M. Stéphane Peu

Vous êtes transparent !

On peut voter, alors !

Et le respect de la volonté du peuple français ?

Notre proposition s’inscrit dans la logique du texte, et c’est bien pour cette raison que nous voulons qu’elle y figure noir sur blanc. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) On dit traditionnellement que ce qui va sans dire va mieux en le disant : c’est également vrai pour le travail législatif. (Mêmes mouvements.)

Cet amendement, déposé à l’initiative de mon collègue Jumel, vise à inscrire dans la loi la volonté de mettre un terme au recul du nombre d’exploitations agricoles. Nous sommes passés de 490 000 exploitations en 2010 à 390 000 aujourd’hui, soit une chute de 20 %. Des études, en particulier de la Cour des comptes, indiquent que nous pourrions en perdre encore plus de 100 000 d’ici à 2035. Nous proposons que la lutte contre cette régression soit un objectif législatif de la politique agricole, et pas seulement une intention.

Cet amendement a été déposé à l’initiative de M. Frédéric Maillot, député de La Réunion. Il vise à augmenter le nombre de formations au métier d’ingénieur en agronomie tropicale. La Réunion, par exemple, ne compte actuellement qu’un seul brevet de technicien supérieur (BTS) dans ce domaine.

Et de remplacer la carte Vitale par la carte bleue !

Et Stellantis ?

Stellantis souffre !

Une semaine après avoir commémoré le génocide arménien, commis il y a 109 ans, nous étudions une proposition de résolution nous invitant à la reconnaissance d’un génocide qui s’y rattache mais qui a sombré dans l’oubli depuis 1925. Longtemps ignorées, ces persécutions furent perpétrées par l’Empire ottoman dès 1915 sur l’ensemble du territoire turco-persan. Cette année-là, plus de 250 000 Assyro-Chaldéo-Syriaques furent massacrés en raison de leur appartenance religieuse. En 1918, les deux tiers de cette communauté avaient disparu.À l’époque, la France s’était montrée solidaire des Assyro-Chal…

C’est Dupond-Moretti qui fait de la ratatouille !

Ce n’est pas vrai !

…en levant 400 millions d’euros de fonds privés auprès des assureurs pour financer des logements auxquels seuls 5 % des demandeurs sont éligibles, à savoir ceux qui sont les plus solvables.Un nouveau projet de loi est annoncé pour la mi-juin. Nous avons tout à en craindre, car loin de répondre aux problèmes urgents, il s’attaquera à la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains – loi SRU –, qui constitue à nos yeux un totem du contrat social et qui permet de répartir de manière juste l’effort de solidarité nationale entre les communes.Nous voterons le texte i…

Le texte inclut enfin des premières mesures de simplification des procédures régissant les opérations d’intérêt national. Nous y souscrivons également.En dépit de ces avancées, nous regrettons que le projet de loi soit trop timide pour lutter efficacement contre l’habitat indigne. En effet, s’il se focalise sur des moyens techniques et juridiques certes utiles, il laisse de côté la question des moyens humains et financiers et celle du traitement des occupants – en particulier des locataires – contraints d’évacuer un logement dégradé.La Banque des territoires estime à 9 milliards d’euros par an…

Jeudi dernier, les députés et les sénateurs membres de la commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi qui nous occupe, dont l’objet principal est d’améliorer la prévention des difficultés dans les copropriétés et de faciliter le traitement de l’habitat dégradé.Cela fait des années que nous réclamons, avec d’autres, que les élus soient dotés des moyens techniques et juridiques d’accélérer les procédures et d’intervenir sur les copropriétés fragiles avant que la situation ne devienne irrémédiable. Nous accueillons donc avec satisfaction ce projet de loi qui améliore…

La girouette !

Si !

Comme Netanyahou !

Pour prolonger la discussion précédente, je suis favorable à ce que les préfets reprennent la main sur les permis de construire dans un cas de figure : lorsque les maires sont dans l’illégalité revendiquée. Je pense à ceux qui font de la non-application de la loi SRU un argument de campagne électorale et déclarent préférable de payer des amendes plutôt que de satisfaire à la solidarité nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et SOC.) Il faut alors que la sanction tombe et que les préfets reprennent la main.La loi SRU constitue un pilier de notre…

J’ai souligné dans mon intervention liminaire à quel point il est important à nos yeux de ne pas toucher au pouvoir des maires sur ces sujets. Je suis aussi attaché aux intercommunalités mais, je le rappelle, seul le maire et le conseil municipal sont élus au suffrage universel direct ; ils rendent donc des comptes à la population et ce sont le plus souvent les communes qui assument les conséquences de la production de logements – en matière d’équipements publics, notamment les écoles. Quels que soient les transferts de compétences, l’accord des maires et des communes, dans des délais qui le p…

L’évolution remonte à 2017 !

Effectivement, c’est le cas, et cela constituait pour nous un enjeu majeur.Deuxièmement, nous voulons que les communes aient intérêt à ces transformations, grâce à la taxe d’aménagement. En effet, je l’ai dit, il n’y a aucun rapport entre le coût pour une collectivité d’un bureau et celui d’un logement habité par une famille, ou même par un étudiant ou par des retraités. La taxe d’aménagement, si ce n’est pas le seul outil pour encourager les communes à procéder à ces transformations, constitue néanmoins un instrument très important.Nous reviendrons au cours du débat sur les critiques que nous…

Elle a voulu plaquer sur la France une espèce de modèle anglo-saxon. Au moment même où tous les pays qui avaient opté pour une vision ultralibérale de la politique du logement, comme l’Angleterre, l’Allemagne ou l’Espagne, pour prendre des exemples parmi nos voisins immédiats, l’abandonnaient pour relancer l’intervention publique afin de soutenir le secteur, la France a pris le chemin inverse. Cette politique du logement est un contresens historique que nous payons très cher aujourd’hui puisqu’elle se traduit par une baisse, elle aussi historique, de la production de logements. En effet, depui…

Je ne reviendrai pas longuement sur la crise du logement que traverse notre pays, car j’en ai déjà parlé à plusieurs reprises et le rapporteur aussi. La situation est absolument catastrophique. Elle ne résulte pas de la conjoncture mais des choix politiques de cette majorité depuis 2017.

Il faut l’y ajouter !

…et demain aura lieu une mobilisation qui s’annonce massive. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur de nombreux bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Déjà, il y a quelques semaines, dans notre rapport parlementaire, ma collègue Christine Decodts et moi-même proposions que le ministère rassemble tous les protagonistes de l’éducation pour bâtir un plan : « Pour une école plus forte en Seine-Saint-Denis ».Madame la ministre, vous ne pouvez pas priver d’espérance sociale et républicaine les familles populaires de ce département. Êtes-vous disposée à engager le travail nécessai…

Madame la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, en 2019, suite à un rapport parlementaire, le Premier ministre Édouard Philippe a engagé le plan gouvernemental : « Un État plus fort en Seine-Saint-Denis ». Vous étiez à l’époque ministre de la justice et aviez su contribuer positivement à ce plan. Nous vous en sommes reconnaissants.Mais si des effets positifs ont été constatés dans bien des secteurs, à l’inverse, dans l’éducation nationale, tout s’est dégradé. Dans ce département, le plus jeune et le plus pauvre de France hexagonale, l’école ne se contente pas de reproduire les i…

Je vous remercie pour votre réponse, qui vient clarifier un décret dont la lecture ne nous avait jusqu’à présent pas permis de déduire que les AESH étaient éligibles à la prime de fidélisation.S’agissant de la fonction publique hospitalière, le sentiment d’injustice perdure. Pour les policiers ou les magistrats, il existe des catégories de primes diverses, auxquelles s’ajoute la prime de fidélisation propre au travail dans le département de la Seine-Saint-Denis. Les primes que vous avez évoquées pour la fonction publique hospitalière ne sont pas du même montant et elles excluent le cumul avec …

Le plan L’État plus fort en Seine-Saint-Denis, lancé en 2018 par le Premier ministre Édouard Philippe et acté en 2020, comportait une mesure inédite : la prime de fidélisation pour les agents de la fonction publique d’État en poste dans ce département. Cette prime, dont le montant vient de passer de 10 000 à 12 000 euros, est accordée à chaque agent au terme de cinq années consécutives d’exercice. Instaurée pour surmonter des difficultés exceptionnelles en matière de ressources humaines en Seine-Saint-Denis, elle a été pensée pour bénéficier d’abord aux agents de première ligne de l’État.Si no…

Avec la hausse de la natalité observée en Seine-Saint-Denis, ces chiffres sont impossibles !