C’est vous qui la sabordez !
LFI-NFPDéputé · Seine-Saint-Denis, 1re circonscription · Industriel-Chef d'entreprise
C’est vous qui la sabordez !
Arrêtez d’être décliniste !
Vous ne mettez même pas la pression sur ArcelorMittal, en rappelant par exemple à ses dirigeants que la nationalisation n’est pas exclue : à leur place, je ferais absolument ce que je veux, même fermer un site pourtant concurrentiel avec ceux que ce groupe ouvre en Asie ! (Mme Ségolène Amiot applaudit.)Vous n’avez pas de plan B. Notre plan B a au moins le mérite d’exister !
Vous dites que le chômage a baissé, mais il atteindra 8 % l’an prochain et sa diminution n’est due qu’au nombre croissant d’autoentrepreneurs.Vous estimez, comme Mme Lebec, que la nationalisation n’est pas la solution. Si ArcelorMittal décidait que le seul four prévu à Dunkerque n’y serait finalement pas installé, quelle autre proposition, quel plan B proposeriez-vous ? Vous ne proposez rien !
Monsieur le ministre, je rappelle que la part de l’industrie dans l’emploi privé français a baissé depuis 2017.
Je m’opposerai à l’amendement de M. Sitzenstuhl. Ce dernier a le mérite de défendre sa position, mais j’y suis radicalement opposé. Il considère que les mesures de protection doivent être prises de manière prioritaire au niveau européen. Il n’est toutefois pas vrai que les pays européens ont nécessairement les mêmes intérêts. Ceux de l’industrie française ne sont pas solubles dans les intérêts européens. L’Allemagne, en particulier, a ses propres intérêts. Elle consacre actuellement 60 milliards d’euros d’investissements à la relance de son industrie et envisage un plan de 1 000 milliards sur …
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Vous voulez qu’ils viennent seulement pour rejeter le texte ?
De plus, ArcelorMittal estime à 9 %, soit son bénéfice actuel, la rentabilité minimum de ses sites, alors que seuls 5 % sont strictement nécessaires au fonctionnement de l’outil productif. L’État peut mieux réussir parce qu’il n’a pas pour objectif de nourrir ses actionnaires, mais son intérêt industriel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Les rustines et les bouts de ficelle ne tiennent jamais et tiendront encore moins ici. Le groupe ArcelorMittal est le premier émetteur de CO2 en France. Si aucune solution pertinente n’est proposée par le système capitaliste lui-même, i…
Sans acier, il n’y a pas d’industrie. Sans acier français, nous n’aurons plus de souveraineté industrielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est aussi simple que cela. Pour l’éviter, cette proposition de loi propose une nationalisation. Il en existe deux sortes : l’une structurelle, l’autre conjoncturelle. La première correspond à un choix de société : une économie mixte où certains besoins fondamentaux sont pris en main par l’État au lieu d’être laissés aux mains du marché. Le Front populaire l’a fait pour le rail en 1938, la IVe République pour l’électricité et le gaz en…
Applaudissements nourris. (Sourires.)
Attendez de voir ce que dirait le Conseil constitutionnel !
Je crois que les travailleurs qui sont présents ici n’attendent qu’une chose : que nous adoptions cette proposition de loi et que nous la concrétisions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Sur le fond de vos amendements – puisque vous affirmez qu’ils permettraient d’enrichir le texte –, vous savez très bien, comme moi, quel est le parcours d’une proposition de loi. Pour commencer à espérer qu’elle devienne concrète, il faut qu’elle aille au Sénat. Mais je crains fort qu’au moment où elle arrivera au Sénat, le groupe ArcelorMittal ne se soit encore plus désengagé ; cette proposit…
À d’autres !
Comment, alors, justifier une telle augmentation, si ce n’est pour envoyer un message discriminatoire ? Je vous demande de renoncer à cet article, de revenir à la raison et de résister aux vents mauvais d’amendements qui auraient autrefois été l’apanage du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
Je ne hurle pas, moi ! Il faudrait peut-être se calmer. Je sais bien que de telles mesures vous plaisent, puisqu’elles appliquent votre programme, mais ne manifestez pas autant d’enthousiasme ! Vous risquez d’inciter certains à réfléchir à ce qu’ils s’apprêtent à voter – ou plutôt faites-le, pour bien mettre en évidence qui soutient cet article.Je disais donc que des augmentations aussi fortes n’ont qu’une signification : il s’agit d’envoyer un signal. Chers collègues du socle commun, je suis absolument persuadé qu’il y a quelques années, nous nous serions opposés tous ensemble à des amendemen…
Monsieur le rapporteur général, vous nous dites que ce n’est pas scandaleux mais vous demandez aux personnes concernées de supporter une augmentation de 364 % du droit de timbre relatif à la demande de naturalisation et de 100 % du montant appliqué à la délivrance, au renouvellement ou au duplicata d’un titre de séjour ; j’aimerais donc savoir à qui d’autre, dans ce budget, vous demandez un tel effort ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
En vérité, c’est ici le symbole qui importe.
On le voit bien : il ne s’agit pas là d’un article budgétaire. Les 205 millions d’euros que l’État compte récupérer représentent 0,06 % des recettes de l’État. Une logique similaire a déjà été appliquée à l’aide médicale de l’État (AME), que certains voulaient réduire voire supprimer pour récupérer de l’argent et prétendument contribuer à l’équilibre des comptes sociaux, alors qu’elle ne compte que pour 0,3 à 0,4 % du budget de la sécurité sociale. On voit bien que le but poursuivi est tout autre.
Ces amendements nous donnent l’occasion d’aborder le budget de l’aide au développement, ce que nous ne pourrons plus faire ensuite, puisque la partie dépenses du projet de loi de finances ne sera pas examinée. Je rappelle que la mission Aide publique au développement a vu son budget baisser de 52,3 % en deux ans, en tenant compte de l’inflation et à périmètre constant. C’est la mission qui prend le plus cher quand il y a des coupes budgétaires, et son budget s’éloigne toujours plus de l’objectif de consacrer 0,7 % du PIB au développement – un objectif sur lequel le chef de l’État s’était engag…
Nous venons d’avoir une discussion avec tous les groupes : l’accord est quasi général pour essayer d’achever l’examen du texte ce soir dans une séance prolongée qui ne devrait pas excéder 2 heures du matin, si nous voulons faire un travail à peu près correct. Nous devons donc accélérer et parvenir à un rythme de cinquante à cinquante-cinq amendements par heure, ce qui nous permettrait de terminer l’examen des articles vers 1 heure du matin, avant de consacrer une heure au vote. Chaque groupe s’y est engagé. Pour les amendements identiques, nous pourrions envisager une mutualisation des défense…
Je suppose que si, à minuit, il était envisageable de terminer, une prolongation de la séance serait certainement autorisée pour procéder au vote solennel avec, je le rappelle, droit de délégation. Mais il faut accélérer pour y arriver. À chacun de prendre ses responsabilités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mme Danielle Brulebois et M. Paul Midy applaudissent également.)
Un point sur l’avancée de nos travaux : le rythme est de 33 amendements à l’heure depuis ce matin, et il reste 487 amendements. Je sais que beaucoup de collègues et un bon nombre de groupes aimeraient terminer avant demain ; il faudrait alors monter à 50 amendements à l’heure, soit un rythme encore beaucoup plus rapide.
Certains collègues, dont je fais partie, aimeraient qu’on arrive à terminer l’examen du texte ce soir (M. Paul Midy applaudit), sans toutefois devoir siéger toute la nuit. Si ce n’est pas possible, il vaut mieux nous retrouver demain matin, d’où la nécessité de planifier les choses. Je suggère une suspension de séance d’ici une heure pour que nous puissions examiner la situation et prendre une décision.
Comme je l’ai fait en fin de matinée, je vous propose un point sur l’avancement de nos travaux. Pour espérer terminer l’examen des amendements à minuit et prolonger la séance pour les explications de vote et le vote, j’ai dit ce matin qu’il nous fallait atteindre un rythme de cinquante amendements par heure. Actuellement, nous sommes en deçà de quarante. Il nous reste 320 amendements à examiner en cinq heures et quinze minutes, ce qui nous impose désormais d’accélérer pour atteindre un rythme de soixante amendements par heure. (Exclamations.)
Ne vous inquiétez pas, j’en viens à la suite. De nombreuses dispositions ont été insuffisamment modifiées. Pourtant, certaines niches fiscales comme le crédit d’impôt recherche (CIR) ou le pacte Dutreil auraient mérité d’être complètement transformées.Plusieurs mesures qui auraient pénalisé l’ensemble des Français, notamment les retraités, ont été rejetées ; l’article 30, qui aurait doublé les droits de timbre pour les étrangers, a été heureusement supprimé grâce à une réaction humaniste et saine de l’Assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des …
Nous venons de passer cent vingt-cinq heures ensemble. Je tiens à remercier tous mes collègues ainsi que M. le rapporteur général pour ce débat de qualité. Je vous remercie aussi, madame la ministre. Je vous ai trouvée pugnace et compétente dans vos réponses, (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS) même si j’étais souvent en désaccord avec vous. Si je puis me permettre, je préfère le style d’expression que vous avez montré ici à celui que vous adoptez dans les médias, où je vous trouve un peu trop polémique. Il…
De plus, contrairement à ce que vous affirmez, la plupart d’entre elles paient des impôts et des cotisations sociales. Vous témoignez d’une méconnaissance totale de la situation des étrangers en France et de leur participation à la richesse nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS, GDR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
Le titre qui permet de décliner notre identité est gratuit ; pourquoi celui des étrangers – et le renouvellement de leur titre de séjour – devrait-il, lui, être augmenté de 100 %, voire davantage ?Deuxième chose, vous prétendez que les étrangers ne paient pas d’impôt. Qu’en savez-vous ? Dois-je vous rappeler qu’en France, l’imposition n’est pas liée à la nationalité mais au lieu de résidence ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Pourquoi dites-vous que les personnes qui renouvellent leur titre de séjour et celles qui veulent devenir françaises ne paient pas…
Je vous rappelle une chose : la carte d’identité est gratuite.