Mme Marion Lenne

Après la première occurrence du mot : « la », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « prise en compte des bassins de vie transfrontaliers en matière d’offre de soins et à la mise en œuvre des accords-cadres de coopération sanitaire applicables dans les régions frontalières ou dans les collectivité

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les mises à jour nécessaires à la conformité du bien sont les mises à jour correctives et de sécurité, à l’exclusion des mises à jour évolutives, qui visent à modifier un comportement ou à proposer de nouvelles fonctionnalités. »

À l’alinéa unique, après le mot : « outre », rédiger ainsi la fin de la phrase : « aux impacts environnementaux, sociaux et sociétaux du numérique, afin de les réduire, ainsi qu’à la sobriété numérique, la méthode d’analyse du cycle de vie et l’écoconception. »

À la première phrase de l’alinéa 113, après le mot :  « France, », insérer les mots :  « , les parlementaires des français de l’étranger au titre d'observateurs, ».

À la première phrase de l’alinéa 80, après la seconde occurrence du mot : « alimentaire », insérer les mots :  « et, le cas échéant, la souveraineté alimentaire ».

A l’alinéa 113, après le mot : « établis hors de France, », insérer les mots : « les parlementaires des français de l’étranger au titre d'observateurs, ».

A l'alinéa 80, après les mots: "garantissant la sécurité alimentaire", insérer les mots: "et, le cas échéant, la souveraineté alimentaire".

À la première phrase de l’alinéa 79, après le mot : « alimentaire », insérer les mots : « , la souveraineté alimentaire ».

Compléter l'alinéa 3 par les mots suivants : « au plus tard en 2025, dans le respect des engagements pris par la France dans le cadre du programme d’action d’Addis-Abeba ».

Substituer au 1 er  alinéa les trois alinéas suivants :  « I. – L’article unique de la loi n° 2015‑411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques est ainsi modifié :  1° Après les mots : « tels que des indicateurs »

Après l’alinéa 133, insérer l’alinéa suivant : Elle finance les agences spécialisées des Nations Unies répondant aux priorités de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales.

A l’alinéa 119, après le mot : « décentralisée, », insérer les mots : « les parlementaires des français de l’étranger, les conseillers consulaires, ».

Après la première phrase de l’alinéa 85, insérer la phrase suivante : « La Décennie des Nations Unies pour l’Agriculture Familiale 2019‑2028 devra être appuyée à cet effet. »

A la troisième phrase de l’alinéa 78, après le mot : « professionnelle », insérer les mots suivants : « ,d’apprentissage ».

A la première phrase de l’alinéa 76, après le mot : « professionnelle, », insérer les mots : « l’apprentissage, ».

Après la deuxième phrase de l’alinéa 67, insérer la phrase suivante : « A ce titre, la France souhaite donc inscrire la question des mille premiers jours de l’enfant au cœur de son action. »

A l'alinéa 1, à la première occurrence du mot : « indicateurs » , insérer les mots : « de souveraineté alimentaire, ».

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « ultérieurement » .

Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots suivants : « et si la couverture sociale du pays d’accueil lui est plus défavorable ».

À l’alinéa 26, après le mot : « dédié », insérer les mots : « notamment à renforcer l’autonomie linguistique des apprentis ».

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Ou acquis en prenant en compte la capacité du produit à réduire les risques en matière de santé. »

À l’alinéa 5, après le mot : « favoriser », insérer le mot : « l’accueil, ».