M. Stéphane Viry

…puisque c’est l’Opco qui paie toute la formation de l’alternant. Au reste, les Opco sont principalement financés par les entreprises.L’amendement est donc totalement satisfait : il nous fait palabrer mais il ne fait pas avancer le débat.

La formation ne coûte rien au salarié,…

Défavorable.

Je m’en tiendrai au texte et rien qu’au texte. Dans le cadre de l’expérimentation, ces amendements sont déjà largement satisfaits : dans 50 % des cas, les contrats de professionnalisation ont une durée indéterminée.Si les amendements étaient adoptés, des PME ne tendraient plus la main à des jeunes qui cherchent un boulot, j’en suis convaincu !Avis défavorable.

Avis défavorable, sur l’amendement et sur le sous-amendement. Nous en avons déjà discuté en commission des affaires sociales.

Depuis la création de ce dispositif d’insertion en 2008, on constate que certains bénéficiaires n’ont pas envie de s’engager dans des parcours longs. Leur proposer du sur-mesure pour obtenir certains blocs de compétence, c’est répondre à leurs besoins. De plus, certains publics, que ce soit pour des raisons familiales, des contraintes personnelles ou à cause de leur maîtrise du français, n’ont pas la possibilité de suivre le parcours que vous proposez. Pour eux, ce serait un piège.Je suis pragmatique : je cherche le contrat qui permette à des gens très éloignés de l’emploi de trouver une voie …

Je rappelle que ce type de contrat est au service de l’insertion professionnelle : pendant la durée du contrat, il permet au salarié d’apprendre de nouvelles compétences en vue d’un autre métier. Ce type de contrat n’est pas léonin, il offre la possibilité de trouver sa place dans la société. Je comprends le souhait de ces trois amendements de préserver la rémunération, mais j’y suis défavorable pour trois raisons.D’abord, parce que ce type de contrat est plus avantageux qu’un contrat d’apprentissage, son taux de rémunération étant supérieur. Ce n’est pas neutre, comparé aux autres options de …

Pour le reste, nous pouvons avoir des conflits idéologiques, mais ce n’est pas le sujet.Ne prenez pas en otage une proposition de loi qui ne cherche pas à faire du neuf, mais à pérenniser ce qui a fait ses preuves.

Ce n’est pas ma ligne. Je ne suis pas là pour faire le débat de la présidentielle. Nous nous demandons simplement si cet outil est pertinent, s’il permet à des gens éloignés de l’emploi de retrouver une place dans la société par le travail, et la réponse est oui.

Nous avons un dispositif qui a été testé, qui donne des résultats, qui permet à des jeunes et à des moins jeunes de trouver leur place, d’acquérir des compétences, mais vous voudriez que, d’un trait de plume, on considère qu’il ne faut pas le faire.

Ce qui me préoccupe – ce sera la trame de toutes mes réponses aux amendements –, c’est le chômage de masse. Ce sont celles et ceux qui ne trouvent pas leur place dans la société, parce que le marché du travail est trop compliqué.

Contrairement à ce que vous dites, l’objectivation du bienfait de ce contrat professionnel d’expérimentation a été faite. La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a prouvé que, depuis huit ans, des hommes et des femmes ont trouvé un job, un boulot en passant par cette voie.

J’émets un avis défavorable sur cet amendement de suppression qui vise à ruiner mon texte. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Pourquoi je vous parle de cela ? Parce que je crois – et je le dis avec la force de la conviction – à cette France qui construit ses lois du travail non pas dans le clair-obscur des directions générales, dans la pénombre secrète du pouvoir, mais autour d’une table, là où se rencontrent dans la lumière de la confrontation loyale ceux qui emploient et ceux qui travaillent.Le dialogue social, mes chers collègues, ce n’est pas de la palabre : c’est du pragmatisme ; c’est de la responsabilité ; c’est accepter que la réalité du terrain compte plus, infiniment plus, que les idéologies partisanes ou l…

Avant d’entrer dans le vif du sujet de cet accord national interprofessionnel, je voudrais vous parler d’un principe, un principe vivant que l’on croit parfois galvaudé tant il est repris par les uns, estropié par les autres, mais qui demeure, pour ceux qui en comprennent la force, le socle même de notre République. Ce principe, inscrit à l’article L. 1 du code du travail par la loi Larcher de 2008, c’est le dialogue social.

Madame la ministre, ma question touche au cœur même de notre modèle économique et social : la protection sociale des travailleurs indépendants, des artisans et des micro-entrepreneurs qui, chaque jour, font vivre notre territoire et notre économie. Je rappelle un chiffre essentiel : les indépendants représentent près de 10 % de la population active française. Derrière cette simple statistique se cachent des femmes et des hommes qui ont fait le choix du risque entrepreneurial, qui investissent leur patrimoine personnel, leur temps, leur énergie pour créer de la richesse et de l’emploi. Ces entr…

Nous évoquons cet après-midi l’avenir de la vie associative. Je vous ai écoutée avec attention, madame la ministre, et je vous remercie de vos propos. Vous avez fait état d’initiatives, de transformations et d’un foisonnement de mesures. Cependant, nous atteignons peut-être un seuil où le manque de lisibilité et de cohérence nuit à notre action. Cette profusion finit par créer de la confusion, alors qu’il faudrait renouer un véritable pacte de confiance et de financement avec le tissu associatif.Que pensez-vous de l’idée d’organiser, au second semestre 2026, des états généraux de la vie associ…

Depuis une petite heure, plusieurs voix se sont fait entendre, toutes, me semble-t-il, exprimant de façon claire la volonté politiquement assumée de débattre de l’avenir de la vie associative. Celle-ci représente surtout des employeurs et des emplois, une véritable filière professionnelle, créatrice de valeur – au sens du produit intérieur brut mais aussi des valeurs humaines – et contribuant de manière importante à la cohésion nationale. La vie associative fait la République ; je le dis à mon tour, les associations sont indispensables.Pourtant, les précédentes interventions ont convergé dans …

Je souhaite vous interroger sur l’accès au droit dans le quotidien des Français. Là où les services publics devraient être présents, proches et accessibles, ils deviennent parfois lointains, si ce n’est absents.Nous votons ici des lois tendant à créer des droits qui pourraient répondre aux attentes des Français, mais ces lois ne sont pas toujours effectives, pas toujours appliquées. Il est d’autant plus rageant de le constater ici même, dans l’hémicycle.Au recul des services publics s’ajoute la transformation numérique de l’État. Elle est utile, certes, mais pour beaucoup, elle constitue un ob…

En dépit du bruit dans l’hémicycle, nous avons réussi à entendre, dans la présentation du texte, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur.Nous avons également entendu notre collègue Nicole Dubré-Chirat expliquer les raisons de la motion de rejet préalable et nous avons eu connaissance du fait que d’autres collègues voulaient, eux aussi, déposer une motion de rejet.J’en déduis qu’il existe une forme de consensus reconnaissant la nécessité de rejeter ce texte avant tout débat. (Les députés du groupe LFI-NFP, parvenus au premier refrain de La Marseillaise, lèvent le poing.)La seule question…

Nous reprenons des travaux interrompus pendant six mois. Le texte a connu une période de latence dans son examen parlementaire, mais pas d’inertie totale ; je vais m’en expliquer.L’objectif initial de la proposition de loi consistait à prolonger Territoires zéro chômeur de longue durée, car je suis convaincu de la pertinence de cette solution. Cette expérimentation de cinq ans avait été prorogée jusqu’en 2026 ; elle a donc duré dix ans. Dix ans de mise en application, dix ans de recherche d’une solution atypique, novatrice, consistant à lutter par le travail contre l’exclusion ; des mesures, d…

Concernant notre travail législatif, j’ai dit en début d’après-midi que mon intention était d’aller de l’avant et d’assurer une continuité pour le dispositif Territoires zéro chômeur, par rapport à ce que ses initiateurs avaient voulu et à ces dix ans d’expérimentation. Il n’est jamais évident de traduire dans la loi une réalité de terrain, pratique et souvent humaine. Je me suis d’abord efforcé, par cette proposition de loi, de donner une impulsion. Elle était amendable par nature et devait tenir compte d’un certain nombre d’éléments et d’objectivations qui ont été introduits.Je redis à celle…

L’Assemblée a voté il y a quelques instants contre l’idée de laisser certaines prérogatives entre les mains du gouvernement, en particulier du ministre chargé du travail, plutôt que de les confier aux territoires. Je considère que dans la mesure où ce dispositif est territorial, il faut que ce soient les préfets, en tant qu’autorités déconcentrées, qui disposent de ces pouvoirs. J’émets donc un avis défavorable au sous-amendement no 175, comme précédemment et pour les mêmes raisons. J’ai en outre cru comprendre que le gouvernement et le ministre ne souhaitaient pas conserver ces prérogatives.L…

J’ai eu l’occasion, lors de l’examen d’un article précédent, d’exposer mon raisonnement sur l’idée d’inscrire le concept de temps choisi dans la loi. Il s’agit d’une pratique qui fonctionne et constitue l’une des richesses des territoires zéro chômeur. Avec les mêmes arguments, j’émets un avis défavorable sur le sous-amendement, qui relève de la légistique surabondante et n’apporte rien puisqu’il est satisfait depuis dix ans. Je n’en vois pas l’utilité. En revanche, je suis favorable à l’amendement proposé par le gouvernement pour retoucher le cadre de l’article 3.

Si la participation d’organismes privés permet d’offrir plus de marge de manœuvre aux territoires, j’y suis favorable.Quant à mon sous-amendement no 182, il vise à rappeler que l’avis de la mission d’activation doit être rendu, ce qui renforce son rôle dans le processus. Je tiens donc à ce sous-amendement, tout comme au no 181, qui introduit une requalification : la mission d’accompagnement des territoires devient la mission d’activation des territoires. Initialement, c’était « le fonds d’expérimentation », lequel va être supprimé en raison de l’entrée du dispositif dans le droit commun, ce qu…

Je vais d’abord m’exprimer brièvement sur chacun des sous-amendements, à commencer par le no 178 : jusqu’à présent, dans le cadre de l’expérimentation, c’était en effet le ministre qui signait les conventions avec le fonds d’expérimentation, mais, désormais, dans le cadre d’une gouvernance revue, il est proposé que ce soit le préfet. Cela me paraît nécessaire parce que le TZCLD étant une opération territoriale, il est plus cohérent de faire intervenir, dans le conventionnement des entreprises à but d’emploi, l’acteur local qui représente l’État. L’avis sera donc défavorable.L’adoption du sous-…

Depuis dix ans, celui-ci fonctionne bien. (M. Gabriel Amard applaudit.) Dans toutes les EBE, les profils concernés sont très nombreux, compte tenu des contraintes familiales – par exemple – des bénéficiaires. Or le temps choisi ne figure pas dans la loi du 14 décembre 2020 ; autrement dit, pour qu’il fonctionne, nos prédécesseurs n’ont pas eu besoin de l’inclure. Je m’interroge donc sur la nécessité de le faire, au risque d’une loi bavarde ; la mention n’est pas indispensable, mais pourquoi pas ? Par conséquent, sagesse.Le no 202 vise à porter à deux ans la durée de la privation d’emploi qui r…

Je rappellerai dans un premier temps que nous légiférons ce soir en direct : compte tenu de la nature de nos débats, nous devons admettre que les contingences, les contraintes nous conduisent à sous-amender des amendements de base. Il ne s’agit pas d’un piège, d’une volonté de dissimulation, mais pour sortir de certaines impasses, nous devons nous montrer réactifs. Or, compte tenu de l’unanimité qui a toujours été la nôtre lorsqu’il nous a fallu débattre, voter, au sujet du projet TZCLD, je n’imagine même pas que l’un ou l’autre d’entre nous ait l’idée de mettre un terme à ce dispositif, de se…

Il vise à rétablir une mesure essentielle au projet TZCLD – à cet idéal, cette utopie politique qui doit nous rassembler : celle de l’exhaustivité du droit à l’emploi. L’alinéa 8 de l’article 1er, dans la version initiale du texte, avait été adopté lors de son examen, avant l’été, par la commission des affaires sociales ; je vous propose d’en réintroduire le contenu après l’alinéa 28 de l’amendement du gouvernement, restaurant ainsi, je le répète, l’un des fondements du projet. Le principe d’exhaustivité prévoit en effet l’embauche, à l’échelle d’un territoire, de toute personne durablement pr…

Permettez-moi, madame la ministre, de vous poser cette question au nom de ma collègue Valérie Létard, qui ne peut être présente parmi nous aujourd’hui.Elle souhaite vous alerter sur les vives inquiétudes exprimées par les professionnels de santé engagés dans l’aide médicale urgente au sujet des propositions et des orientations du rapport de synthèse du Beauvau de la sécurité civile, qui ont été rendues publiques au mois de septembre 2025. Certaines de ces propositions, en particulier celles qui visent à étendre les prérogatives opérationnelles des services d’incendie et de secours, au détrimen…