des consignes claires en matière d’offre de transport et d’investissement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Contrairement à des idées reçues, les Français n’opposent pas la grande vitesse aux transports du quotidien. Ils les perçoivent, à juste titre, comme complémentaires. Leur exigence vis-à-vis de la SNCF est à la mesure de leur attachement affectif à l’opérateur ferroviaire historique.Or un journal quotidien du matin s’est fait hier l’écho de réflexions internes au groupe public ferroviaire concernant les lignes déficitaires. La SNCF s’interrogerait sur plusieurs choix possibles : celui de solliciter une contribution auprès des collectivités territoriales pour équilibrer les comptes des lignes c…

Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.Les Français ont envie de train et ils le montrent. L’année 2023 a battu tous les records de fréquentation quotidienne puisque celle-ci a connu une hausse de 8 % pour les trains régionaux et de 4 % pour le TGV.

Bravo !

Comment osez-vous dire une chose pareille ?

C’est pourtant vrai !

Ce texte ne vous doit rien. Vous êtes inutiles !

Je reconnais que l’Île-de-France est une région singulière par l’intensité des transports collectifs qui y circulent et que cette question concerne plus de personnes que pour d’autres services de transport auxquels vous vous intéressez moins, mais à mon avis, on n’aurait jamais le culot de le proposer pour une autre autorité organisatrice. Pour de simples raisons de droit et de respect des collectivités, il faut rejeter ces amendements.

J’invite tous les collègues à prendre un peu de recul en se rappelant de quoi nous débattons. Il s’agit des modalités qui vont permettre de retarder ce qui est prévu par la loi aujourd’hui pour ouvrir à la concurrence un service de transport régulier. Quand bien même on s’engagerait sur votre terrain, chers collègues de la NUPES, c’est-à-dire sur le débat sur la concurrence, imagine-t-on demander à une autre autorité organisatrice, ailleurs en France, de produire un rapport sur des décisions qu’elle aura à prendre elle-même ? Je ne suis même pas sûr, si un de ces amendements était voté, qu’il …

Il arrive malheureusement que des initiatives législatives s’ensablent, comme certains fleuves endoréiques, parce qu’elles sont trop étendues ou trop restreintes. En l’occurrence, le risque était d’alourdir inconsidérément la définition des Serm, ou au contraire de simplifier le dispositif à outrance, quitte à omettre les procédures légales en vigueur. Nous encourions également un risque d’aspiration du fleuve par le sol, c’est-à-dire de retour aux vieilles habitudes – si, par exemple, nous avions cantonné l’activité de la SGP à des ouvrages très spécifiques, sans lui donner la possibilité d’i…

Le moment est venu de se demander si le fleuve est allé jusqu’à la mer. L’origine de ce fleuve, c’est bien sûr la volonté des collectivités territoriales de construire des services de transport plus réguliers et d’étoffer l’offre. L’origine de ce fleuve, c’est aussi la volonté du Président de la République d’accélérer la mise en œuvre des services express régionaux métropolitains. (Mme Nathalie Oziol s’exclame.) L’origine de ce fleuve, c’est enfin le texte déposé par le président Zulesi, qui nous réunit aujourd’hui.Or tous les fleuves ne vont pas jusqu’à la mer, et toutes les initiatives légis…

Contre.

J’abonde dans le sens du ministre délégué. Le rapport de la Cour des comptes montre que la compensation par la TVA est dynamique ; il fait même état d’une surcompensation de 6 milliards d’euros pendant la période considérée, en faveur des collectivités territoriales, qui bénéficient de la fraction de TVA transférée. Personne n’a contesté ce point au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.En revanche, certains départements et régions sont en difficulté. Or la solution que vous proposez cible le bloc communal, qui est le moins en difficulté. Vous utilisez …

Cet amendement de notre collègue Sophie Panonacle vise à augmenter de 3 millions d’euros les crédits dévolus à la défense des forêts contre l’incendie (DFCI). Il s’agit de prolonger l’effort que nous avons engagé, notamment en faveur des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), grâce à la loi du 10 juillet 2023, issue d’une proposition de loi que nous avions adoptée au printemps. C’est un député des Vosges, département frappé en 2022 pour la première fois par des incendies de forêt massifs, qui a l’honneur de vous présenter cet amendement au nom du groupe Renaissance. (M. Jean-…

Le logement !

Il est rédactionnel. Dans les huit articles que nous avons déjà examinés, parmi les raisons justifiant une accélération ou une simplification des procédures, on trouve la transition écologique ou la souveraineté nationale. À l’alinéa 6 de l’article 9, pour une raison qui m’échappe, ces deux raisons sont présentées dans l’ordre inverse. Je propose de mettre cet article en cohérence avec les précédents.

Vous, vous êtes les rentiers du malheur !

C’est une méthode habituelle du Rassemblement national que de laisser à penser que certains députés prennent position uniquement pour des raisons personnelles et intéressées. Nous sommes tous ici au service de la nation. J’ai même la faiblesse de penser que nous sommes au moins autant que vous, et même davantage que vous, au service du peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. M. Thibault Bazin a été mis en cause par M. Laurent Jacobelli. (Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.)

Monsieur Meurin, vous ne le savez peut-être pas, mais le modèle de la distinction entre le débat public et la concertation publique, qu’a établi la CNDP depuis sa création par la loi Barnier, est respecté à travers l’Europe entière en ce qu’il organise le débat public autour des grands projets d’infrastructures. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Et vous feriez mieux de vous y intéresser pour voir comment cela est jugé à l’étranger. Je crois aussi que si vous expliquiez à des collectifs citoyens dont vous faites mine d’embrasser la cause, y compris s’agissant des énergies ren…

Il existe toujours ! (Sourires sur les bancs des groupes RE et Dem.)

On vous écoute !

On vous a assez entendue !