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Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire

Amendement n° 113 Adopté

Mme Blandine Brocard DEM· Séance publique· déposé le 27 novembre 2021· sort le 1 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Le sixième alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle stipule notamment les liens qui peuvent être créés avec les associations visant à lutter contre le harcèlement scolaire ou à en soutenir les victimes. »

Exposé sommaire

Des nombreuses associations œuvrent contre le harcèlement, notamment pour détecter et soutenir les victimes. Il est important de préciser à la communauté éducative les liens qu'elle peut tisser avec ces associations, notamment pour mettre en œuvre, au niveau de l'école, une politique de prévention et de détection des victimes efficaces.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.