M. Éric Coquerel

La Route du rhum, dont le départ a été donné hier, compte de nombreux multicoques construits dans des chantiers français, imaginés par des architectes français et conçus par des ingénieurs français. Ces derniers ont développé des technologies qui permettent à ces bateaux d’être beaucoup plus rapides que des cargos ou des paquebots.Fort de cette technologie, notre pays est à la pointe du développement de la propulsion vélique des navires de commerce, dans la perspective de la nécessaire décarbonation du transport maritime. Nos atouts sont extraordinaires en la matière, et les technologies perme…

Je soutiens avec force l’amendement no 1039, qui présente un avantage important par rapport à l’amendement no 641 : si l’on se réfère à l’exposé des motifs, il prévoit une disposition complémentaire à la baisse de la TVA, le blocage du prix des produits ou des services. Sans cette mesure, et sans prix régulés, il pourrait y avoir un effet d’aubaine, même sur les produits de première nécessité.

Je me permets de faire un point sur l’avancée de nos débats. Nous avons examiné un tiers des amendements en cinquante heures. À ce rythme, nous aurons besoin de cent vingt heures pour examiner les deux tiers restants. Si on prend en considération le 11 novembre et les autres textes inscrits à l’ordre du jour, notamment le PLFG – projet de loi de finances de fin de gestion –, il est possible que nous ne terminions pas l’examen dans le délai imparti de quarante jours. Il est nécessaire que nous respections davantage la demande de Mme la présidente et que nous accélérions les débats – c’est valab…

Je n’interviendrai pas sur les autres amendements de ce type, mais celui-ci est spécial car il concerne les rénovations. J’abonderai dans le sens du ministre, avec un autre argument. La question n’est pas uniquement budgétaire. Si l’on élargit le PTZ en supprimant la condition de ressources, on met des dossiers en concurrence et on passe à côté de l’objectif du dispositif. L’acheteur comme la banque prendront inévitablement le dossier mieux-disant ; si le PTZ est ouvert à tout le monde, son effet est annulé. (MM. Guillaume Kasbarian et Paul Midy applaudissent.)

J’écoute le débat et si je ne doute pas une seconde que vous cherchez à faciliter la reprise d’une entreprise par ses salariés, aucun argument ne me convainc qu’il est plus efficace d’aider le vendeur que d’aider l’acheteur – aucun ! D’autant que l’on sait très bien que lorsqu’on crée une niche fiscale – et c’en est bien une –, celle-ci finit souvent par servir d’autres objectifs que celui qui a justifié sa création.En l’espèce, on peut avoir un effet d’aubaine : en l’occurrence, le vendeur pourra défiscaliser une partie du prix de sa vente, sans aucun avantage pour l’acheteur.Or la difficulté…

Je fais confiance à votre expertise, monsieur Masséglia, et appelle donc à voter pour cet amendement. Je souhaite cependant répondre à ce que vous avez dit précédemment : vous nous reprochez de ne pas mettre en adéquation nos actes avec le soutien que nous affichons pour le secteur du jeu vidéo. Ce n’est pas entendable ! Pour ma part, j’ai voté contre la pérennisation du crédit d’impôt jeu vidéo, parce que j’estime que ce n’est pas une solution pérenne. Dans la période actuelle, pour les raisons que j’ai exposées précédemment, je suis favorable au maintien de ce dispositif, et même à son renfo…

Oui, bien sûr !

Nous en parlons depuis le début de l’examen du texte. Je rappelle d’ailleurs que les groupes qui, théoriquement, vous soutiennent ont aggravé le déficit de 5 milliards en votant la suppression de la surtaxe sur l’IS. La question est de savoir s’il faut réduire les déficits en allant chercher des recettes supplémentaires, notamment en revenant sur les cadeaux fiscaux que vous faites depuis 2017 et qui coûtent environ 60 milliards d’euros, ou le faire en baissant la dépense publique.Les données de l’Insee tout juste publiées le démontrent, la baisse de la dépense, qui est au cœur de votre politi…

Voilà encore une intervention intéressante de M. le ministre, qui ouvre plusieurs débats. Pour ce qui concerne la réduction des déficits, vous savez bien qu’il y a deux façons de procéder.

Il est bien connu que je ne suis guère favorable aux crédits d’impôts. Toutefois, il est exact que la production cinématographie documentaire et le film d’animation sont en crise en France. Les baisses du financement de France Télévisions – sur lesquelles je n’ai pas d’éléments à ce stade ; j’espère que nous reviendrons sur ce point – ont à cet égard un impact direct, car de nombreuses productions sont assurées par le service public.Dans la période actuelle, je serais d’avis d’aider au maximum ce secteur essentiel pour notre économie et pour la création – chacun en conviendra. Il existe encore…

Sans revenir sur le fond – excellemment traité par plusieurs orateurs –, je voudrais rassurer les collègues qui hésiteraient à voter en faveur des amendements identiques de peur de contrevenir à la directive mère-fille, souvent évoquée à ce sujet : leur rédaction évite ces problèmes. Nous pourrions d’ailleurs nous passer de telles précautions, puisqu’en janvier 2025, la Commission européenne avait précisé que les rachats d’actions n’étaient pas considérés comme des distributions de profits et n’impliquaient pas de transactions relevant du champ de la directive mère-fille. Nous avons toutefois …

Relisez votre histoire, collègues : nous n’avons jamais été fans !

…mais le rapport capital-travail, il existe ! Ce n’est pas un tout ; il y a bien évidemment des rapports, y compris des rapports de subordination du travail au capital.Vous le savez et vous avez mené une politique qui favorise le capital dans le cadre du capitalisme financiarisé – version dominante du capital actuel : le jugement de valeur repose d’abord sur le fait que l’action monte et non pas sur le fait de produire ou de vendre plus que son voisin. La preuve en est que des entreprises qui licencient ou même qui abandonnent certains secteurs voient le cours de leurs actions monter parce que…

Si, et c’est très intéressant, justement. Quelles sont les mesures que vous avez prises depuis 2017 ? D’un côté, vous avez attaqué ce que vous appelez le coût du travail, y compris avec la loi Pénicaud qui a attaqué la représentativité du personnel et inversé la hiérarchie des normes entre les accords d’entreprise, les accords de branche et la loi. Vous avez fait en sorte d’abaisser le coût du travail pour qu’il soit plus compétitif. À l’inverse, vous avez favorisé le capital de manière évidente. C’est là qu’est la confusion : dans votre vocabulaire, avantager le capital, notamment par la fisc…

C’est très intéressant, ce que vous dites, monsieur le ministre, et je vous remercie. En réalité, c’est vous qui faites une confusion entre l’entreprise et le capital en estimant que l’entreprise se résume au capital. La preuve, c’est ce que vous venez de dire.

Je vous ai écouté, monsieur Midy : vous dites que certains attaquent les étrangers et d’autres les riches. Je vous réponds : derrière la proposition de taxer les riches, il est en réalité question du partage des richesses.

Cet argent manque à tout le monde. Il n’a pas été investi et n’a pas créé d’emplois – j’ai évoqué les chiffres du chômage. En revanche, votre politique a produit les plus fortes inégalités que nous ayons connu sous la Ve République et sapé la promesse républicaine.

Vous avez fait un pari et, ce faisant, encouragé la suraccumulation des richesses dans les mains de quelques milliers de personnes, voire de quelques dizaines de milliers de personnes.

M. Midy a commencé la présentation de son amendement en déclarant que certains s’en prenaient aux étrangers et d’autres aux riches. Il propose un nouveau crédit d’impôt, attribué sans condition – on voit ce que ça a donné depuis 2017 –, qui conduira à enrichir un peu plus le capital. Ce que vous faites n’est pas correct, monsieur Midy, et je vais vous dire pourquoi.Au moins Bruno Le Maire, avec qui je discutais, assumait-il le pari macroniste selon lequel favoriser très fortement les revenus du capital, ceux que vous appelez les riches, permettrait de stimuler l’activité et l’emploi. C’est le …

Ce n’est pas du tout une bonne mesure.

Je suis convaincu que Mme Létard veut bien faire, mais elle propose que la puissance publique dépense de l’argent pour aider des gens à devenir propriétaires sans que l’État en reçoive le moindre bénéfice une fois l’achat effectué. Ce n’est pas logique.Si vous proposiez des prêts hypothécaires ou d’autres mesures semblables, de telle sorte que l’État finirait d’une manière ou d’une autre par se rembourser, cela passerait encore, mais cet amendement n’est pas acceptable et son adoption ne réglerait en tout cas rien au problème du logement, qui tient avant tout à son coût trop élevé.Par ailleurs…

Trois chiffres ont été annoncés hier. Le PIB a baissé de 0,1 % au troisième trimestre, ce qui laisse penser que le pronostic du gouvernement d’une croissance annuelle de 0,5 % est très optimiste. Le nombre des chômeurs de catégorie A, c’est-à-dire de ceux qui ne travaillent pas du tout, a augmenté de 0,9 % sur ce trimestre ; sur l’année, la hausse s’établit à 2,1 %, toutes catégories confondues. Enfin, le bénéfice trimestriel de Total est de 8,3 milliards de dollars, soit deux fois plus que l’an dernier à la même période. Le total des trois premiers trimestres dépasse 20 milliards de dollars.D…

Et qui gouverne ?

Et vous d’un monde sans impôt !

Je serai bref.Vous avez raison, monsieur le ministre : j’ai regardé dans le rétroviseur, alors que j’aurais dû regarder ce qui nous attend. Vous m’avez annoncé que vous recevrez mardi les raffineurs et les compagnies pétrolières pour vous assurer qu’ils ne feront pas de bénéfice sur les stocks stratégiques. Lorsqu’il a annoncé qu’on puiserait dans les stocks stratégiques quatre mois durant pour faire baisser les prix, M. Lecornu a indiqué qu’il en attendait une baisse des prix de 12 à 18 centimes par litre. Immédiatement, toutefois, M. Pouyanné lui a répondu que, pour Total, la baisse serait d…

J’en prends bonne note !

Nous vous avons proposé non pas d’instaurer une économie administrée, mais de bloquer les prix à la sortie des raffineries, comme le gouvernement l’avait fait en 1990 – cela n’avait d’ailleurs pas empêché Total de faire des bénéfices. Vous n’avez pas voulu. C’est pourquoi nous proposons à présent la création de cette taxe équivalant à peu près à la hausse des prix que Total a laissé filer et sur laquelle il fait des bénéfices. Très franchement, rien ne justifie le fait que Total soit le seul à être exempté d’effort, alors que lui seul fait autant de bénéfices !Enfin, vous dites que nous avons …

D’accord. Reste que Total n’a pas répercuté à la pompe les prix que vous avez demandés pour les 10 millions de barils prélevés dans les stocks stratégiques. Bilan : l’entreprise va faire 100 millions de bénéfices grâce à cette seule opération, et vous dites encore merci ! Je trouve cela assez hallucinant.Les entreprises pétrolières sont clairement les seules, parmi les différents acteurs économiques, à tirer profit de la situation – elles font des bénéfices records : 8,9 milliards au troisième trimestre, deux fois plus que l’an dernier. Ce n’est pas l’État qui fait des bénéfices, contrairement…

Deuxième fait : depuis le début de l’année, la question n’est plus seulement celle de la spéculation, mais celle de l’explosion des marges des raffineries, multipliées par sept dans notre pays. C’est ce qui explique la quasi-totalité de l’augmentation des prix à la pompe depuis juillet – proportionnellement, s’entend : les taxes de l’État ont évidemment suivi, mais, proportionnellement, c’est d’abord cela, et non un problème d’approvisionnement. Et qu’avez-vous dit à M. Pouyanné ? À peu près ce que vous dites aujourd’hui : on a de la chance de vous avoir, merci, bon prince !Troisième élément :…

Tout cela est assez surréaliste. Vous trouvez scandaleux de qualifier Total de profiteur de guerre. Le moins que l’on puisse dire est qu’il profite de la guerre (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS), et ce n’est pas nous qui le disons, c’est M. Pouyanné lui-même. Interrogé sur les raisons de l’augmentation des prix à la pompe et sur les bénéfices records de Total dès le premier trimestre – nous verrons qu’ils se sont encore envolés depuis – à hauteur de 5,8 milliards de dollars, M. Pouyanné a répondu texto : « Total a capturé la hausse des prix. » On ne peut pas mieux dire !Nous savo…