Ben si !
LFI-NFPDéputé · Seine-Saint-Denis, 1re circonscription · Industriel-Chef d'entreprise
Ben si !
L’amendement no 732 me paraît être de bon aloi, car certains biens de collection peuvent atteindre des prix assez importants. J’ai bien entendu les arguments de Daniel Labaronne mais, s’il estime que c’est déjà pris en compte, l’amendement ne fera pas de mal dans le cadre de la lutte contre le blanchiment – je doute, par ailleurs, que le détail soit aussi précis que ce qu’il indique. Je soutiens donc l’amendement présenté par le groupe LIOT.
Allez-vous présenter des excuses pour avoir alimenté le discours raciste contre Bally Bagayoko ou continuer à faire honte à la République ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SOC, EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT.)
Que compte faire le gouvernement de la chaîne de l’empire Bolloré après ces nouvelles sorties racistes qui nous font honte ? Des études, et après ?
Un racisme doublé de mépris de classe à l’encontre d’élus issus de villes populaires et – comble pour vous – Insoumis ou assimilés par vous à La France insoumise. (Mêmes mouvements.)Bally Bagayoko a concentré tous vos tirs, jusqu’aux saillies sur CNews de ceux qui ont convoqué un imaginaire raciste pour le comparer à un grand singe et la ville de Saint-Denis à une tribu primitive.Bally Bagayoko a concentré tous les tirs, parce que, maire de la deuxième ville d’Île-de-France, il se revendique héritier de l’immigration et que son programme de rupture a été plébiscité par les électeurs. (Mêmes mo…
La honte ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)Vous devriez être accablés de honte, vous, médias et responsables politiques dont plusieurs siègent ici, qui avez alimenté une campagne raciste et plus particulièrement négrophobe. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
J’aime que les choses soient très exactes. Peut-être me suis-je mal exprimé, mais comme le ministre m’a compris, j’ai tendance à penser que c’est vous qui m’avez mal entendu.Je n’ai pas dit que la fraude sociale était exclusivement le fait des pauvres. Ce que j’ai dit, c’est que dans la fraude sociale, 52 % relèvent du recouvrement – une question liée à l’entreprise – et 12 % des professionnels. Seuls 36 % de la fraude sociale peuvent être attribués à ce que j’appelle la fraude des pauvres. Cette part est donc minoritaire dans la fraude sociale globale ; elle est pourtant majoritaire dans le t…
S’agissant de déterminer à quoi s’attaque ce texte, je rappellerai qu’entre fraude sociale et fraude fiscale le rapport se situe entre 1 à 5 et 1 à 8, c’est-à-dire qu’il y a cinq à huit fois plus de fraude fiscale – selon toutes les estimations non controversées, entre 70 et 100 milliards d’euros annuels – que de fraude sociale, estimée à 14 milliards annuels par une note de suivi du ministère. C’est exactement la proportion inverse de celle du texte, dont deux tiers sont consacrés à la fraude sociale et un tiers à la fraude fiscale.Je remarque que, parmi les amendements, tout ce qui vise à du…
…qui sont contraints dans leur choix de logement, qui font avec les moyens du bord, qui ne peuvent pas payer les cotisations d’assurance dont le montant explose ou qui sont lâchés par les assureurs quand il y a un incendie ou une crue. La Fédération des assureurs annonce aujourd’hui même que le coût des sinistres climatiques augmente en France et atteint 5,2 milliards d’euros.Dans un rapport publié il y a six mois, la Cour des comptes montrait que si la France persistait dans l’inaction climatique et la baisse des budgets, nous perdrions plus de 11 points de PIB en seulement 25 ans. Je m’étonn…
Je n’avais pas prévu d’aborder un sujet sur lequel chacun connaît mon point de vue, mais je dois néanmoins vous faire part de ma surprise, madame la première présidente, de vous voir présenter dans notre hémicycle un rapport de la Cour des comptes portant directement sur les conséquences d’une politique à laquelle vous avez vous-même contribué, alors même que vous aviez indiqué que vous resteriez en retrait sur les rapports vous concernant. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)J’ai cru comprendre, même si je n’ai pas pu assister à votre prise de fonctions, que vous avie…
Quelle catastrophe !
L’équilibre de quoi ?
Il fallait le dire mardi, ce que vous n’avez pas fait !
Pour la bonne information de l’Assemblée, je souhaite rappeler ce qui s’est dit mardi en conférence des présidents. Lorsque la semaine risque d’être prolongée par l’ouverture de séances le samedi, cela est évoqué, d’une manière ou d’une autre, lors de la conférence des présidents qui précède cette ouverture. Nous avons débattu très longuement mardi – et attendions une réponse du gouvernement – de l’opportunité de commencer l’examen du projet de loi, étant donné que le nombre d’amendements déposés ne nous permettrait pas de le terminer en deux jours. À aucun moment le ministre chargé des relati…
Vous ne citez aucune référence ! C’est quoi, vos données ?
Oui !
Pourquoi est-ce vous qui répondez à mon intervention ?
Je ne parle pas de ça !
Franchement, êtes-vous sérieux ? Hier, le rapporteur pour avis de la commission des finances a dit et répété : « J’ai interrogé la DGFIP, elle n’est pas preneuse de moyens supplémentaires ». Avez-vous interrogé France Travail au sujet du rôle et de la mission supplémentaire que vous allez lui donner ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Arthur Delaporte applaudit également.) Je serais curieux de savoir si certains de ses agents ont été auditionnés.Je rends souvent visite aux agents de France Travail dans ma circonscription et je connais le nombre de dossiers qu’ils traitent…
Si nous avions les dispositifs et les moyens nécessaires, la fraude aurait baissé. Vous avouez votre échec dans la lutte contre la fraude fiscale en lui privilégiant la lutte contre la fraude sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
…pour circonvenir davantage la fraude fiscale et l’optimisation dans les zones grises, on nous dit que les moyens sont suffisants. Je ne suis pas d’accord avec cette analyse. Les 25 % de rentrées supplémentaires que le ministre vient d’évoquer, cela ne signifie pas qu’il y a 25 % de fraude en moins, mais que la fraude fiscale augmente. (M. Antoine Léaument applaudit.) C’est un peu comme pour le trafic de drogue : comme le trafic augmente, on saisit plus de drogue.Pour avoir examiné plusieurs dossiers fiscaux à la DGFIP, je peux vous assurer que les services sont demandeurs de moyens. Ils font …
Quand nous demandons des améliorations…
Finalement, tout va bien. J’entends qu’il y a de moins en moins de fraude fiscale dans ce pays.
Je peux terminer, monsieur Labaronne ?Ce que vous dites est vrai : il y a déjà eu des améliorations, notamment grâce à l’OCDE, mais tous les économistes qui travaillent sur les problèmes de déclaration des entreprises multinationales abritées dans certains pays étrangers disent que le système actuel est incomplet. J’ai donc du mal à comprendre comment on peut s’opposer à l’amélioration proposée par cet article, d’autant que les déclarations seraient traitées en France.Pourquoi faudrait-il toujours aller au bout du bout dans la lutte contre les fraudes sociales, et pourquoi serait-ce scandaleux…
Je ne vais pas remettre en question ce que la DGFIP a pu dire lors de son audition, mais je vais essayer de la rencontrer, car je trouve pour le moins curieux qu’on puisse considérer comme superfétatoire une amélioration de ces déclarations.
Ses représentants m’ont dit en face que depuis la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ils sont très ennuyés parce qu’ils ne disposent même plus du déclaratif des biens liés au capital – ils n’ont même plus cela. C’est la raison pour laquelle les recherches, les travaux sont tous conduits en ce moment sur l’année 2016, faute d’éléments plus récents. (M. Pierre-Yves Cadalen et Mme Sandrine Runel applaudissent.) Dès lors, cela m’étonnerait que sur la question des cryptoactifs, y compris du bitcoin, qui se développe comme on le sait, la DGFIP dise : Non, on n’a pas besoin de…
Je suis assez étonné d’entendre de tels propos. Nous savons tous que la question des cryptoactifs est très liée aux risques de fraude fiscale. Et pourtant, on nous explique que demander ne serait-ce qu’un déclaratif des sommes détenues serait injustifié – certains parlent même de flicage, mais quand il s’agit de risques de fraude sociale, cela ne les dérange pas ! (MM. Louis Boyard et Peio Dufau applaudissent.) Daniel Labaronne dit carrément que la DGFIP n’en veut pas, qu’elle n’est pas preneuse de ce type d’information, mais j’en demande la preuve. S’agissant d’une déclaration aussi important…
Elle l’a dit quand ?
Quand il s’agit de fiscalité, ça vous dérange !
Je préfère que cela figure dans la loi. Jusqu’à présent, seuls les praticiens-conseils et les personnels placés sous leur autorité avaient accès aux données traitées par l’assurance maladie. L’article 5 tend à étendre cet accès à d’autres personnes. Je ne vois pas pourquoi nous ne limiterions pas au moins la durée de conservation de ces données, par sécurité et sans attendre un décret. C’est une mesure raisonnable et je demande à mes collègues d’étudier cet amendement avec l’attention qu’il mérite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)