Mme Maud Petit

Il vise à revenir à la version initiale du projet de loi. Si nous retenions la notion de phase avancée, cela ouvrirait sans doute l’aide à mourir à des personnes certes atteintes d’une maladie au stade avancé mais dont le pronostic vital n’est pas nécessairement engagé. L’Académie nationale de médecine considère le qualificatif « phase avancée » comme « inadapté et dangereux ». Selon elle, le risque est que des personnes atteintes d’une maladie incurable mais avec laquelle il est possible de vivre longtemps soient éligibles à l’aide à mourir.

Merci !

Dans un souci de clarté, cet amendement rédactionnel vise à remplacer « aux conditions » par « à toutes les conditions ».

Il vise à rappeler, à l’alinéa 6, que la demande d’aide à mourir est exprimée « librement » par le malade. La personne qui formule une telle demande doit le faire sans pression d’aucune sorte. La liberté du patient et de ses choix est au cœur de ce projet de loi. Il conviendrait donc qu’elle soit évoquée dès l’article qui définit l’aide à mourir.

Mais il sera trop tard, la modification aura déjà été faite !

Voilà !

Monsieur le rapporteur, je trouve que votre amendement n’est pas suffisamment clair. Je suis favorable à l’amendement no 3079 et à ceux qui lui sont identiques, à l’amendement no 943 et, éventuellement, à l’amendement no 2124 de la collègue Rousseau, qui me paraissent plus clairs.

Je ne comprends pas comment il est possible de déterminer si un document a été modifié ou supprimé. Qui pourra dire ce qui est arrivé, ce qui se trouvait dans l’espace numérique avant le passage de la personne de confiance, du parent ou du proche, et ce qui s’y trouvait après ? Comment le contrôler ?

Eh oui, c’est ça !

Que fait-on de nos amendements identiques ?

C’est fou !

M. Isaac-Sibille a bien présenté cet amendement, qui vise à préciser les modalités de l’accès à l’espace numérique de santé du malade. Nous préconisons qu’il ne soit accessible qu’à la consultation pour la tierce personne. Le type d’action que la personne de confiance, le parent ou le proche, pourrait effectuer n’étant pas défini – cela reste assez flou –, pour éviter toute dérive, il serait préférable de limiter cet accès à la consultation.

Exactement !

Il n’a pas dit qu’il voulait mourir ! On ne sait pas !

Ce n’est pas ce qui est écrit !

Mme la ministre et plusieurs députés ont déjà parfaitement défendu des amendements identiques. Je souhaite simplement exprimer, comme M. Bazin et Mme Panosyan-Bouvet, mon inquiétude quant à la possibilité que ces dispositions soient réintroduites dans le titre II.

Quelle surprise !

LOL !

C’est nul !

Quel rapport avec les électrices ?

Quel est le rapport avec les électrices ?

C’est pourtant ce que vous faites !

Eh oui !

L’errance médicale – quelle que soit la maladie, mais particulièrement s’agissant des TND – est un poids qu’il nous faut ôter aux malades et aux familles. L’inclusion scolaire représente une chance qu’il nous faut démultiplier. Les frontières sanitaires et sociales doivent disparaître, surtout entre nos enfants, car nous devons leur donner les mêmes chances, et ce dès le début de leur vie.Le répit offert aux parents – et parfois, voire de plus en plus souvent, aux enfants – et à l’entourage doit être aménagé et développé. Les personnes extraordinaires qui ne comptent ni leurs heures, ni leurs …

Pourquoi ?

Je remercie notre collègue Paul Christophe d’avoir fait inscrire à l’ordre du jour de nos travaux la proposition de loi visant améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et à favoriser le répit des proches aidants, adoptée à l’unanimité par le Sénat. Je saisis cette occasion pour saluer son autrice, la sénatrice Jocelyne Guidez, dont on connaît l’engagement en faveur de l’inclusion scolaire de tous les enfants.Il était grand temps de nous remobiliser pour chercher à améliorer encore le quotidien de ces enfants souffrant de troubles du …

Oh ça va, c’est nul !

Ia orana. Bozu. Avant tout, permettez-moi de saluer nos frères et sœurs polynésiens, calédoniens, wallisiens et futuniens, qui dorment encore ou se réveillent à peine.La Polynésie française dispose d’un système de santé autonome, qui doit relever des défis liés à une géographie dispersée et à l’évolution des dépenses de santé. La couverture maladie universelle (CMU) est en place depuis 1994, mais le financement du système de santé reste un enjeu majeur.En Nouvelle-Calédonie, le système de santé est confronté à des défis similaires, avec des problèmes de financement et des maladies chroniques e…

Cette dernière remarque était vraiment inutile !

Pour panser ces plaies qui sont parfois invisibles et parfois physiques – pour certaines personnes, la discrimination capillaire trouve son origine dans des maladies diverses –, je crois qu’il faut arrêter de couper les cheveux en quatre (Sourires) et voter ce texte. C’est ce que nous ferons, mes collègues du MODEM et moi-même. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et Écolo-NUPES.)