M. Guillaume Gouffier Valente

Le sujet que nous abordons aujourd’hui est certainement l’un des plus graves de notre société : en dévoilant ses violences les plus insupportables et destructrices, liées aux injustices structurelles qui y existent entre les femmes et les hommes, il la questionne dans la profondeur de son intimité. Ce dont nous parlons, c’est d’un outil de domination ; ce à quoi nous nous employons, c’est à la définition d’un crime, à la définition pénale du viol. Bien au-delà, c’est la question même de la culture du viol que nous devons évoquer, dans l’objectif d’y mettre un terme.Cette culture est une réalit…

Je tiens d’abord à m’associer aux mots du rapporteur, par solidarité, et en recueillement, à la suite du drame survenu il y a quelques jours en Guyane.Nous examinons la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.Nombreux sont les constats préoccupants concernant l’accès à la justice dans les outre-mer. Une étude réalisée en 2021 pour le Conseil national des barreaux indique que 58 % des Ultramarins éprouvent des difficultés à faire valoir leurs droits.Cett…

Les communes de Tulle ou d’Évry-Courcouronnes illustrent ce problème dans la mesure où les détenus pourraient y constituer près de 5 % du corps électoral. Le premier bureau de vote d’Évry-Courcouronnes se trouve d’ailleurs être le centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis ! Convenons qu’il s’agit là d’une situation originale, tout à fait inacceptable.Pour pallier cette distorsion, la proposition de loi, dans sa version adoptée par le Sénat, réserve la possibilité de voter par correspondance aux élections nationales et européennes et aux référendums, caractérisés par l’unicité de la circonscriptio…

À l’approche des élections municipales de 2026, nous examinons une proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues. Près de 57 000 détenus ont le droit de voter dans notre pays. Les détenus disposent en effet de ce droit fondamental depuis 1994, à condition qu’ils n’aient pas été déchus de leurs droits civiques, ce qui participe très largement d’une logique de réinsertion sociale des prisonniers. Comme le rappelait Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation dans les années 2000 : « On ne peut réinsérer une personne privée de liberté qu’en la t…

Je vous demande une suspension de séance, monsieur le président. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)

La proposition de loi sénatoriale corrige cette erreur en élargissant le recours au droit de vote par procuration, tout en restreignant le droit de vote par correspondance aux seules élections organisées en fonction d’une circonscription nationale – les élections présidentielles et européennes ainsi que les référendums –, afin de garantir la sincérité du vote.Le rejet du texte entraînerait des déséquilibres dans le corps électoral de certaines villes. Nous voterons donc contre cette motion de rejet préalable. (Mme Constance Le Grip applaudit.)

Ce texte ne vise pas à restreindre les droits civiques des détenus, comme vous l’insinuez. Il tend plutôt à corriger une erreur introduite dans le texte que nous avons nous-mêmes voté sous la législature précédente, qui renforçait le droit de vote par procuration des détenus et introduisait le droit de vote par correspondance.Ce texte a donné lieu à une situation assez baroque : les détenus votent non pas dans la ville où ils sont domiciliés, mais dans la ville chef-lieu du département où ils sont détenus. C’est tout simplement inacceptable.

Cette motion de rejet présentée à la dernière minute est une démarche assez originale, mais elle se fait dans le respect du règlement.Cher collègue, les propos que vous avez tenus sont excessifs.

Nos concitoyennes et nos concitoyens sont nombreux à attendre que se concrétise cette exigence républicaine et démocratique d’égalité entre les femmes et les hommes. Nous voterons pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Il est urgent d’adopter de tels textes, de les renforcer, de les appliquer et de les défendre.

Il est néanmoins important que la parité s’applique partout sur le territoire de notre démocratie. Elle constitue une exigence républicaine, une exigence d’égalité, dont nous attendons qu’elle concoure à une amélioration de l’élaboration des décisions publiques. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – M. Jean-Pierre Taite s’exclame également.) Seulement 20 % des communes de moins de 1 000 habitants ont une maire et moins de 40 % des conseillers municipaux sont des femmes : voilà la réalité de nos territoires.

Le groupe La République en marche… Ensemble pour la République est opposé au panachage comme il est opposé à la justice panachée. Nous réclamons une même justice pour toutes et tous – nous comprenons les difficultés du groupe du Front national, plutôt du Rassemblement national, désolé, à saisir ce principe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Ce texte est profondément républicain car il achève d’introduire la parité dans toutes les strates de notre démocratie – et c’est bien cela qui vous dérange, chers collègues du Rassemblement national ! Nous l’avons bien vu en constatant qu…

…après plusieurs années de travaux pendant lesquelles, et jusqu’à aujourd’hui, certains auront absolument tout tenté pour empêcher qu’il ne soit voté. Contrairement à ce que l’on vient d’entendre, ce texte est important. Contrairement à ce que l’on vient d’entendre, et à ce que l’on vient de vivre, il est profondément républicain. Il est républicain, comme Geneviève Darrieussecq nous le disait tout à l’heure, en ce qu’il entend faire appliquer, sur tout le territoire, la même règle démocratique. C’est une très bonne chose, madame la ministre, que d’envoyer à l’ensemble de nos concitoyennes et …

Le groupe Ensemble pour la République se félicite de voir enfin aboutir ce texte,…

…avec conviction et envie, l’envie de l’engagement, de la démocratie, de l’égalité citoyenne et de l’égalité entre les femmes et les hommes ; bref, l’envie de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Mmes Stella Dupont et Christine Pirès Beaune applaudissent également.)

Elles participent à la défense d’un système, celui du patriarcat. Ces remarques, nous les entendons régulièrement dans nos territoires. Elles expliquent en grande partie la difficulté qu’éprouvent les femmes à s’engager. (Exclamations sur les bancs du groupe DR. – M. Pierre Cordier et M. Erwan Balanant s’apostrophent mutuellement.)Cette proposition de loi est donc un texte de liberté, d’égalité et de fraternité ; un texte profondément républicain. Une telle loi améliorerait le fonctionnement de la démocratie locale et des politiques publiques de proximité.Enfin, ma troisième conviction est la …

Ces remarques, nous les avons entendues à chaque fois que nous avons eu à mettre en place des règles instaurant la parité.

…« éloigné des priorités de nos concitoyens » ou qui « fragiliserait l’engagement local et le fonctionnement des conseils municipaux », d’un texte qui « créerait des incertitudes et compliquerait le scrutin », d’un texte « idéologique » qui « enlèverait des libertés aux électeurs ». Il n’en est rien !Derrière chacune de ces attaques, ce n’est pas le scrutin de liste qui est visé ; ce qui est attaqué, c’est bien le fait de reconnaître que les femmes doivent avoir une place égale aux hommes dans les espaces démocratiques et qu’il est nécessaire de favoriser leur engagement. (Applaudissements sur…

Ma deuxième conviction, c’est qu’assurer la parité dans tous les conseils municipaux, c’est-à-dire l’égalité de la représentation politique entre les femmes et les hommes, doit être une priorité. En la matière, rien ne peut plus justifier aujourd’hui l’exception qui s’applique aux communes de moins de 1 000 habitants.L’égalité entre les femmes et les hommes doit être la base de toute institution. Elle doit devenir une réalité dans toutes nos communes, et ce dès les prochaines élections municipales. Cette volonté satisfait trois objectifs : un objectif d’égalité ; un objectif d’exemplarité de n…

Il peut créer une peur de l’engagement du fait de l’affichage individuel qu’il induit et du lynchage démocratique si violent qu’il peut entraîner.

Aussi, il est logique que les mêmes règles électorales s’appliquent dans chacun de nos territoires, dans chacune de nos villes et dans chacun de nos villages : le mode de scrutin qui n’existe que dans les communes de moins de 1 000 habitants ne se justifie plus.Il ne se justifie plus parce qu’il est important qu’une même philosophie républicaine guide la construction des listes dans tous les territoires. En l’espèce, le scrutin de liste, c’est la volonté d’assurer la construction d’une équipe solidaire, qui défend un projet cohérent pour sa commune. Le panachage, aussi sympathique soit-il (Exc…

Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.

Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales, afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Ce texte, nous l’avions déjà adopté lors de la XVe législature, grâce aux travaux de Mme Élodie Jacquier-Laforge, que je salue, autant que ceux réalisés avec conviction et détermination par la rapporteure Delphine Lingemann, élue de terrain qui connaît parfaitement la vie de nos territoires et de nos collectivités. Je tiens également à saluer l’engagement significatif, important et ancien de la préside…

Le groupe Ensemble pour la République votera pour ce texte, qui est important pour les victimes et qui, contrairement à ce que l’on vient d’entendre, va renforcer leurs droits, tout en préservant nos grands principes juridiques. Ce texte protège les victimes, mais il renforce aussi notre société, qui s’est toujours construite sur la domination et la soumission. Or demain, elle se fondera sur le consentement, l’écoute et le respect de l’autre. C’est cette direction que nous devons prendre.Au moment de conclure nos travaux, j’ai d’abord une pensée pour toutes les victimes de ce fléau, et pour le…

L’amendement de M. Balanant est important et doit être débattu. Monsieur Balanant, votre mobilisation de longue date sur ce sujet est bien connue. Nous sommes pourtant en désaccord sur ce point. L’alinéa 5 est particulièrement important car il définit la méthode permettant au juge de caractériser le consentement ou son absence, comme le relève le Conseil d’État dans son considérant 17. Si nous le supprimions, nous renverrions la méthode à la jurisprudence, laissant chaque cour libre de définir la sienne. Ce n’est pas ce que nous cherchons à faire ; au contraire, en améliorant la définition pén…

Le sujet que nous abordons est certainement l’un des plus graves dans notre société. Ce débat mérite mieux que de la confusion ou de l’instrumentalisation – à laquelle vient de se livrer le Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Ce sujet questionne profondément l’intimité de notre société, ses stéréotypes sexistes, ses injustices structurelles entre les femmes et les hommes, que nous ne pouvons plus accepter. Il s’agit de la définition pénale d’un outil de domination, le viol, crime le plus important dans notre société. Bien au…

Je salue les travaux de la Miprof, avec laquelle j’ai élaboré d’autres amendements, déclarés irrecevables. Je maintiens cet amendement ; s’il n’est pas adopté, je déposerai une proposition de loi dans les prochains jours afin de faire entériner certaines des mesures du troisième plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains 2024-2027.

Nous proposons de compléter la liste des infractions pour lesquelles les associations de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains peuvent se constituer partie civile en y ajoutant : la soumission d’une personne vulnérable ou dépendante à un travail non rémunéré ou rétribué de manière dérisoire – article 225-13 du code pénal ; la soumission d’une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité – article 225-14 du code pénal ; l’aide à l’entrée et au séjour irrégulier lorsqu’elle a pour effet de soumettre les étrangers à de…

À ce stade du débat, je tiens à revenir sur la crise des opioïdes.Si cette proposition de loi est un pilier important, qui permettra de renforcer la capacité de l’État à lutter contre le narcotrafic, il ne faut pas omettre un second pilier, qui porte sur les enjeux de santé publique. On sait que les États-Unis sont actuellement confrontés à une crise sans précédent des opioïdes ; toutefois, il ne faudrait pas croire que l’Europe et, plus singulièrement, la France ne courent aucun risque en la matière.Selon une étude récente du centre hospitalier universitaire de Grenoble, la France fait partie…

Enfin, nous n’armons pas les agents de sécurité privée, mais nous renforçons les pouvoirs des agents du GPSR et de la Suge. Ces derniers, qui sont des agents privés à statut public, sont déjà armés. À ce titre, ils suivent plusieurs mois de formation avant d’être assermentés et de mener leurs missions.