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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1717 séance | 07/06/2018 | Liberté du choix de son avenir professionnel | Article 64 À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« exercées, »,
insérer les mots :
« y compris à l’étranger, ». | Retiré |
| 1715 séance | 07/06/2018 | Liberté du choix de son avenir professionnel | Article 63 À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« exercées, »,
insérer les mots :
« y compris à l’étranger, ». | Retiré |
| 1713 séance | 07/06/2018 | Liberté du choix de son avenir professionnel | Article 65 À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« exercées, »,
insérer les mots :
« y compris à l’étranger, ». | Retiré |
| 1709 séance | 07/06/2018 | Liberté du choix de son avenir professionnel | Article 65 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« professionnelle, »,
insérer les mots :
« y compris à l’étranger, ». | Retiré |
| 1706 séance | 07/06/2018 | Liberté du choix de son avenir professionnel | Article 64 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« professionnelle, »,
insérer les mots :
« y compris à l’étranger, ». | Retiré |
| 1704 séance | 07/06/2018 | Liberté du choix de son avenir professionnel | Article 63 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« professionnelle, »,
insérer les mots :
« y compris à l’étranger, ». | Retiré |
| 27 séance | 04/06/2018 | Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges | Article PREMIER Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« II. – Après l’article L. 911‑4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 911‑4‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 911‑4‑1 . – En cas de bris involontaire ou de vol d’un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communicat | Retiré |
| 26 séance | 04/06/2018 | Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges | Article 3 Un décret en Conseil d’État fixe les conditions dans lesquelles les dispositions de la présente loi sont appliquées aux établissements scolaires français à l’étranger, compte tenu de leur situation particulière et des accords conclus avec des États étrangers. | Retiré |
| AS867 soc | 25/05/2018 | Liberté du choix de son avenir professionnel | Article 62 Après le chapitre V du titre V du livre I er du code du travail, il est inséré un chapitre VI ainsi rédigé :
« Chapitre VI
« Prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel
« Art. L. 1156. – I. – Dans les entreprises de plus de cinquante salariés, l’employeur adopte un plan de lutte | Non soutenu |
| 2044 séance | 17/05/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 11 La section 3 du chapitre III du titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 233‑5 ainsi rédigé :
« Art. L. 233‑5 . - Un arrêté pris par le ministre en charge de l’alimentation précise le contenu et la durée d’une formation continue sur la cuisine vég | Rejeté |
| 2042 séance | 17/05/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 11 septdecies Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Il fournit également, en collaboration avec le ministère chargé de la santé, des menus et des fiches techniques aux gestionnaires des services de restauration collective pour assurer la qualité nutritionnelle et gustative de menus et de plats végétarie | Rejeté |
| 2041 séance | 17/05/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 11 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« À titre expérimental, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, pour une durée de deux ans, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire, universitaire et des établissements d’acc | Rejeté |
| 1990 séance | 17/05/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 11 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« À titre expérimental, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, pour une durée de deux ans, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective sont tenus de proposer un menu végétarien hebdomada | Rejeté |
| 1989 séance | 17/05/2018 | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) | Article 11 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« À titre expérimental, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, pour une durée de deux ans, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire, universitaire et des établissements d’acc | Rejeté |
| 167 séance | 13/12/2017 | Loi de finances 2018 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Adopté |
| 157 séance | 13/12/2017 | Loi de finances 2018 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 140 séance | 13/12/2017 | Loi de finances 2018 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |