M. Stéphane Peu

Je profite également de cet article 2 pour m’exprimer. Dans le prolongement des propos de Mme Firmin Le Bodo, j’aborde ce texte avec beaucoup de doutes, beaucoup d’humilité, beaucoup de questions. Je me félicite que le projet initial ait été scindé en deux, les soins palliatifs d’un côté et l’aide active à mourir de l’autre. Cela me semble une bonne chose.La loi Claeys-Leonetti n’a que 10 ans et elle est loin d’être appliquée. Nous venons d’adopter un texte sur les soins palliatifs et je ne comprends pas bien cette précipitation alors que la loi précédente n’est toujours pas appliquée. (Applau…

Le Sénat a supprimé une précision qui spécifiait que l’accès aux soins palliatifs valait aussi pour les lieux de privation de liberté. La Haute Autorité de santé (HAS) a eu l’occasion de rappeler que la privation de liberté correspondait à la privation du droit d’aller et venir, mais en aucun cas à la privation du droit à la santé. Du fait des conditions de vie particulières des personnes privées de liberté, nous pensons qu’il est souhaitable de réintroduire dans le texte cette précision que nous avions adoptée en première lecture. (Mme Danielle Simonnet applaudit.)

En novembre 2024 a été promulguée la loi dite Echaniz-Le Meur, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. Ce texte représente une avancée majeure dans la régulation d’un phénomène qui vampirise la politique du logement et pénalise lourdement les habitants, les salariés, les étudiants des territoires concernés.Or, à ce jour, seuls 25 % des décrets d’application ont été pris. Trois mesures essentielles demeurent notamment en suspens : d’abord, le décret fixant le délai à l’expiration duquel le loueur met à jour sa déclaration, sur lequel le gouverneme…

Le projet originel de l’Union européenne visait prétendument à construire un espace économique relativement homogène, protégé de la concurrence internationale déloyale par des tarifs douaniers communs. Or, au fil des décennies, l’Union s’est engagée dans une trajectoire profondément différente, marquée par l’élargissement sans harmonisation et par la généralisation des accords de libre-échange.Cette trajectoire a fait de l’Europe un laboratoire du néolibéralisme où l’ouverture des marchés, la concurrence et la discipline budgétaire priment toute autre considération. L’Europe est ainsi devenue …

Bravo !

C’est flou !

Il ne faut pas oublier que les médecins et les infirmières cubains ont aidé la France, notamment les territoires d’outre-mer, pendant le covid. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, EPR, LFI-NFP, SOC et Dem.)

Le 30 janvier, le président Donald Trump a publié un décret imposant des droits de douane aux pays qui fournissent du pétrole à Cuba. Cette mesure s’en prend directement au peuple cubain. Elle déstabilisera un peu plus encore la Caraïbe et asséchera rapidement les approvisionnements énergétiques, aggravant la portée du blocus imposé à l’île depuis 1962, qui prive la population des biens les plus élémentaires.Pourtant, l’Assemblée générale des Nations Unies réclame chaque année, depuis 33 ans, aux côtés de la France et d’une écrasante majorité de pays, la levée de l’embargo américain. Les ONG d…

Merci de votre réponse, madame la ministre. Je ferai tout de même deux observations : premièrement, vous n’avez pas évoqué de renforcement des moyens humains dont disposent les préfectures, ce qui serait pourtant bien utile pour assurer un accueil non dématérialisé ; deuxièmement, je suis très étonné que le cadre législatif ne permette pas de sanctionner des entreprises qui font payer 2 500 euros l’accès à un service public.La loi devrait nous donner les moyens d’interdire, de faire fermer ces boutiques, qui sont en train de pulluler. J’ai travaillé avec un préfet de Seine-Saint-Denis à l’époq…

Présentée comme un progrès, la dématérialisation des services publics s’est transformée en quelques années à peine en un obstacle insurmontable pour plus d’une personne sur deux. Comme le souligne une récente étude du Défenseur des droits, elle constitue même une atteinte massive aux droits des étrangers.Depuis 2017, je n’ai cessé d’alerter au sujet des dysfonctionnements systémiques rencontrés par les usagers du service des étrangers en Seine-Saint-Denis : plateformes numériques inaccessibles, rendez-vous introuvables, délais d’instruction interminables, absence totale de recours humain. Les …

Là encore, vous persistez dans le choix fait depuis 2017 : compléter les bas salaires par des aides publiques plutôt que d’inciter les employeurs à mieux rémunérer le travail en favorisant un autre partage de la valeur.Ce budget est aussi la traduction d’une politique d’affaiblissement de nos services publics entamée dès le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Depuis 2017, c’est la même logique qui s’applique : perte de recettes structurelles d’un côté, pression permanente sur les budgets de la santé, de l’éducation et sur les collectivités de l’autre. Le projet de loi de finances pour 2026 …

Sur le pouvoir d’achat, autre attente majeure de nos concitoyens, votre budget est une copie blanche. Vous refusez d’augmenter significativement le point d’indice des fonctionnaires, de revaloriser le smic ou de mettre en place une échelle mobile des salaires indexés sur les prix.

…parce que ce budget proposé pour la France poursuit envers et contre tout une politique de l’offre, malgré son échec patent et le résultat sans appel des urnes en 2024, qui imposait une alternative politique.Dès 2017, vous avez inauguré le quinquennat en osant, dans un même mouvement, baisser les aides personnelles au logement (APL) et supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le ton était donné, le sillon était tracé et vous n’avez cessé, depuis, de le creuser. Depuis 2017, la suppression de l’ISF, l’instauration de la flat tax sur le capital, la baisse de l’impôt sur les société…

Depuis 2017, les députés du groupe GDR ont refusé l’ensemble des projets de loi de finances, qu’ils aient été imposés par le 49.3 ou soumis au vote de cette assemblée. Il ne s’agit ni de dogmatisme ni de posture de notre part, mais de la manifestation d’un désaccord constant et profond sur la philosophie qui inspire la politique d’Emmanuel Macron, une politique de l’entêtement à faire peser l’effort sur le travail, les services publics et les plus modestes en protégeant les plus hauts patrimoines et les profits des grands groupes.Le projet de loi de finances pour 2026 ne fait pas exception : i…

Ben voyons ! De quoi s’agit-il alors ?

La vache, ce sont les travailleurs !

C’est ce double standard qui ruine notre crédibilité. Votre politique est déséquilibrée. Certains pays s’exonèrent de leurs obligations internationales, piétinent l’ONU, insultent son administration et d’autres organismes internationaux – et, souvent, vous regardez ailleurs.Au moment où le peuple iranien affronte, avec courage et héroïsme, la répression d’un régime sanguinaire, il serait politiquement et moralement fautif de laisser, une fois encore, la main aux seuls États-Unis, qui n’agissent, on le sait, qu’au regard de leurs seuls intérêts. La France doit prendre toute la place qui lui rev…

…menée par les Américains et leur « coalition des volontaires » – ainsi était-elle appelée. De même, notre pays a eu raison de dénoncer l’agression russe contre l’Ukraine au nom de l’article 2 de la Charte des Nations unies. Mais pourquoi cette incapacité à appliquer le même standard lorsque l’auteur de la violation est, non plus Moscou, mais Washington à Caracas ou Israël à Gaza ?

Au lendemain de la déclaration du président Emmanuel Macron saluant la capture du président Maduro dans le cadre de l’opération américaine au Venezuela, organiser ce débat s’imposait. Nous l’avions demandé parce qu’une fois de plus, la Charte des Nations unies était violée, et qu’une fois de plus, la réaction de la France était en deçà de ce qu’exigeait cette nouvelle consécration de la loi du plus fort.Une telle situation nous oblige à interroger le rôle de la France sur la scène internationale. Dans un mouvement de déstabilisation globale où le droit international est devenu optionnel, la pe…

Le 49.3 s’éloigne…

M. Echaniz n’a pas cité le cas de Paris ; je vais le faire pour répondre à M. Falcon. On peut prendre les chiffres de l’Apur ou de je ne sais quel organisme, mais prenons les chiffres de l’Insee, qui devraient tous nous mettre d’accord. Selon l’Insee, il y a à Paris 262 000 logements inoccupés, parmi lesquels 128 000 vacants, 86 000 en résidence secondaire et 25 000 en Airbnb. C’est ce décompte exact réalisé par l’Insee qui fonde le calcul des taxes. Si on étend le constat à l’Île-de-France, on monte à 400 000 logements vacants.Bien sûr, il y a de nombreuses situations particulières, mais qu’o…

Un château !

M. Echaniz est bolchevique quand je me contente d’être menchevique…

Il vise à renforcer l’amendement du gouvernement, notamment s’agissant des zones tendues. À Paris, outre 90 000 résidences secondaires, on compte près de 130 000 habitations vacantes, c’est-à-dire près de 10 %, et 25 000 détournées de leur usage en vue d’être louées par Airbnb ; si l’on considère toute l’Île-de-France, le nombre des logements vacants monte à 400 000, soit 7 % du parc immobilier. Il s’agit donc de volumes considérables, raison pour laquelle nous proposons, je le répète, de renforcer la taxe issue de la fusion de la TLV et de la THLV ainsi que de sécuriser sa dissociation de la …

Exactement !

Non !

Comme vous refusez de créer un équivalent d’Action logement ou d’étendre à la fonction publique la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), vous essayez de trouver des biais.Une administration publique peut céder des terrains, avec une décote, à un organisme de logement social. En contrepartie, elle se voit attribuer un contingent de logements réservés. Cette disposition a été introduite dans la loi précisément pour créer du logement social. Or en augmentant les capacités de réservation, comme vous le proposez, on déséquilibre complètement le montage des opérations.Actue…

Comme je l’ai dit dans la discussion générale, un agent de la fonction publique, qu’elle soit territoriale, hospitalière ou de l’État, peut accéder à un logement de fonction en cas de nécessité absolue de service. Si cette nécessité n’est pas reconnue, pour faciliter le logement des fonctionnaires, on peut faire appel au contingent préfectoral. Mais nous nous opposons à l’idée de subordonner le logement au travail.J’aurais souhaité que l’on étende le champ d’Action logement à la fonction publique ou qu’on consacre à cette dernière un dispositif similaire. En tout cas, si on prend comme référen…

Notre pays traverse une crise du logement qui s’illustre notamment par l’embolie des demandes de logements HLM. Le décalage saisissant entre les demandes et les attributions de logements sociaux révèle à lui seul la profondeur de la crise : 2,8 millions de ménages sont aujourd’hui en attente de logement social, contre 1,7 million à la fin de l’année 2013, soit une hausse de 60 % et, malheureusement, cette tendance à la hausse se poursuit. Dans le même temps, les attributions de logements sociaux fondent comme neige au soleil : elles sont passées de 500 000 par an en 2015 à 380 000 l’an dernier…

Et ce n’est pas fini !