Mme Émilie Bonnivard

On en parle depuis deux ans !

Il a raison !

Nous voterons contre la suppression de l’article 2, bien que j’aie déposé un amendement visant à supprimer la réduction du délai de délaissement : il importe que nous abordions les autres sujets dont traite l’article, comme la question fondamentale de l’adoption simple, afin de créer des outils supplémentaires de sécurisation et de fluidification des parcours. L’examen d’un texte consacré à la protection de l’enfance ne saurait se passer de tels échanges ; ce ne serait pas raisonnable. Nous devons donner à ces enfants une chance de plus de connaître un milieu affectif porteur.J’ai été très ras…

Fixer un délai de trois mois pour la réalisation des premiers actes d’enquête, dont l’audition du mis en cause, est une excellente chose. Toutefois, nous voyons à quel point la remontée des milliers de dossiers en souffrance concentre depuis plusieurs semaines l’activité de nos services judiciaires. Ceux-ci ne pourront pas tenir à ce rythme sur le long terme, sans parler de la mise de côté d’autres dossiers à qualification pénale grave.Par ailleurs, ces terribles événements et ce texte encourageront, je l’espère de tout cœur, la libération de la parole de milliers d’enfants et d’adultes. L’eff…

Inscrire le PPE et renforcer son cadre juridique engagera davantage les départements à dédier les moyens nécessaires à leur établissement. Ma logique est donc l’inverse de la vôtre : j’estime que ces documents sont fondamentaux et qu’il convient de les inscrire dans la loi.

Je ne soutiens pas l’amendement de suppression. Je pense que les dispositions de l’article 1er bis doivent être inscrites dans la loi. Depuis tout à l’heure, on entend que les décrets ne sont pas respectés et qu’ils ne sont pas appliqués. Faudrait-il continuer à baisser les bras ? Entériner le fait qu’on peut ou pas les appliquer ?

Nous voterons les amendements qui visent l’information obligatoire, par l’autorité judiciaire, du conseil national de l’ordre concerné lorsqu’un professionnel de santé a été condamné. Dans l’affaire Le Scouarnec, l’absence de communication auprès de l’Ordre des médecins a permis à ce chirurgien de continuer d’exercer à l’insu de ses confrères. Adoptons ces amendements, ne serait-ce que parce que nous avons en mémoire cette défaillance de la justice – à vrai dire, ce n’était pas une défaillance puisqu’elle n’avait pas l’obligation d’informer l’Ordre – qui a permis à M. Le Scouarnec de faire de …

Ça n’a rien à voir !

Sans vouloir mettre M. le ministre mal à l’aise, j’aimerais comprendre pourquoi il y est favorable : l’enquête sur la personnalité et l’environnement de la personne mise en cause peut révéler des informations très précieuses. Vous considérez qu’il ne faut pas l’inscrire dans la loi, est-ce bien cela ?

À titre personnel, je suis contre l’amendement de ma collègue Blin.

Mais non ! C’est dommage !

Nous sommes très favorables à cet amendement, ayant du mal à comprendre pourquoi la justice, trop souvent, se passe de ces visionnages qui font une vraie différence en matière de capacité à accueillir la parole, à comprendre le non-verbal. Par ailleurs, monsieur le ministre, j’ai auditionné des OPJ : un procès-verbal mot pour mot leur demande six à sept heures de rédaction. Je sais qu’il serait compliqué d’instaurer une obligation de visionnage, mais le recours à la vidéo, en permettant un procès-verbal concentré sur les moments les plus importants, leur ferait, m’ont-ils dit, gagner du temps …

Rendre le droit au répit obligatoire dans le contrat de travail des assistants familiaux part d’une excellente intention, cependant, compte tenu de l’érosion progressive du nombre d’assistants familiaux, il y a un vrai risque que la prise en charge de l’enfant soit émaillée de discontinuités dans son parcours. Comment faire si un repos est pris le week-end et qu’aucune solution n’est trouvée pour l’enfant ? L’accueillir dans un établissement d’urgence serait désastreux, contradictoire avec la logique même du texte. L’agrément pour l’accueil relais créé par le projet de loi devrait utilement ré…

Je souscris aux propos qui viennent d’être tenus, même si la rapporteure nous rassure. J’avais déposé un amendement, relevant davantage du ministère de l’intérieur, qui prévoyait l’obligation à très court terme, c’est-à-dire immédiate, que tous les officiers de police judiciaire soient formés au protocole Nichd – le plus important, au-delà des salles Mélanie. Je ne sais pas si cette mesure est spécifiée dans le texte. Le ministre nous a dit que tel serait le cas pour les professionnels de la justice ; reste que ceux qui reçoivent en premier la parole de l’enfant – moment absolument central –so…

Cet amendement de notre collègue Corentin Le Fur vise à garantir une réaction immédiate lorsque des faits susceptibles de constituer un crime ou un délit sur mineur sont signalés aux autorités.Face à de tels signalements, les premiers actes doivent être engagés sans délai ; c’est pourquoi nous proposons de substituer aux mots « dans les meilleurs délais » les mots « sans délai ».

Chut ! C’est insupportable !

Nous voterons contre cet amendement, parce que l’article 6 est au cœur du texte. L’ordonnance de sûreté est attendue depuis très longtemps. Elle est la traduction législative du principe de précaution, qui a été souvent évoqué, notamment par le ministre. Elle a pour objectif de mettre immédiatement l’enfant à l’abri dès lors qu’il y a un doute ou que certains faits sont dénoncés. Cette protection est essentielle, non seulement pour respecter le principe de précaution, mais aussi parce qu’elle intervient à un moment très sensible durant lequel l’enfant peut être soumis à des intimidations de la…

Ce n’est pas possible ! Il n’y a pas de monopole !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Eh oui ! Très bien !

Très bien ! Bravo !

N’importe quoi !

Eh bien, justement !

Seulement, en quarante ans !

Si on dit que vous êtes antisémites, ça fait quoi ?

Inadmissible !

Et la Jeune Garde, on en parle ?

Cela n’a rien à voir !