M. Stéphane Peu

Je retire mon amendement.

Je voudrais illustrer cet amendement par mon expérience d’ancien élu à Saint-Denis. Lors de l’incendie d’un immeuble, en 2012, trois personnes, dont deux enfants, avaient trouvé la mort. Le propriétaire, professeur d’économie à l’université Paris-Dauphine, avait acheté cet immeuble quelques années auparavant pour 700 euros le mètre carré. Après l’incendie, vu l’état d’insalubrité, auquel il n’avait jamais remédié, de l’immeuble qui était devenu une carcasse de cendres, il a été exproprié selon les règles en vigueur, au prix des domaines, à hauteur de 2 800 euros le mètre carré. L’incendie lui …

S’agissant des expropriations, le problème majeur et éminemment humain est celui du relogement. Les propositions de relogement doivent s’adapter autant que faire se peut aux situations des personnes concernées. Cet amendement propose donc d’encadrer, davantage que ne le fait la législation actuelle, les conditions de relogement des occupants en cas d’expropriation.

Il s’inscrit toujours dans le même objectif d’efficacité en matière d’expropriation. En l’état actuel de la rédaction du texte, le passage d’une dégradation remédiable à une dégradation irrémédiable doit être attesté par un rapport des services municipaux, intercommunaux ou de l’État. Le risque de contentieux est élevé – avec des procédures interminables, à l’inverse de l’objectif du texte – et cette deuxième condition ne nous semble donc pas souhaitable si l’on veut pouvoir agir en amont.

Trois conditions cumulatives permettent l’expropriation, parmi lesquelles le fait que les mesures prescrites par les arrêtés n’ont pas été exécutées. Les rapporteurs ont auditionné de nombreux élus et opérateurs, et beaucoup expriment la même préoccupation : il faut que le dispositif soit plus précis.C’est pourquoi nous proposons d’ajouter l’adverbe « intégralement », afin d’éviter d’éventuels contentieux en cas d’exécution partielle des mesures prescrites – un simple coup de peinture dans la cage d’escalier par exemple. Certains petits malins ne sont pas toujours animés des meilleures intenti…

L’article 3 est important pour nous, car il devrait permettre une avancée notable pour les questions relatives à l’expropriation. Néanmoins, il nous semble présenter quelques faiblesses ou du moins des améliorations possibles, d’où les amendements que je vais défendre.Le but est que l’expropriation permette d’agir en amont de difficultés plus graves – j’évoquais tout à l’heure des morts que j’ai connues dans mes fonctions précédentes. C’est la raison pour laquelle nous proposons de retenir, au lieu des deux arrêtés sur dix ans requis par l’article 3, une période de carence persistante des prop…

J’ai expérimenté les hébergements temporaires dans ma vie d’élu local. À l’époque, le ministre Jean-Louis Borloo avait eu la bonne idée de relancer un dispositif prévu depuis fort longtemps par la loi. En 1987, le décret no 87-149 avait fixé les conditions minimales de confort et d’habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location. L’amendement permettrait d’y faire référence, afin d’encadrer les hébergements temporaires.

Bien sûr, la rédaction de l’amendement pourrait être améliorée mais la proposition s’apparente quelque peu à ce que prévoit l’article 40 du code de procédure pénale pour les responsables publics que nous sommes : lorsque l’on connaît, que l’on constate ou que l’on soupçonne une infraction, il est de notre devoir de la signaler au procureur de la République. De la même façon, lorsqu’un agent immobilier ou un syndic a connaissance de la présence avérée d’un marchand de sommeil dans la copropriété qu’il gère, il devrait avoir l’obligation de le signaler, sous peine de poursuites et de sanctions.

Cela ne nous semblait pas le cas.Il est pourtant urgent de mettre un coup d’arrêt à la comptabilité morbide des victimes des taudis insalubres, qui émaillent régulièrement l’actualité, comme ce fut le cas à Grigny il y a encore quelques semaines. En douze ans aux responsabilités à la mairie de Saint-Denis, de 2000 à 2012, j’ai été témoin de vingt-cinq décès liés à l’insalubrité, dont treize d’enfants, et, depuis, d’autres personnes sont décédées pour les mêmes raisons. Pour garantir à chacun la protection de sa santé, la sécurité et le repos dans un logement digne, comme le veut notre Constitu…

Si vous m’y autorisez, madame la présidente, avant de commencer mon propos sur le projet de loi, je voudrais, en tant que député de Saint-Denis, avoir une pensée pour les familles, les proches, les camarades, les enseignants des jeunes Sedan, 14 ans, et Farid, 18 ans, morts tous les deux la semaine dernière à Saint-Denis dans des rixes.Notre pays traverse une crise du logement inédite depuis trente ans. Le nombre de ménages en attente d’un logement social n’a jamais été aussi élevé, tandis que la construction n’a jamais été aussi faible depuis vingt-cinq ans. Le nombre de personnes sans domici…

Marine, sors de ce corps !

La France mérite mieux que ça !

Franchement, c’est triste de voir un gouvernement aussi faible !

Pathétique !

Franchement, c’est nul !

Ça, ce n’était pas obligé !

Bonne question !

C’est un appel au meurtre !

C’est honteux, une telle interruption ! Des sanctions !

Absolument !

Macron, sors de ce corps !

C’est vrai !

Je pense que nous pouvons tous nous accorder au moins sur le constat que la France traverse une crise du logement de grande ampleur, sans doute la plus importante depuis l’après-guerre. Un million de personnes sont privées de logement personnel, plus de 4 millions sont mal logées et plus de 12 millions se trouvent dans une situation de fragilité qui contraint beaucoup d’entre elles à choisir entre se chauffer et payer leur loyer. Le nombre de ménages en attente d’un logement social, qui atteint les 2,4 millions, n’a jamais été aussi élevé ; pourtant, notre pays n’en a jamais construit aussi pe…

Répondant à une demande des maires, le présent amendement vise à leur donner – en fonction de leur analyse de la situation locale – la possibilité d’abaisser à trente jours la durée maximale durant lesquels une personne peut offrir à la location un meublé de tourisme déclaré comme sa résidence principale. Si la loi de juillet 1989 a fixé à huit mois minimum l’occupation d’une résidence pour que celle-ci soit considérée comme résidence principale, on peut considérer qu’une telle durée représente tout de même beaucoup de congés payés durant lesquels le propriétaire serait systématiquement absent…

Allons-nous en débattre ici ?

Alors ?

Il repose sur le retour d’expérience de collectivités qui, ayant entrepris de contrôler les locations de courte durée, se heurtent souvent au caractère incomplet des adresses déclarées, lequel rend leur démarche problématique lorsque le logement en cause se situe dans une copropriété qui en compte 180 ou 250. Il en va de même pour les URL, beaucoup d’annonces étant anonymes. Tout cela fait obstacle à l’application des sanctions prévues en cas d’infraction. Cet amendement concret vise à y remédier en apportant les précisions nécessaires.

Missak Manouchian était communiste !

Bref, il existe toute une série de pistes et de propositions émanant des organisations représentatives des salariés. Évitons de leur faire un croche-pied pendant leurs négociations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

…et tous les dispositifs permettant aux salariés, notamment les plus modestes, de se nourrir correctement, si possible à partir de circuits courts.