Mme Samantha Cazebonne

Il prévoit que les certificats les brevets, les diplômes et les concours relatifs à la cuisine intègrent dans leurs référentiels des modules sur les bénéfices en matière de santé et d’environnement de la diversification des sources de protéines dans l’alimentation humaine et sur la nécessité de consommer plus d’aliments d’origine végétale.

Je le retire.

Depuis quelques années, le CNOUS – le centre national des œuvres universitaires et scolaires – et les CROUS – centre régional des œuvres universitaires et scolaires – sont engagés dans le programme Lundi vert : ce jour-là, les menus proposés ne contiennent ni viande, ni poisson. Ils sont également engagés dans un programme de diversification des protéines, et proposent donc quotidiennement des plats végétariens.Cependant, selon les territoires, l’offre reste inégale, notamment en ce qui concerne les services de sandwicherie, où l’option sans viande ni poisson ne contient pas systématiquement u…

Il tend à rendre l’option végétarienne quotidienne obligatoire dans toute la restauration collective, publique et privée, à partir de janvier 2023, pour ceux qui proposent déjà au moins deux menus différents par repas.En effet, l’expérimentation prévue par la loi ÉGALIM concernant l’introduction d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires prend fin en octobre 2021. Or, comme cela a été dit sur ces bancs, cette expérimentation est une réussite et mérite donc d’être reconduite.

Je remercie mon collègue pour son soutien constant et son engagement.L’amendement vise à rendre l’option végétarienne quotidienne obligatoire dans toute la restauration collective, publique et privée, mais en adaptant les modalités : cette mesure s’appliquerait à partir de janvier 2023 pour les structures proposant déjà deux menus quotidiens, et à partir de janvier 2025 seulement pour celles pouvant remplacer l’option quotidienne par deux menus hebdomadaires sans viande ni poisson – ce qui a le même impact environnemental.Les cantines servant moins de cent couverts seraient, elles, concernées …

Malgré tout le respect que je porte au travail réalisé par Mme la rapporteure et M. le ministre, et à leur recherche du consensus, je vais maintenir ces amendements. Il y a deux ans, lors de l’examen du projet de loi ÉGALIM, j’ai choisi de les maintenir car je pensais qu’ils étaient justes : aujourd’hui, je considère qu’ils le sont toujours.

L’amendement no 3568 vise à mettre en place un menu sans viande ni poisson deux jours par semaine dans toute la restauration collective, publique et privée, à partir de janvier 2023, à l’exception des services servant moins de cent couverts par repas. Il se situe dans la lignée des précédents amendements en instaurant une option bihebdomadaire plutôt que quotidienne, toujours en tenant compte des petites structures comme les cantines de moins de cent couverts.L’amendement no 3559 vise à mettre en place un menu sans viande ni poisson deux jours par semaine dans toute la restauration collective …

L’amendement no 3535 vise à pérenniser le menu végétarien hebdomadaire dans la restauration collective scolaire publique et privée et de l’étendre à l’ensemble de la restauration collective, publique et privée – hôpitaux, prisons, restaurants d’entreprise, etc.L’amendement no 3529 vise à pérenniser le menu végétarien hebdomadaire dans la restauration collective scolaire publique et privée à partir de janvier 2023.

Avant toute chose, je tiens à saluer le travail de la commission spéciale et surtout sa recherche de consensus. Néanmoins, il est important pour moi de rappeler quelques éléments. Si elle est retenue par 30 % des convives, l’option végétarienne dans l’ensemble de la restauration collective, défendue à l’article 59, permettrait d’économiser jusqu’à 1,3 million de tonnes de CO2 par an, soit presque autant que les émissions annuelles de tous les transports à Paris. Des effets positifs, je pourrais longuement vous en énumérer, mais nous les connaissons déjà ; ils font de cette mesure, parmi celles…

Cet amendement vise à rappeler la nécessité de doter les élèves français de l’étranger d’un identifiant national étudiant unique, l’absence de cet identifiant étant souvent source de difficultés pour les élèves des établissements français à l’étranger.

Je reviens sur ces familles qui partent temporairement à l’étranger et choisissent pour leurs enfants l’enseignement à distance. Cet amendement vise à leur permettre de maintenir ce type d’instruction à leur retour en France, si elles le désirent et qu’il est profitable pour leur enfant.

Je prends la parole au nom des ressortissants français résidant à l’étranger qui font appel à un enseignement à distance, notamment avec le CNED, qui se déroule à la maison dans la plupart des cas. Ces familles suivent nos débats et souhaiteraient savoir si, à leur retour en France, elles pourront maintenir ce mode d’instruction sachant que, pour plusieurs d’entre elles, le retour en France n’est qu’une étape avant un autre départ à l’étranger. Conserver un même système d’enseignement, quel que soit le lieu de résidence, est bénéfique pour leurs enfants.En outre, il est important que ceux qui …

Sur le modèle de l’infraction dite happy slapping, il vise à réprimer l’enregistrement d’images relatives à la commission d’actes de cruauté, de sévices graves ou de sévices de nature sexuelle envers un animal, ainsi que la diffusion d’un tel enregistrement. Serait ainsi incriminé le fait de diffuser des vidéos de chats se faisant torturer, un phénomène d’une ampleur croissante.

Il peut paraître surprenant, à première vue, d’établir une distinction entre plusieurs types d’abandon. Car rappelons-le haut et fort, abandonner un animal, un animal qui a tissé des liens affectifs forts dans le foyer qui l’a un jour accueilli, un animal qui fait partie de la famille où il a suscité des joies et soulagé des peines, est en soi une maltraitance. Mais je souscris à ce nouvel article qui prévoit des circonstances aggravantes si les conditions de l’abandon mettent en péril la vie de l’animal. Déposer son animal dans un environnement hostile, l’entraver dans un endroit assez lointa…

J’aimerais répondre à notre collègue Agnès Thill, qui a dû beaucoup souffrir à l’éducation nationale : fort heureusement, on n’apprend pas qu’à écrire, lire et compter à l’école. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Elle a dû elle-même s’en apercevoir au cours de sa carrière, ou alors il y a vraiment un problème.Je ne partage pas tous les arguments qui ont été exposés mais, m’en étant toujours tenue au respect de l’équilibre, je m’en remettrai à la sagesse du ministre de l’éducation nationale, afin que les instances que j’ai évoquées puissent traiter de la question …

Je tiens à préciser un point : il n’est pas question de modifier les programmes scolaires, mais de faire en sorte, dans le cadre de l’autonomie des établissements, que les communautés scolaires puissent aborder ces sujets-là. Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, auquel se réfère l’amendement no 226, est bien une instance de l’établissement scolaire. L’idée est d’aborder le sujet de l’éthique animale tout en laissant aux établissements le soin de se l’approprier.

L’amendement no 224 vise à intégrer l’éthique animale, à savoir l’étude de la responsabilité des humains envers les animaux, aux contenus présentés aux participants au service national universel – SNU. L’amendement no 226 prévoit que les projets d’établissement du second degré intègrent des actions visant à sensibiliser les élèves à l’éthique animale. L’amendement no 227, enfin, propose que l’enseignement moral et civique comporte une formation à l’éthique animale.En effet, la loi française reconnaît, depuis 1976 dans le code rural et de la pêche maritime et depuis 2015 dans le code civil, rec…

Mes collègues ont très bien défendu le principe d’une liste positive des espèces non domestiques pouvant être détenues par des particuliers.

Il porte lui aussi sur la stérilisation, mais sur celle des chats appartenant à des particuliers.La stérilisation des chats errants par les communes est une très bonne chose, mais il faut également œuvrer pour réduire le nombre de chats qui passent de nos maisons à la rue, en rendant obligatoire la stérilisation des chats par les particuliers, comme l’a fait par exemple la Belgique. La population féline a augmenté de 30 % en dix ans, et sa croissance est exponentielle : en cinq ans, un chat et une chatte peuvent avoir une descendance de 20 000 individus.Cette surpopulation crée non seulement d…

Afin que la lutte contre l’abandon soit véritablement efficace, il paraît important que les registres des entrées et sorties, les registres sanitaires et le règlement sanitaire, éléments essentiels de la vie d’une structure accueillant des animaux domestiques, soient accessibles à tous. Ce préalable est indispensable pour évaluer la situation et apporter des solutions. Actuellement, faute de cet outil, il est impossible d’évaluer exactement le nombre d’animaux abandonnés en France chaque année. Or, cette évaluation est nécessaire à la définition d’une politique efficace contre l’abandon des an…

Si vous transmettez notre demande au ministre chargé de cet arrêté, j’accepte de retirer mon amendement.

Il vise à associer les fédérations d’associations de parents d’élèves gestionnaires d’établissements français d’enseignement à l’étranger à l’instance chargée de l’instruction des dossiers relatifs à la création ou au développement d’une école ou d’un lycée français grâce à la garantie de l’État.

Monsieur le ministre, dès les premiers temps de la crise covid-19, la France, par le biais de votre ministère, a montré que la solidarité s’étendait à tous les Français, y compris au-delà des frontières, en mettant en place un dispositif, unique au monde, d’aide sociale avec des règles d’attribution récemment allégées afin que ces aides atteignent plus facilement les ressortissants français de l’étranger durement touchés.Par ailleurs, votre ministère, à travers une augmentation conséquente des crédits prévus pour les établissements français à l’étranger et pour les bourses scolaires, à hauteur…

Je le maintiens.

Cet amendement déposé par Mme Degois vise à renforcer la recherche de méthodes alternatives aux expérimentations animales. Selon les chiffres du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, près de 2 millions d’animaux ont été utilisés à des fins scientifiques en 2018, à cause de l’insuffisance des investissements dans des méthodes réellement alternatives.Pourtant, ces méthodes sont porteuses d’avancées scientifiques et économiques, puisqu’elles augmentent le taux de prédictibilité et réduisent le coût d’utilisation des animaux dans le processus de recherche.

Je précise que, dans le second amendement, il ne s’agit pas de demander un siège supplémentaire mais d’assurer précisément la représentation de la cause animale, contrairement à ce qui se fait actuellement et qui consiste à considérer les animaux au sens large.

J’ai été attentive aux arguments employés ce matin mais je tiens tout de même à plaider la cause que nombre d’entre nous ici défendons de manière transpartisane. Il me semble important que siègent au Conseil économique, social et environnemental – CESE – des représentants de la protection animale. Ce que propose le texte n’est pas satisfaisant à cet égard, et c’est pour cette raison que j’insiste. Je serais ravie que nous nous mettions en phase avec ce qu’attend la société civile.

…mais de ce que j’en sais, les enseignants y sont payés aussi.

Vous pouvez être rassuré, tous les enseignants sont payés. Au Liban, des difficultés spécifiques se posent…

Il vise à encadrer les formes que peut prendre l’aide aux familles dont les enfants sont scolarisés dans des établissements français à l’étranger. Celle-ci doit en effet répondre aux besoins d’adaptation à la situation induite par la crise du covid. Grâce aux subventions prévues, les établissements pourraient, en plus de prodiguer un soutien financier aux familles en grande difficulté, adopter quatre types de mesures très attendues, relatives à la formation à l’enseignement à distance, à l’équipement numérique des établissements, à l’accompagnement personnalisé des élèves en difficulté et bien…