Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° CL1248 Sans sort
Mme Marion Lenne LAREMet 9 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 18 novembre 2021· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 57 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Claire Colomb-Pitollat, Loïc Dombreval, Nicole Dubré-Chirat, Françoise Dumas, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Martine Wonner, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.