Séance du 14/10/2026· Article 55 (appelé par priorité) et débat sur le prélèvement européen (suite)· président de la commission des finances Monsieur Kasbarian, vous représentez le déclinisme et vous êtes l’incarnation des raisons pour lesquelles la France, depuis maintenant trente ans, laisse faire une Europe au service de l’ordolibéralisme et des intérêts allemands et certainement pas des nôtres. Une Europe qui a, par exemple, imposé l’ouverture à la concurrence de tous nos services publics, ce qui est totalement contradictoire avec notre modèle social, qui a imposé une monnaie forte favorable aux rentiers allemands, mais pas à notre modèle par répartition.Vous nous reprochez de vouloir exiger des choses de l’Europe. Savez-vous q…
Séance du 14/10/2026· Article 55 (appelé par priorité) et débat sur le prélèvement européen (suite)· président de la commission des finances Non, ce n’est pas très sérieux !
Séance du 14/10/2026· Article 55 (appelé par priorité) et débat sur le prélèvement européen (suite)· président de la commission des finances Oui, le président de la commission des finances a le droit de prendre la parole – je sais bien, monsieur Jean-René Cazeneuve, que vous ne vous y faites pas depuis le temps, mais c’est comme ça !Je réponds à la question pour éclairer le débat, puisque le vote sur l’amendement peut manifestement en dépendre.Pour annuler une somme significative – 600 milliards encore l’année dernière, plus de 463 milliards aujourd’hui –, il faut d’abord geler la dette, c’est-à-dire cesser de faire en sorte qu’elle ne soit pas renouvelée après son extinction. C’est la première étape.La deuxième étape correspond à …
Séance du 14/10/2026· Article 55 (appelé par priorité) et débat sur le prélèvement européen (suite)· président de la commission des finances Si : vous avez évoqué des pays européens qui ont obtenu des aides mais avec des contreparties.La France pourrait imposer une solution convenant à la plupart des pays européens qui rencontrent les mêmes difficultés que nous.Le problème, c’est que cette proposition, je l’ai faite à M. Lescure en avril. Il m’a répondu : non, il n’y a pas de problème de dette. Vous pouvez regarder la vidéo, c’était en commission des finances. Selon lui, il n’y a pas de problème de dette et ce choix ne ferait qu’affoler les marchés financiers. Bon ! Qu’il y ait un problème de dette ou non, il est temps de faire cet…
Séance du 14/10/2026· Article 55 (appelé par priorité) et débat sur le prélèvement européen (suite)· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Je veux bien, monsieur le rapporteur général, mais que proposez-vous ? Voilà qui nous intéresse.Il s’agit d’une question de fond. Il faut dégager environ 1 000 milliards d’euros pour la bifurcation écologique et numérique ; le rapport Draghi le dit. Tous les pays européens – et pas seulement la France ! – sont face à un mur d’investissements, et pas un seul n’est capable de mobiliser ces sommes pourtant indispensables. Même l’Allemagne, qui le fait déjà à hauteur de 60 milliards d’euros, ne le peut pas.La première solution serait de continuer à faire ce que l’on fait : s’endetter. Contrairemen…
Séance du 13/10/2026· Débat sur la dette· président de la commission des finances Et donc ?
Séance du 13/10/2026· Débat sur la dette· président de la commission des finances Les titres allemands entrent donc en concurrence avec les titres français sur le marché des obligations souveraines, ce qui n’était pas le cas auparavant. En conséquence, les taux augmentent pour la France et le spread se creuse.Tout cela amène logiquement à deux constats. Premièrement, votre politique aggrave le problème, il faut en changer. Deuxièmement, il faut des solutions pour sortir la dette du monopole des marchés financiers. L’occasion à saisir, c’est que tous les pays européens subissent cette pression à un moment où ils doivent, selon les préconisations du rapport Draghi, investir 1…
Séance du 13/10/2026· Débat sur la dette· président de la commission des finances L’écart de taux avec l’Allemagne est élevé. Les taux d’intérêt le sont aussi. C’est un problème, dont une des causes est le contexte international. Les géants de l’intelligence artificielle veulent se financer ; ils promettent que ce sera très rentable pour leurs créanciers ; ils font donc concurrence à tous les États, puisque les obligations souveraines, certes plus sûres, sont moins rémunératrices.En outre, un problème allemand se pose à la France. L’Allemagne était prise dans l’austérité et la récession. Elle est en train d’en sortir en finançant des investissements massifs. Pour les financ…
Séance du 13/10/2026· Débat sur la dette· président de la commission des finances Non. Entre 1996 et 2013, par exemple, la charge de la dette en pourcentage du PIB était largement supérieure à ce qu’elle est aujourd’hui.Qui plus est, le problème vient d’abord d’un déficit creusé pour de mauvaises raisons : si nous avions conservé ne serait-ce que le niveau de recettes de 2017, le déficit s’établirait à 2,9 % du PIB. La situation n’a rien d’inexplicable et elle n’a rien à voir avec une dépense publique hors de contrôle. Au contraire, rapportée au PIB, celle-ci a reculé de 0,4 point depuis 2017. La solution est donc non pas de baisser les dépenses, mais de récupérer les cadea…
Séance du 13/10/2026· Débat sur la dette· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Depuis dix ans, les défenseurs de la politique de l’offre ont affirmé tout et son contraire sur la dette, si bien que, lorsqu’ils crient de nouveau au loup, on se demande ce qu’il faut croire. Cela vaut d’ailleurs pour les propos que je viens d’entendre de la bouche de David Amiel, le ministre Lescure s’étant montré plus raisonnable à ce sujet.Voici un florilège. Le 26 août 2025, Éric Lombard se contredit lui-même en l’espace d’une seule journée. Le matin : « un risque existe que le FMI intervienne » ; l’après-midi : « Nous ne sommes aujourd’hui sous la menace d’aucune intervention du FMI ». L…
Séance du 13/10/2026· Présentation· président de la commission des finances Cela reste d’actualité. Nous sommes face à un choix. Nous ne pouvons pas laisser passer un budget mauvais pour le pays, au service d’une politique aussi inefficace que productrice d’inégalités, et aussi insupportable au regard de la promesse républicaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 13/10/2026· Présentation· président de la commission des finances Ce serait possible en obtenant de la BCE qu’elle maintienne la part des dettes des États qu’elle détient. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Enfin, il serait souhaitable et réalisable de relancer et de pérenniser les programmes d’achat d’actifs de la BCE, comme au moment de la crise du covid. Ce serait un moyen de faire face au mur d’investissements nécessaires qui se présente devant nous. (Mêmes mouvements.)Vous dites que tout cela est impossible ? Vous n’avez même pas essayé ! Il faudrait un gouvernement qui ait la volonté de ne pas laisser les marchés dicter leur loi. « La po…
Séance du 13/10/2026· Présentation· président de la commission des finances Une caste qui profite du choix assumé par les gouvernements successifs de favoriser le capitalisme financier avec, d’une part, des cadeaux fiscaux et, d’autre part, des attaques contre ce que vous appelez le coût du travail, et qui est en fait le prix du travail, au bénéfice du capital, dans l’espoir d’un ruissellement qui n’est jamais venu.Il faut avoir le courage de défendre les intérêts du plus grand nombre, c’est-à-dire l’intérêt public, l’intérêt de ceux qui produisent des richesses, et non de ceux qui ne font qu’en profiter. Tout cela nous coûte un pognon de dingue, mais c’est sans doute…
Séance du 13/10/2026· Présentation· président de la commission des finances Ce gouvernement s’y refuse, car il a enrichi comme jamais une caste qui profite du pacte Dutreil, de la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), d’un barème unique sur l’héritage.
Séance du 13/10/2026· Présentation· président de la commission des finances Vous vous détournez d’un gisement de plusieurs dizaines de milliards d’euros Arrêtons avec le blabla : si vous reveniez aux recettes de 2017, notre déficit serait de 2,9 % !
Séance du 13/10/2026· Présentation· président de la commission des finances …et il est urgent de pénaliser tout le monde.
Séance du 13/10/2026· Présentation· président de la commission des finances Cela devrait se compter en milliards d’euros. J’espère que nous n’aurons pas de surprise au moment de faire les comptes.Le budget destiné à combattre les violences commises à l’encontre des femmes et des enfants se caractérise lui aussi par l’inaction : les associations exigent des milliards d’euros pour que la proposition de loi intégrale ne soit pas seulement un leurre… Or le budget prévoit zéro euro d’augmentation en la matière ! (« Vous ne l’avez pas votée ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem.) Je comprends que vos mensonges vous gênent ! Le message envoyé par le gouvernemen…
Séance du 13/10/2026· Présentation· président de la commission des finances Dans le budget du gouvernement, parmi tous les programmes, le premier poste d’économie, ce sont les collèges et les lycées publics. Voilà la première cible budgétaire du gouvernement ! À ceux qui disent encore ne pas comprendre les revendications des lycéens, je réponds qu’il faut regarder ce budget ! (M. Alexis Corbière et Mme Marie Pochon applaudissent.)Pour 2027, le projet du gouvernement prévoit de réduire certains budgets de 8 à 12 % : c’est irresponsable. Alors que le taux de chômage remonte, le budget de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux diminue de 11,6…
Séance du 13/10/2026· Présentation· président de la commission des finances Le budget de l’éducation nationale augmente facialement de 1,2 milliard d’euros, mais si l’on prend en compte l’inflation, il baisse en réalité de 643 millions d’euros. Pour être encore plus précis, même si l’on retranche les pensions – que vous comptez seulement quand cela vous arrange –, il baisse tout de même de 283 millions d’euros, avec 1 600 suppressions de postes d’enseignant.
Séance du 13/10/2026· Présentation· président de la commission des finances En se comparant aux autres grandes économies européennes, on voit bien l’ampleur des dégâts chez nous. Depuis 2017, la France est montée sur le podium européen de l’aggravation des inégalités, de la pauvreté, du renoncement aux soins, des logements insalubres et des bouilloires thermiques.Disons un mot du taux de croissance en France : 0,8 % constaté en 2025, 0,5 % attendu en 2026. L’Espagne mène une politique de relance et sa croissance reste largement supérieure à la nôtre – entre 2,6 % et 2,8 %. L’Allemagne investit massivement : après une quasi-récession en 2025, elle nous passe devant cet…
Séance du 13/10/2026· Présentation· président de la commission des finances Ceux qui nous disent que nous n’avons plus les moyens sont mal placés pour nous donner des leçons. Ils ont raté tout ce qu’ils avaient promis : la politique économique menée en France depuis dix ans est un échec, et c’est la troisième raison des difficultés actuelles du pays. (Applaudissement sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Alain David applaudit également.)Ils promettaient de réduire les déficits, ils ont échoué. Ils promettaient de réduire le chômage, il repart à la hausse, à 8,3 %. Ils promettaient de réindustrialiser, mais l’industrie n’a jamais représenté une si petite part…
Séance du 13/10/2026· Présentation· président de la commission des finances C’est beaucoup, mais ce n’est en rien un record. Entre 1996 et 2013, pendant près de vingt ans, la charge de la dette, exprimée en pourcentage du PIB, était supérieure à ce qu’elle était aujourd’hui. C’était particulièrement net entre 1996 et 2002.Second point : il y a effectivement des signes inquiétants, notamment nos propres taux d’intérêt et le creusement de l’écart entre nos taux et les taux allemands. Ce phénomène ne doit pas être sous-estimé et trois raisons l’expliquent.Le contexte international, d’abord. Les grandes entreprises de l’intelligence artificielle veulent se financer. Pour …
Séance du 13/10/2026· Présentation· président de la commission des finances Il est même inquiétant, à certains égards. Le déficit est creusé pour de mauvaises raisons. Les taux d’intérêt augmentent parce qu’une minorité refuse les bonnes solutions. Rien ne sert de jouer contre son propre camp en tenant un discours catastrophiste qui n’apporte rien de bon et sert au contraire à imposer n’importe quelle solution.Ce catastrophisme est nocif et n’a rien de nouveau. L’an dernier, le gouvernement comparait la France à la Grèce, convoquait une imaginaire intervention du FMI. On sait maintenant que ce discours n’avait pas de fondement, mais il a eu une conséquence bien réelle…
Séance du 13/10/2026· Présentation· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Nous sommes face à un choix. Le contexte n’est pas glorieux.
Séance du 13/10/2026· Présentation· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Le vote, c’est bien, aussi !
Vous indiquez tenir compte du rapport de la Cour des comptes. Alors, cessez d’élargir le périmètre des AFD ; restreignez-le plutôt. Le rapport estime également que l’AFD a conduit à l’aggravation des peines pour des faits qui auparavant n’étaient pas délictuels. Si vous voulez réellement prendre en considération ses conclusions, allez jusqu’au bout : rationalisez, réduisez le périmètre des AFD. Sinon, cela signifie que vous n’en tenez pas compte. (Applaudissements sur plusieurs les bancs du groupe LFI-NFP.)
Monsieur le ministre, je reviens au rapport de la Cour des comptes. Vous avez raison de dire qu’il ne va pas jusqu’à demander la suppression de l’AFD. Néanmoins, il met en lumière « une efficacité limitée au regard des objectifs assignés en termes d’allègement du travail du juge », un « taux d’exécution des amendes qui n’est pas satisfaisant », et regrette une formation insuffisante des forces de l’ordre et un déficit d’information des usagers, ce qui les empêche de faire valoir leurs droits.Sur cette base, la Cour formule des recommandations. Si elle ne demande pas la suppression des AFD, ell…
Je vois bien toutes les mesures d’accroissement des contrôles qu’on nous propose. J’ai une question à vous poser, monsieur le ministre : au vu de nos performances actuelles en matière de lutte contre le piratage des fichiers informatiques, ne craignez-vous pas que les recroiser, comme vous le proposez, ne soit risqué ? Alors que ces fichiers sont de plus en plus corrompus, que des données relatives à tous les Français, notamment aux gendarmes, partent dans la nature, disposez-vous de toutes les assurances souhaitables ? Ce que vous proposez ne sera guère pertinent tant que vous n’aurez pas rés…
Séance du 30/06/2026· Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) Vous n’avez que ça à dire ?
Séance du 29/06/2026· Explications de vote Cette proposition de loi était effectivement attendue pour essayer sinon de guérir, du moins d’atténuer les maux dont souffre le sport professionnel, en particulier le football, miroir dans lequel les autres disciplines peuvent se regarder. Quels sont ces maux ? Tout d’abord une surfinanciarisation au détriment même de la réalité sportive pure ; autrement dit, les intérêts court-termistes d’investisseurs, de fonds spéculatifs, entrent en contradiction avec les intérêts à moyen et long terme d’une discipline qui pour continuer de fonctionner doit respecter l’aléa sportif, l’essence de la compét…