« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Très bien dit !
Très juste !
Très bien !
Les conclusions de la commission mixte paritaire ont préservé cet équilibre. Refuser d’examiner ce texte reviendrait à priver encore une fois nos forces de sécurité et nos concitoyens de réponses qu’ils attendent face à des réalités auxquelles ils sont quotidiennement confrontés. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)
N’en déplaise à certains bancs qui refusent, par principe, toute nuance et toute recherche d’équilibre, c’est un texte de compromis – mais pouvez-vous comprendre ce terme ? – issu du dialogue parlementaire.Ce texte apporte des réponses concrètes à des difficultés bien réelles : violences commises à l’aide de mortiers d’artifice, détournement du protoxyde d’azote – qui crame le cerveau de nos gamins –, rodéos urbains, criminalité organisée, occupations illicites de logements. Voilà ce que vivent nos concitoyens au quotidien et ce qui est inacceptable pour nous !Surtout, contrairement à ce qui e…
Qui plus est, rejeter ce texte, ce serait piétiner des mesures largement attendues par les Français.Tout au long de son examen, ce projet de loi a été enrichi, amendé, rééquilibré. Ses dispositions ont été discutées : certaines ont été supprimées ; d’autres ont été réintroduites, modifiées, améliorées. C’est ainsi que fonctionne le travail législatif, que vous ne cessez de remettre en cause.Le texte qui nous est soumis n’est plus celui du gouvernement, ni celui du Sénat, ni même celui de l’Assemblée nationale.
Nous nous opposerons évidemment à votre énième motion de rejet. Son adoption reviendrait à écarter un texte qui est le fruit d’un long travail parlementaire – en faites-vous cas ? on peut en douter – et d’un compromis trouvé entre les deux chambres en commission mixte paritaire.
Comme d’habitude, vous mentez !
Nous aussi ! Ça suffit !
Honte de toi ?
Exactement !
Vous avez raison !
Nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, après de riches débats au Sénat comme à l’Assemblée nationale. Je tiens avant tout à remercier sincèrement nos deux rapporteures pour leur travail de fond et constructif tout au long de l’examen du texte, avec une salutation particulière pour notre rapporteure Démocrate, Anne Bergantz.Notre justice criminelle est engorgée. Ce constat nous a rassemblés dès le départ. Près de 6 000 affaires attendent d’être jugées, un chiffre qui a plus que doublé depuis la crise sanitaire. Cette situatio…
Monsieur le ministre !
Comme c’est surprenant !
Débattons, examinons et améliorons ce texte pour les Français et tous ceux qui attendent des réponses concrètes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Assez de temps perdu : votons contre cette motion de rejet et mettons-nous, ne vous déplaise, au travail.
Une nouvelle fois, l’extrême gauche nous propose de rejeter un texte avant même qu’il ne soit débattu. Une nouvelle fois, vous choisissez le refus plutôt que la proposition, le blocage, l’opposition caricaturale et – il faut bien le dire – de piteux effets de manche plutôt que la construction et la réflexion collectives. À force de motions de rejet, mes chers collègues, vous semblez avoir oublié que le Parlement n’est pas une chambre de veto permanent.
Personne sur ces bancs ne peut sérieusement soutenir que notre justice criminelle fonctionne de manière satisfaisante. Personne ne peut se satisfaire de délais de jugement qui se comptent parfois en années, ni d’une attente insupportable pour les victimes, ni d’une pression croissante sur les magistrats et les greffiers, ni d’une perte de confiance de nos concitoyens dans notre institution judiciaire.Face à ce constat, une réforme est proposée. Les victimes attendent depuis des années que la justice leur réponde. Elles attendent aussi de leurs représentants, de leurs députés, qu’ils examinent …
La motion de rejet préalable est un outil prévu par notre règlement. Elle a tout son sens lorsqu’un texte est manifestement inacceptable ou lorsqu’il n’appelle aucun débat. Ce n’est pas le cas aujourd’hui.
Qu’on vous subit !
Merci, monsieur le ministre !
Ceux qui sont dans l’hémicycle l’entendent un peu trop bien !
…tandis que les cours criminelles départementales concernent un champ limité. Nous ne parlons pas de remplacer la cour d’assises, mais d’organiser une réponse criminelle là où, sinon, les délais explosent.Ensuite, une justice rendue par des magistrats professionnels n’est pas une justice technocratique. Ce sont des juges indépendants formés, soumis au contradictoire, à la motivation des décisions et aux voies de recours. Nous nous trompons de combat en opposant jury populaire et justice technocratique car la vraie question est de savoir comment garantir une justice criminelle compréhensible, r…
Nous entendons les critiques sur les cours criminelles départementales, mais il faut sortir des procès d’intention. D’abord, il est faux de dire que les cours criminelles départementales effacent la cour d’assises. La cour d’assises demeure compétente pour les crimes les plus graves,…
En matière de populisme, vous vous y connaissez !
Très bien ! Là, ça fait avancer le débat !
C’est la politique de la terre brûlée !
N’importe quoi !
C’est un mensonge de plus !