M. Stéphane Peu

En effet, le report – de deux ans – des élections professionnelles contrevient à l’ensemble des textes applicables en matière de droit du travail.Quelques cas de report des élections professionnelles sont bien prévus dans le code du travail, mais ils sont très précis et ne correspondent pas du tout au cas d’espèce. D’autre part, la jurisprudence montre qu’à chaque fois qu’un report est envisageable – a fortiori lorsqu’il est de deux ans –,…

L’article 6 est assez curieux et, à mon avis, inconstitutionnel.

Comme il s’agit d’une proposition de loi, il n’y a pas d’étude d’impact. Certes, l’autorité organisatrice relève de la compétence de la région, mais en cas de problème financier, c’est l’État qui passe à la caisse : récemment, un accord entre Île-de-France Mobilités et l’État a encore prévu un abondement de 200 millions d’euros. On est donc en droit de demander, à défaut d’étude d’impact, que soit mesuré le coût exorbitant, pour Île-de-France Mobilités, de la fuite en avant que représente l’ouverture à la concurrence, porteuse de risques pour les finances de l’établissement, de la région, mais…

Mais ça n’a jamais été fait !

Elles n’ont jamais été analysées !

Je pourrais reprendre les déclarations dans lesquelles elle appelle de ses vœux exactement ce que vous êtes en train de proposer. Mais à la limite, c’est un débat secondaire.Quoi qu’il en soit, ce qui m’attriste beaucoup dans cette affaire – et de ce point de vue, les communistes ont été constants depuis 2009 –, c’est que les différentes hypothèses possibles – soit l’ouverture à la concurrence, soit la création d’une régie publique régionale – ne sont pas étudiées. Je reconnais que dans le second cas, cela aurait nécessité une transformation du statut de la régie publique d’État qu’est la RATP…

Je n’ai pas le temps de répondre complètement au ministre maintenant – j’essaierai de le faire tout à l’heure. Mais tout de même, à supposer que cette proposition de loi aille à l’encontre des desiderata de Mme Pécresse, je ne comprends pas pourquoi c’est son propre camp politique qui l’a déposée au Sénat ! Il y a là une logique qui m’échappe.

C’est tout de même une proposition de loi qui vient de la droite !

Elle a dit qu’elle était pour dans une interview au Figaro ! Et elle était d’ailleurs contre ma proposition de loi !

Pourquoi les autorisez-vous à procéder à ces recrutements ?

Pour revenir à l’article 2, je répète que rien ne justifie de déroger à nos lois et au code général de la fonction publique.

Si, pour des métiers spécifiques, IDFM doit recruter des agents en adaptant les emplois, c’est donc déjà possible. Rien ne justifie cet article qui vise à recruter des salariés de droit privé, notamment des superviseurs, c’est-à-dire ceux qui seront chargés de réorienter un système complexe – le réseau de la RATP est multimodal – et profondément désorganisé.Aujourd’hui, les superviseurs sont toujours recrutés en interne : après avoir été conducteurs, ils ont gravi les échelons. Lorsqu’ils doivent s’atteler à leur nouvelle mission et réorienter le réseau, ils savent de quoi ils parlent, car ils…

C’est une organisation syndicale responsable, reconnue par les salariés de la RATP puisque, à ce jour, elle est la première organisation représentative des salariés au sein de la Régie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Marie-Noëlle Battistel applaudit également.) Laissez donc la CGT tranquille et répondez aux différents orateurs qui vous interpellent avec de vrais arguments !J’en viens à mon amendement de suppression. Je ne répéterai pas les arguments de Thomas Portes, auxquels je souscris. J’ajoute simplement qu’IDFM a le statut d’établissement public. Or nos lois et…

…notamment de sa branche RATP, qui n’est pas là pour se défendre.

Avant de défendre mon amendement, je veux dire au rapporteur qu’il ne faut pas tenir de propos provocants ou diffamants à l’encontre de la CGT,…

Catastrophe naturelle ou pas ?

Lundi 30 octobre, tard dans la soirée, après que les députés ont débattu d’à peine quatre articles, sur les quarante-neuf que compte le PLFSS, vous avez, madame la Première ministre, déclenché un quinzième 49.3. C’est la quinzième fois que vous interdisez aux députés de débattre avec votre gouvernement ; c’est, surtout, la quinzième fois que vous privez les Français de la possibilité de voir leurs questions, leurs craintes, leurs aspirations et leurs revendications traduites dans cet hémicycle par la défense d’amendements.C’est la quinzième fois, disais-je. Mais si vous escomptez que cette rép…

Nous méprisons peut-être la démocratie mais nous sommes des élus !

Très bien !

La douleur des femmes a toujours été euphémisée ou passée sous silence, voire caricaturée. Le corps des hommes a longtemps été la mesure de toutes choses ; pas celui des femmes, forcément « douillettes » sinon « hystériques ».Aussi, il n’est pas étonnant que l’endométriose, cette maladie qui ne touche que les femmes et qui a été identifiée il y a déjà 170 ans, ait tant tardé à faire l’objet d’une prise de conscience collective. Ce sont pourtant des millions de femmes – probablement entre 2 et 3 millions en France – qui sont affectées par cette maladie chronique et toujours incurable, source de…

Vous avez pris, il y a quelques années, des mesures injustes que vous considériez comme justes. La crise actuelle et l’augmentation des taux d’intérêt rendent nécessaire de les revoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Paul Molac applaudit également.)

Vous le savez, la crise du logement, que certains qualifient de véritable bombe sociale, est avant tout une crise de l’offre. Or jamais la France n’a construit aussi peu de logements et les prévisions sont catastrophiques. Alors qu’ils devraient produire davantage de logements sociaux, les organismes HLM doivent supporter la charge financière de la taxe mal nommée « réduction de loyer de solidarité », de l’ordre de 1,3 milliard par an, du relèvement de la TVA et de l’augmentation du taux du livret A.Alors que nous nous apprêtons à engager le débat budgétaire, au cours duquel vous comptez mettr…

Monsieur le ministre délégué chargé du logement, vous avez pris la semaine dernière, devant le Congrès HLM réuni à Nantes, l’engagement de conforter le prêt à taux zéro pour soutenir l’accession sociale à la propriété et annoncé une enveloppe de 1,2 milliard d’euros sur trois ans pour la rénovation énergétique.Nous saluons ces propositions, mais l’absence de mesures de soutien à la production de logements sociaux nous inquiète profondément.Pourtant, la situation du pays le commande. Le chiffre de 2,4 millions de ménages en attente d’un logement HLM doit être pris pour ce qu’il est : le signe c…

Il faut interdire le PSG !

Il faut geler les avoirs du Qatar !

C’est nous qui avons proposé cette mesure !

C’est avec une grande satisfaction que les députés du groupe GDR s’apprêtent à voter définitivement ce texte de loi, un texte juste, un texte efficace.Nous approuvons le mécanisme de restitution mis en place et la consécration, au niveau législatif, de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations. L’ouverture à la période 1933-1945 permet également une prise en compte de la totalité des biens spoliés, en France mais aussi ailleurs en Europe.Comme en première lecture, nous demandons au ministère de la culture d’offrir toutes les garanties de moyens pour assurer le nécessaire t…

La question porte sur l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale !

Ça ne risque pas !

Le temps de parole n’est-il pas dépassé ?