M. Raphaël Gauvain

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 96 · 17/11/2021 · Améliorer la protection des lanceurs d’alerte — Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Dans les mêmes conditions que celles prévues à l’alinéa précédent, le j…
• n° 435 · 02/06/2021 · Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement — I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « informations strictement nécessaires à l’accomplissement de leurs missions »…
• n° 419 · 02/06/2021 · Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement — Le huitième alinéa de l’article L. 229‑2 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : «…
• n° 430 · 02/06/2021 · Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement — Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : «  c) Aux première et dernière phrases du dernier alinéa, le mot : « troi…
• n° 815 · 19/05/2021 · Confiance dans l'institution judiciaire — Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 2°  bis Après l’article 56‑1, il est inséré un article 56‑1‑1 …