M. Patrick Mignola

Rien à voir !

Soyons mitterrandistes pour la proportionnelle et sarkozystes pour le conseiller territorial !

Quand vous êtes maire et que vous avez pris des décisions au bénéfice de tous, l’addition d’intérêts particuliers peut vous priver, à l’occasion des élections, de la possibilité d’exercer vos responsabilités. Dans les petites communes, il faut des scrutins de liste, parce que c’est la meilleure façon de permettre aux maires de poursuivre leur engagement en faveur de l’intérêt général. À travers un texte sur la parité, nous pouvons aussi protéger les maires des petits villages de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Est-il difficile de constituer des listes pour les élections municipales ? Oui – je l’ai expérimenté plusieurs fois –, et dans les toutes petites communes, c’est encore plus difficile qu’ailleurs. Est-il plus difficile de trouver des femmes que des hommes ? Oui, non, peut-être. La réalité, c’est qu’il y a une crise générale des vocations démocratiques, qui n’est pas liée à une question de genre.La rapporteure a la sagesse de nous proposer d’appliquer cette réforme à compter de 2026, pas dès la semaine prochaine. Voilà qui laisserait cinq ans de préparation à un certain nombre de maires qui pou…

Le président Mignola est toujours d’accord avec le président Renson ! (Sourires.)

Je remercie le Gouvernement de lever le gage. Cependant, je tiens à rassurer l’ensemble de nos collègues : ces dispositions ne coûteront rien à l’État car l’objectif de la proposition de loi est de faciliter la transmission d’entreprises, ce qui entraîne des richesses, de l’emploi et, par voie de conséquence, des ressources fiscales.En application de l’article 88 du règlement, la commission des finances s’est réunie ce matin. Elle a voté à l’unanimité en faveur de cet amendement.

Merci, président Chassaigne !

…des contreforts du Grand Colombier à Chavornay ou à Béon, des rives du canal de Savières, par lequel le Rhône afflue ou reflue le grand lac du Bourget, jusqu’au delta, où le Rhône embrasse une Méditerranée qui fut le berceau de notre civilisation. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM, Agir ens, LT et FI.)Je vous invite donc à adopter ce texte le plus largement possible, pour que, le transmettant au Sénat qui a déjà réalisé un travail préparatoire de grande qualité, nous puissions confier à la CNR les destinées de ce grand fleuve jusqu’en 2041. (Applaudissements sur les bancs…

Le moment est singulier : le texte sur lequel nous nous apprêtons à voter vise à modifier une loi vieille de près d’un siècle qui, adoptée en 1921 à l’initiative d’élus rhodaniens, avait fixé les grandes lignes de l’aménagement du Rhône.Le Rhône est constitutif de l’identité de notre pays : troisième fleuve français par sa longueur, deuxième par son débit, il est jalonné de dix-neuf ouvrages hydroélectriques, de quatorze écluses à grand gabarit et de vingt-deux sites industriels et portuaires. Il se démarque par un modèle de gestion unique, puisqu’il fait l’objet d’une concession, accordée par…

Mathilde Panot exprime fortement son engagement. Je crois, comme notre collègue Olivier Serva, qu’elle met le doigt sur un problème très important. Je veux appeler à mon tour l’attention du Gouvernement sur l’accès à l’eau potable dans plusieurs territoires ultramarins, notamment Mayotte et la Guadeloupe qu’elle a évoquée à l’instant. Il est important que le Gouvernement engage une mobilisation. Je pense en particulier à la mobilisation des fonds du plan de relance pour la rénovation des réseaux et à l’accompagnement des collectivités locales. Comme vous le savez, suite au rapport qu’a présent…

Contraindre n’empêche pas de convaincre – contraindre ou emmerder, selon le registre qu’on choisit, est un impératif que nous devons assumer. Force est de constater que l’incitation ne suffit pas, et que la contrainte a prouvé son efficacité : depuis que nous prenons des mesures relatives au passe sanitaire, un grand nombre de Français ont choisi le chemin de la vaccination. Cependant, contraindre n’empêche pas de continuer à convaincre. Parmi les personnes non vaccinées, je fais la différence entre les antivax – qui peuvent se montrer violents ou menaçants, et mettre en cause les fondements c…

Assumons nos positions : quand d’aucuns ont annoncé qu’ils soutenaient un texte, il faut qu’ils le soutiennent jusqu’au bout, sans chercher à dissimuler les divergences ou les divisions qui sévissent dans leur groupe parlementaire.

Cela arrangerait probablement certains de passer par une procédure constitutionnelle qui masquerait des doubles jeux ou des doubles discours – ils annoncent soutenir le projet de loi, mais entretiennent des polémiques dans l’hémicycle.

Notre première responsabilité est de faire la loi. Face à une situation sanitaire exceptionnelle, nous sommes saisis d’un projet de loi, et nous devons l’examiner.La deuxième responsabilité est celle des personnes qui ne sont pas vaccinées. Nous ne cessons d’entendre, depuis des jours et des semaines – cela a été rappelé lors des débats relatifs au passe sanitaire, en novembre et en juillet, puis au passe vaccinal – que le vaccin est notre seule arme, car il limite les formes graves de la maladie et la propagation du virus. De fait, ce sont bien les personnes non vaccinées qui garnissent les s…

Chacun l’a dit et répété : nous faisons face à une situation sanitaire inédite, dramatique et inquiétante pour les jours et les semaines à venir. Face à cette adversité, nous devons assumer notre responsabilité. Quand des malades se meurent, quand les hôpitaux craquent, quand les libertés sont rognées parce qu’on ne peut limiter la propagation du virus sans imposer des contraintes, le Parlement doit assumer sa responsabilité. Aussi souhaitons-nous que le débat se poursuive dans de bonnes conditions.Je peux entendre que des déclarations, d’où qu’elles viennent, puissent choquer certains – quitt…

Le travail collectif n’empêche pas les divergences. Je veux le dire aux oppositions, même à celles qui sont les plus éloignées du soutien au Gouvernement : nous pouvons travailler ensemble, même si c’est pour afficher des divergences. Il faut le faire, tant il est vrai qu’à chaque heure qui passe, à chaque heure que nous perdons, ce sont 12 morts et 12 000 contaminés de plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs des groupes LR et FI.)

En attendant sa venue, il n’y a rien de compromettant à poursuivre un débat sur les conditions de vie des adolescents qui, un peu avant vingt heures hier, avait fait consensus.

…je souhaite livrer une réflexion personnelle : depuis quarante-huit heures – et je veux bien admettre que les responsabilités en soient partagées entre tous –, l’Assemblée nationale ne montre pas une bonne image d’elle-même. (Protestations sur les bancs du groupe UDI-I). Il est temps de faire cesser ce mélodrame dont les médias se font l’écho et qui ne grandit pas le Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)À la différence du président Lagarde – pour lequel j’ai le plus grand respect et de l’amitié, il le sait –, il me paraît assez logique que le Premier ministre a…

Avant de dire quelques mots qui, je l’espère, nous inciteront à reprendre nos travaux,…

L’Europe, née de son affaiblissement par les nationalismes et par les guerres alors qu’elle dominait le monde, s’est reconstruit un destin indépendant pour garantir la liberté de ses peuples. Aujourd’hui, les citoyens attendent qu’elle retrouve cette inspiration pour qu’une souveraineté renouvelée nous garantisse individuellement et collectivement un destin libre face aux périls du monde. Tel le phénix qui renaît de ses cendres, nous devons nous mobiliser pour que l’Europe, retrouvant croissance et puissance, engage sa renaissance. Soyons les héritiers dignes de ce qui nous a été légué.Le proj…

À cette condition, une Europe de la croissance à visage humain pourra aussi devenir une Europe à la puissance démultipliée. Imagine-t-on pouvoir relever seuls le défi climatique ? C’est par nos moyens communs d’investissement que nous changerons de paradigme écologique, et nos efforts diplomatiques communs devront convaincre les pays les plus émetteurs de CO2. Nous serons aux côtés des continents les plus pauvres, pour accompagner leurs contraintes en limitant leur empreinte environnementale. Cette capacité à organiser la transition écologique passera par les attributs de la puissance, qu’il c…

À la différence de l’orateur précédent, les députés Démocrates s’efforceront de parler d’Europe, sans l’utiliser comme un prétexte à des débats domestiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)« Nous sommes sollicités à repenser l’Europe ». Ces mots qu’Edgar Morin prononça en 1990 sonnent comme une invite : le mandat de la France consiste à dessiner les six prochains mois ; son devoir l’appelle à raviver une espérance. Regardons les défis auxquels nous sommes confrontés : une crise sanitaire qui frappe et bouleverse le monde, des systèmes de san…

Exactement !

Bravo !

Vous savez à quel point j’apprécie votre façon de présider, madame la présidente. Il m’est apparu cependant que tant l’opposition que la majorité émettaient du bruit dans cet hémicycle.En l’occurrence, j’en profite pour vous demander, comme c’est le droit du groupe que j’ai l’honneur de présider, une suspension de séance, afin que les esprits s’apaisent. Nous en avons besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Il s’agit en effet d’un fait personnel. (Très vives protestations sur les bancs du groupe LR. – Exclamations diverses.)

Oh là là !

Bien sûr !

Pour l’exhaustivité argumentaire de ce débat très important concernant l’accès à l’eau à Mayotte et en Guadeloupe, je rappellerai que nos collègues Max Mathiasin et Justine Benin ont fait voter, il y a quatre mois, dans cet hémicycle, des mesures permettant de répondre exactement aux problèmes que la présidente Mathilde Panot vient de soulever, en rapprochant les collectivités locales pour qu’elles effectuent des travaux d’infrastructures. Comme vous le dites très bien, madame Panot, le sujet n’est pas de savoir s’il faut adopter des mesures d’urgence immédiates, mais bien de réaliser des trav…

Personne !